Lors de cette CAPD, chaque situation a été abordée par ordre alphabétique. Le SE-Unsa est intervenu pour défendre la situations des collègues qui nous ont contactés.
La déclaration liminaire du SE-Unsa
Les réponses du Dasen aux liminaires :
- Les recours ont été étudiés au cas par cas. L’administration a essayé de trouver un équilibre délicat entre le déficit en ressources humaines et les demandes de temps partiel et de disponibilité des personnels.
- Le Dasen considère que la revalorisation à venir est inédite. La question de l’attractivité a été abordée et est primordiale pour l’entrée dans le métier. [Remarque du SE-Unsa : elle est peut-être inédite, mais elle est avec certitude insuffisante !]
- AESH: leur importance est reconnue et un projet est en cours pour mieux reconnaître, notamment financièrement, leurs missions.
Temps partiels
Pour l’année 2023-2024, il y a eu 836 demandes de temps partiel, 361 de droit.
Il y a eu 475 demandes de temps partiel sur autorisation accordées et 60 refusées par le Dasen.
Il y a eu 3 propositions de changement de quotité qui ont été acceptées par deux personnels.
28 demandes de recours ont été formulées et 8 demandes ont été refusées , 3 personnes ont finalement obtenu le temps partiel après étude de leur saisine de la CAPD.
Le SE-Unsa a conseillé, accompagné et défendu plusieurs collègues.
La priorité a été donnée aux personnes ayant un enfant de 3 à 6 ans, ayant une situation médicale ou sociale, pour créer ou reprendre une entreprise. Les demandes pour convenance personnelle sont étudiées prioritairement dans le cas d’un parent ayant 3 enfants et plus, une situation familiale complexe, les fins de carrière et une rupture conventionnelle refusée.
L’envoi des documents médicaux et l’avis de la médecine de prévention ont été déterminants pour l’aboutissement de plusieurs recours.
Disponibilités
216 demandes de disponibilité ont été adressées à l’administration dont 173 demandes de renouvellement et 43 premières demandes
Les critères du DASEN pour l’octroi des demandes pour les motifs qui ne sont pas “de droit” : les situations médicales et sociales, les reconversions et les cursus intégrés ont été priorisés.
Accord donné à toutes les demandes de renouvellement.
Accord aux 35 premières demandes, 6 refus et 2 demandes à étudier après avis de la demande de la rupture conventionnelle.
Parmi les refus, 4 collègues ont formulé un recours et 3 une saisine de la CAPD. Aucun recours n’a eu d’issue favorable, une seule autre proposition a été faite.
Points divers :
- Le traitement des demandes de changement de département par ineat-exeat
- Infos mouvement
- Prime grenelle
- Pacte
- Contractuel·le·s et AESH
Points divers du SE-Unsa 67 avec les réponses du Dasen (en rouge)