Questionnaire VSS : ce que le décret impose, ce qu’il permet d’exiger

Le décret organisant un questionnaire annuel sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) est paru au Journal officiel le 15 octobre. Il précise l’obligation de recours à des personnels qualifiés et formés, et ne fixe aucune date de passation. Le SE-Unsa met à disposition de ses adhérent·es une fiche de mise en œuvre.

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