TEMPS PARTIEL
Vous avez reçu un refus concernant votre demande de temps partiel sur autorisation ? Un refus concernant la quotité demandée ? Faites un recours et saisissez la CAPD !
L’administration a demandé un retour au 22 mai concernant les contre-propositions. S’il vous manque des justificatifs, déposez votre recours et votre saisine avant le 22 mai, et faites leur parvenir les documents complémentaires par mail avant la CAPD.
Date prévisionnelle de la CAPD recours : mardi 16 juin.
La saisine de la CAPD
Votre IEN va vous proposer un entretien, souvent téléphonique. Un entretien en présentiel est toujours préférable mais souvent incompatible avec le planning des IEN.
Après cet entretien et la réception de la notification écrite du refus, vous pouvez :
– retourner dans Colibris pour clôturer la demande : vous reprendrez alors à plein temps à la rentrée prochaine
– retourner dans Colibris pour modifier la demande, en lien avec une contre-proposition de l’administration
– contester cette décision : recours et saisine CAPD
- Dès réception de l’avis de refus, envoyez le courrier de saisine de CAPD pour que le dossier soit réexaminé en commission paritaire le 16 juin 2026, et défendu par les représentant·es du personnel du SE Unsa 67.
Sur demande, le SE-Unsa met à disposition de ses adhérents un modèle type de saisine de la CAPD. - Modalités d’envoi :
-sur Colibris : il faut déposer le courrier de saisine de la CAPD ET le courrier de recours gracieux (les deux en même temps, vous ne pourrez plus télécharger un autre document ensuite).
– par mail à claudine.godard@ac-strasbourg.fr , ce.div-personnel67@ac-strasbourg.fr, mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr avec copie à 67@se-unsa.org
Nous vous conseillons de faire les deux (par mail et par Colibris). Si Colibris n’est pas modifiable, ou que votre demande a été faire hors délai sans Colibris, utilisez les différents mails à disposition.
Le recours gracieux auprès du DASEN
- Il peut être fait simultanément à la saisine (et nous vous conseillons de le faire) . Il permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires. Sur demande, le SE-Unsa met à disposition de ses adhérents un modèle type de recours gracieux.
- Modalités d’envoi :
– sur Colibris: il faut déposer le courrier de saisine de la CAPD ET le courrier de recours gracieux (les deux en même temps, vous ne pourrez plus télécharger un autre document ensuite).
– par mail à claudine.godard@ac-strasbourg.fr , ce.div-personnel67@ac-strasbourg.fr, mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr avec copie à 67@se-unsa.org
Nous vous conseillons de faire les deux (par mail et par Colibris). Si Colibris n’est pas modifiable, ou que votre demande a été faire hors délai sans Colibris, utilisez les différents mails à disposition.
- Vous avez jusqu’à 2 mois à partir de la date de réception du refus pour envoyer un recours.
- Le DASEN a 2 mois pour répondre. S’il ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative. Les dates sont importantes car elles déterminent la date limite de saisie du tribunal administratif en cas de rejet du recours gracieux.
DISPONBILITE
- Contactez l’équipe du SE Unsa 67.
En effet, certaines disponibilités sont de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans. - Les disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.
- Une fois vos droits vérifiés, quel que soit le type de la disponibilité que vous avez demandée et les raisons du refus de l’administration, nous vous conseillons de saisir la CAPD afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel du SE-Unsa 67 lors de la CAPD de fin d’année.
- Sur demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle type de saisine de la CAPD et/ou de recours gracieux.