Rythmes scolaires :
Un document d’aide a été adressé aux écoles via les IEN, pour aider à la rédaction du procès-verbal obligatoire en cas de demande de changement de rythmes scolaires par le Conseil d’école. Toutes Les écoles ne l’ont pas reçu ; ceux qui souhaitent l’utiliser doivent contacter leur IEN.
La notion de session ordinaire ou de session extraordinaire n’a pas de légitimité légale et peut être supprimée.
Pour ceux qui souhaitent entreprendre les démarches pour un changement à la rentrée 2018, veuillez consulter l’onglet rythmes scolaires.
Nos questions/ Les réponses du Dasen
AVS :
– Bilan sur les notifications pourvues ou non pourvues
Il reste moins de 300 élèves qui ne sont pas accompagnés.
Il y a des embauches en cours, 40 notifications sont couvertes chaque semaine.
– Quelle sera la réponse de l’administration pour les nouvelles notifications MDPH ?
Normalement, le nombre de supports de postes devrait suffire
EVS :
– Sur quels critères seront retenues les – rares – écoles qui continueront de bénéficier de l’aide administrative ?
– Quelles sont les solutions alternatives qui seront proposées comme il a été annoncé lors du dernier CTSD ?
Il n’y aura plus d’EVS.
Chaque directeur qui perd son EVS est contacté par l’administration pour mettre en place un emploi civique.
Bilinguisme :
– Toutes les classes bilingues bénéficient-elles d’un enseignant en allemand ?
A ce jour, oui.
– Quelle politique est envisagée pour éviter d’avoir recours aux contractuels ?
– Maintien du nombre de places au concours
– Rendre ces postes attractifs (valorisation, accompagnement des enseignants, formation)
– Faire une meilleure communication (….)
Décharge de direction des écoles de 1 à 3 classe : premier bilan (chaque directeur concerné a-t- il bien été destinateur du calendrier lui notifiant les dates de décharge pour l’année 2017-2018 ?)
Des moyens sont mobilisés spécifiquement pour cette tâche.
Chaque remplaçant a reçu son calendrier.
Ce dispositif fonctionne mais il faudra l’affiner.
Préconisation du CHSCT :
– Mise en place d’un GT issu du CTSD sur les conditions de travail des psyEN EDA (charge de travail et conditions matérielles)
– Rapport annuel ainsi que programme annuel des risques de prévention accompagné de l’avis formulé par le CHSCT-D (article 48 du décret 82-453)
Ce sera fait lors d’un CTSD. Le temps consacré à cette communication sera de 30 minutes.
Élèves de la MECS Oberlin
– Dans quel établissement sont-ils inscrits ? L’UE n’est pas un établissement et n’a pas accès à ONDE or ces élèves doivent y être inscrits puisqu’ils relèvent de l’obligation scolaire. Sachant qu’ils ont des chances d’être accueillis sous forme inclusive ou sous forme de scolarisation traditionnelle dans les écoles du secteur, sont-ils inscrits dans ces écoles dès maintenant ?
Ils ne sont pas inscrits dans ONDE pour le moment mais ils sont inscrits dans l’Unité d’Enseignement.
Scolarisation des TPS :
– Est-ce que la dynamique politique départementale reste d’actualité ou arrête-t- on de développer cette pratique ?
Nous sommes sur une dynamique qualitative et non quantitative. Il n’y a pas de nouveau projet pour le moment.
Dédoublement de CP en REP et des CE1 en REP+ :
– Qu’en sera-t- il pour la prochaine rentrée ?
– Y aura-t- il des moyens supplémentaires pour y parvenir ?
La priorité pour l’année prochaine est l’extension du dispositif pour les CP en REP. L’IA a fait remonter via la rectrice la demande de moyens supplémentaires pour la mise en place de ces dédoublements.
Direction en RPI
– Pourquoi un directeur qui assume la direction de plusieurs écoles dans un RPI n’a-t- il pas un accès unique à ONDE (il doit se connecter avec le n°RNE de chaque école) ?
– Pourquoi ce même directeur n’a-t- il pas un arrêté lui fixant qu’il est directeur d’écoles à 6 classes par exemple ?
– Est-il considéré administrativement comme directeur de son école et faisant fonction pour chacune des autres écoles ou est-il considéré comme directeur d’une structure du nombre total de classes ?
Il y a des progrès à faire. Le souhait de l’IA est de promouvoir une organisation territoriale.
Postes ULIS 2° degré : un PE spécialisé pourra-t- il être titularisé sur un poste ULIS 2nd degré ?
Normalement oui mais c’est à vérifier auprès des services rectoraux.
Le principe d’ouverture au mouvement du premier degré va être étudié, peut-être sur la base de postes à profil.
Carte complète des RASED (par circo, notifiant les personnes et leur type d’affectation, ainsi que les postes non occupés).
Ce sera fait pour la prochaine CAPD.
Compléments d’infos :
AVS :
Situation actuelle : Un peu moins de 300 élèves avec notification sur les 1308 n’ont pas encore d’accompagnement. Un recrutement d’AVS est en cours ; ainsi chaque semaine, 40 accompagnements sont réalisés. Cependant, il y a des disparités dans le recrutement selon les zones géographiques ; de plus, les notifications MDPH continuent d’affluer.
Le nombre d’élèves accompagnés est en hausse de 20%.
EVS :
Aucun contrat en cours n’a été dénoncé ; par contre, les contrats arrivés à terme ne seront pas reconduits et progressivement seront affectés à l’accompagnement des élèves avec notification MDPH.
Remarque : Toutes les écoles peuvent faire une demande de service civique auprès de leur IEN. Les fiches de mission sont déjà rédigées sur le site Eduscol.
RASED :
Les postes Rased transformés en postes de remplaçants le sont pour l’année scolaire en cours et seront réinjectés dans la carte scolaire pour l’année 2018/2019. Le Dasen va procéder à un audit du vivier existant des personnels spécialisés du département afin d’abonder les départs en formation CAPPEI en cas de carence ou de rendre plus attractifs les postes régulièrement non pourvus. Il tiendra compte des futurs départs à la retraite.
Direction d’école :
A la rentrée 2017, 12 emplois supplémentaires ont été dédiés pour les décharges de directeurs de 1 à 3 classes.
Le Dasen tiendra compte dans le traitement de la carte scolaire des spécificités de certaines écoles pour l’attribution de décharges supplémentaires telles que écoles à 13 classes, écoles avec un contexte ou un public compliqué, etc.
Grille de référence pour les ouvertures et les fermetures de classe :
La grille de référence ne change pas. Cependant le cas des écoles avec classes de CP dédoublées sera pris en compte (deux classes dédoublées compteront pour une seule classe dans le cadre de cette grille indicative).