Utilisation des locaux scolaires ? Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ?

Des textes de référence pour commencer :

L 212-15 du code de l’éducation

L 216-1 du code de l’éducation

Circulaire du 22 mars 1985

 

Qui ?

Quoi ?

Quand ?

Comment ?

* : Définition du temps de formation initiale et continue :

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