Ruptures conventionnelles R2023

Demande à envoyer au service RH gestionnaire au plus tard le 3 mars 2023.

Mais qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Comment faire ?

Il s’agit d’un accord amiable entre l’administration et un agent qui souhaite cesser définitivement ses fonctions.

Sont concernés les contractuels en CDI et les fonctionnaires titulaires.

Elle ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE) et donne lieu au versement d’une indemnité spécifique.

Il faut envoyer la demande au service RH gestionnaire en lettre RAR et par mail (pour le Bas-Rhin à Madame JULLIERE : Anne JULLIERE DSDEN  du Bas-Rhin, 65 avenue de la Forêt Noire 67000 STRASBOURG)

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