La loi de décembre 2021 (loi 2021-1716 dite loi Rilhac article 5) sur la direction d’école permettait déjà d’organiser l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique.
Le vote électronique est possible…
Dorénavant, le vote électronique pour élire les représentants des parents d’élèves au conseil d’école est possible comme une deuxième modalité de vote par correspondance. Le vote pourra donc s’effectuer soit uniquement par correspondance selon deux modalités (sous enveloppe ou de manière électronique) ou en mode hybride vote à l’urne et par correspondance.
Pour organiser le vote électronique il faudra que le conseil d’école donne un avis. Les directrices et directeurs qui voudraient choisir ce mode de scrutin devront ensuite se tourner vers la mairie pour obtenir l’application de vote.
… mais probablement impossible dans les faits
En théorie, le vote électronique est donc possible. Mais en pratique ce sera beaucoup plus difficile. En effet, le ministère ne fournira pas une application interne et gratuite. Il mettra à disposition une liste de fournisseurs extérieurs auprès desquels il faudra acheter cette application. Le coût reviendra donc aux collectivités locales. Ces applications de vote pourraient coûter de 1 000 à 3 000€/an pour une commune. C’est le coût de ces applications qui obèrera très certainement la mise en œuvre de cette disposition qui pourraient pourtant alléger la tâche des directrices et directeurs d’école.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, la possibilité de recourir au vote électronique est une bonne chose parce qu’il pourrait permettre d’alléger le travail des directrices et directeurs d’école. Cependant, pour ce faire, il faut une application de vote qui soit gratuite, donc fournie par le ministère, et connectée aux bases de données des écoles afin de garantir la confidentialité du vote et de faciliter le travail. Pour le SE-Unsa, ce dispositif pourrait aussi favoriser une meilleure participation des parents d’élèves à ces scrutins.
Il est inacceptable que l’employeur ne fournisse pas cette application. Le SE-Unsa continuera de réclamer une application développée par le ministère et mise à disposition gratuitement des écoles.