Semaine de 4 jours et renouvellement de la dérogation pour la rentrée 2024

Si toutes les écoles du département fonctionnent sur 4 jours et non sur 9 demi-journées, il ne faut pas oublier que c’est un système dérogatoire qui n’est validé que pour une durée maximale de trois années (article D521-12 du code de l’éducation, point III). Et il va falloir à penser à ce renouvellement…

En effet, le dernier renouvellement date de la rentrée 2021 et cette année-là, c’est à la veille du 1er mai que les écoles avait été informées par l’administration qu’un conseil d’école (faussement qualifié d’extraordinaire) devait se réunir en urgence afin de transmettre au maire avant le 31 mai un extrait du PV présentant cette demande via une fiche navette.

Ne voulant pas que cette situation se reproduise et devant l’absence d’information de la part de l’Inspecteur d’Académie, nous avons alerté ce dernier par écrit le Dasen afin qu’il informe au plus tôt directrice et directeurs des démarches nécessaires pour rester sur une organisation sur 4 jours à la rentrée 2024.

Dans l’attente de sa réponse, nous vous apportons des précisions.

Comment procéder ?

  1. Il faut réunir le CE.
  2. Après le CE, le PV devra être rédigé puis un extrait de ce PV devra être complété (voir documents joints qui sont ceux de la demande de 2021).
  3. Ensuite, la fiche navette sera complétée et transmise à la commune pour complétude.
  4. Il appartiendra alors au Maire de faire connaître à l’administration son accord en complétant et retournant cette fiche navette à l’IEN.

Quelques conseils

Vous pouvez réunir le CE avec ce seul point à l’ordre du jour pour faire votre CE de fin d’année sans stress et à la période habituelle.

Aucun quorum n’étant nécessaire pour que le CE puisse délibérer, il n’est donc pas indispensable que tous les membres du CE soient présents (surtout si tout le monde est d’accord).