Suite à l’alerte sociale (voir notre article ICI) et dans le cadre réglementaire des négociations, le DASEN a reçu le SE Unsa 67, le Snuipp et le Snudi FO ce lundi 17/03/25 à 16h.
Le Dasen s’interroge sur les motivations de cette alerte sociale. Il ne comprend pas, car, pour lui, il n’y a pas de modifications par rapport à l’an passé si ce n’est l’application des LDG académiques.
Et pourtant…
Le SE-Unsa et les autres organisations syndicales constatent que de nombreuses règles ont été décidées au niveau académique malgré l’opposition de tous et le vote contre, comme la constitution trop large géographiquement des MOB, le poids de l’ancienneté dans le barème, la saisie de 2 vœux MOB obligatoires surtout pour les victimes de carte scolaire.
Au niveau des courriers adressés aux personnels pour les informer de la fermeture de leur poste nous dénonçons :
- un délai trop restreint entre la réception du courrier et la décision à prendre
- une impossibilité de consulter les règles en matière de mesures de carte scolaire (non parues) afin de se positionner en connaissance de cause et d’apprécier les conséquences de leur décision
Le Dasen le regrette mais le vote du budget national a décalé toutes les opérations de carte scolaire. Mis à part des situations particulières, les collègues ont eu entre 8 et 10 jours pour se décider.
Nous avons dénoncé les erreurs multiples et la réception de courriers contradictoires.
Le Dasen s’en excuse. Il est navré de l’émoi occasionné et assure que ça ne se reproduira plus. Il ajoute que s’il y a des situations particulières/problématiques, elles seront traitées avec bienveillance. Il faut que les collègues se signalent [en avertissant le SE-Unsa 67 bien évidemment, NDLR].
Des points d’accords ont été trouvés
Nous avons demandé :
- De donner plus de temps aux enseignant·e·s pour étudier les tenants et les aboutissants du glissement proposé en disposant des nouvelles règles de mutation 2025.
Le Dasen est d’accord et prolonge l’ouverture de la saisie du mouvement jusqu’au 25 avril 2025. Il reconnait que la circulaire parait bien tardivement cette année.
- D’écarter des mesures de carte scolaire les enseignant·e·s bénéficiant d’une priorité médicale ou d’une RQTH après sollicitation par les collègues, eux-mêmes, du réexamen de leur situation particulière.
Le Dasen répond que les situations seront étudiées au cas par cas, il faut se signaler auprès de l’administration et à la médecine de prévention [en avertissant le SE-Unsa 67 bien évidemment, NDLR]. Effectivement, des situations n’ont peut-être pas toutes étaient traitées comme l’an passé. Mais ces situations peuvent également être accompagnées dans le cadre du mouvement si d’autres écoles à proximité présentent les mêmes critères qui seraient en adéquation avec les besoins liés à la pathologie. 4 situations seraient ainsi revues pour l’instant.
Les OS demandent que ce soit la médecine de prévention qui atteste de la nécessité de la protection de la fermeture et font remarquer que cela aurait été plus simple de ne pas attendre une alerte sociale pour remettre de la bienveillance et du bon sens dans le traitement de ces situations !
- D’attendre les opérations préalables au mouvement comme les inscriptions sur les listes PEP avant de désigner la personne victime de carte scolaire.
Le Dasen répond favorablement et dit que ce sera fait l’an prochain, qu’il veillera à un calendrier plus respectueux des différentes étapes et qu’il priorise les situations pour cette année.
- De programmer un groupe de travail avec les organisations syndicales, expertes en « mouvement », bien en amont des opérations du mouvement pour informer des changements de règles que vous souhaitez apporter dans les mutations intra-départementales.
Le Dasen dit qu’il n’est pas satisfait du calendrier et qu’en effet, ce doit être fait plus tôt. Le GT « présentation de la circulaire » est maintenu ce vendredi 21/03/25.
Des points sont en attente de décision
- Ne pas changer les groupes d’équivalence de postes conformément à la circulaire départementale 2024.
Le Dasen annonce qu’un assouplissement sera de mise selon les situations. Il faut donc se signaler. [en avertissant le SE-Unsa 67 bien évidemment, NDLR]
- Si la fermeture a lieu sur du dédoublé : le collègue affecté sur du dédoublé peut glisser sur du non dédoublé (on regarde le dernier arrivé dans toute l’école)
- Si la fermeture a lieu sur du non dédoublé et que le dernier arrivé est affecté sur du dédoublé, la personne en non dédoublé restant ne peut pas glisser sur du dédoublé à moins d’avoir l’habilitation. L’an passé, l’avis de l’IEN pouvait suffire voire la décision d’une commission réunie pour l’occasion avant le mouvement. La réflexion est en cours pour essayer de solutionner les situations de personnes ayant une grande ancienneté dans l’école qui seraient désignées comme victimes.
Le DASEN va voir combien de situations sont concernées par ces problèmes et les étudier toutes au titre de l’ancienneté dans l’école car la règle n’était pas connue en amont.
- A cause d’un manque d’anticipation des opérations du mouvement, des collègues avec plus d’ancienneté dans l’école mais ayant demandé leur inscription sur la liste des postes à exigences particulières le 24 février, se voient perdre leur poste alors qu’ils et elles seront peut-être habilité·e·s au moment du mouvement.
Concernant l’habilitation à exercer en classe dédoublée ou en TPS, le DASEN a repéré une vingtaine de situations qui seraient concernées par ce problème. Elles seront reçues prioritairement par la commission d’entretien ce mercredi 19/03/25 si elles en ont fait la demande.
- Retrait des postes de brigades départementales du regroupement de postes « Remplaçants » dans le cadre de la formulation des vœux groupes.
S’il n’est pas possible de demander un poste de ZIL sur une circonscription alors le Dasen reverra la constitution du groupe « Remplaçants ».
Par contre, le vœu MOB « Remplaçants » ne changera pas.
Arbitrage à suivre donc lors du GT circulaire mouvement du vendredi 21 mars !
Des points de désaccord concernent
- La saisie obligatoire de MOB pour les MCS.
Le Dasen dit qu’il n’y aura pas de changement car c’est le respect des LDG [académiques, NDLR].
Il annonce que toutes les situations compliquées pourront être présentées et seront étudiées avec bienveillance.
- La perte du bénéfice d’un poste « incompatible avec l’exercice à temps partiel » pour respecter le droit
Non, il n’y aura pas de changement. Le Dasen n’est pas d’accord car il adopte déjà une attitude plus favorable par rapport aux textes dans ce département. Les collègues peuvent faire le choix au bout d’un an entre leur poste et leur temps partiel.
- L’attribution de points de bonifications MCS aux collègues qui refuseraient leur « glissement ».
Non, les glissements sont proposés quand les postes sont équivalents, ce qui est le cas des postes maternelle, élémentaire, frabil, TRS, décharge de direction… ou encore entre les GS/CP/CE1 dédoublés.
Nous nous y sommes opposés. Le Dasen ne changera pas d’avis.
Les acquis du passé ne sont plus !
Ces points entraînent chez nos collègues de l’insécurité, détériorent leurs conditions de travail déjà affaiblies, et sont donc source de RPS importants.