Répartitions pédagogiques et limitation à 24 en GS, CP, CE1 … (MàJ 15/08/2023)

Dans chaque école, l’heure est à l’organisation pédagogique pour la rentrée de septembre.

La demande institutionnelle de la limitation à 24 élèves par classe en GS, CP et CE1 devient parfois un casse-tête pour les équipes et en particulier pour les directrices et directeurs. Qui plus est quand cette demande est souvent doublée d’une autre exigence : pas moins de 6 élèves dans un niveau pour les classes à cours multiples. Comment faire…

En effet, cette demande amène parfois la constitution de classes surchargées dans les autres niveaux.

La faute à qui ? La faute au manque de moyens et donc à la non ouverture de postes là où il est évident qu’il en faudrait.

Rappelons quelques textes législatifs qui sont lois et donc s’imposent. La volonté gouvernementale n’a pas été suivie de textes officiels (sans doute pour masquer le manque de volonté de doter l’école de la république des moyens dont elle a besoin) et ne reste qu’une volonté.

Ainsi, le décret 2023-777 (article 1) institue l’article111-11 du code de l’éducation qui spécifie que « Le directeur d’école procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes. »

La circulaire 2014-163 (point II.d) dit la même chose : « Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. »

Nulle part il est indiqué que l’IEN peut imposer une organisation pédagogique ou même qu’il doit valider l’organisation retenue par la directrice ou le directeur après discussions en conseil des maîtres.

A noter que certain·e·s IEN, conscients des difficultés (parfois impossibilités) à mettre en œuvre cette limitation à 24 élèves par classe en GS, CP et CE1, nuancent leurs propos en ajoutant un prudent « quand c’est possible » ou formule similaire.

L’avis du SE-Unsa
A l’impossible nul n’est tenu.
Il vous appartient de faire au mieux dans l’intérêt des élèves. Une simple volonté gouvernementale ne saurait être suivie si le manque de moyens ou tout autre réalité locale desservait l’intérêt de l’école, de ses usager et/ou de ses agents.
La loi est pour vous et si votre hiérarchie peut vous proposer ou vous conseiller, elle ne peut en aucun cas vous imposer une organisation pédagogique ou exiger de valider celle que vous avez choisie.

Vous pouvez compter sur le SE-Unsa pour vous accompagner si nécessaire…