Le SE-Unsa a été reçu en audience par l’Inspecteur d’Académie (M. GENEVIEVE) assisté de l’IEN-A (M. LADAIQUE) et du SG (M. BIGOT).
Règles de glissement sur les postes dédoublés, évaluations CP et compensation, temps partiels, liste complémentaire, bilinguisme, forum de l’ASH, … ont été abordés.
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Règles de glissement en cas de fermeture dans une école en REP/REP+
En cas de fermeture d’un poste non dédoublé, quelles sont les règles de glissement sur un poste dédoublé ?
Certains pourraient-ils être dispensés de passer devant la commission ?
On privilégie les personnes de l’école. Le corollaire est que l’on puisse glisser sur tout type de poste dans l’école (dédoublé ou non).
Cette année, les collègues demandant cette « certification » ayant un avis favorable de l’IEN étaient dispensés de passage devant la commission. L’avis de l’IEN peut donc logiquement servir à faire glisser une personne sur un poste dédoublé sans passer par la commission. Il y a environ 8 ou 9 personnes qui ont été auditionnées par la commission.
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Evaluations début de CP mi-CP
Compensation pour les personnels déchargés d’APC ?
C’est une question que les services se posent… au niveau académique, il n’y a pas de marge.
Le SE-Unsa insiste sur la nécessité de faire remonter cette demande car le nombre de directeurs déchargés d’APC augmente. Le Se-Unsa propose de donner une journée de décharge en plus pour les non totalement déchargés.
Compensation pour la saisie des résultats des évaluations mi-cp ?
Le ministère ne s’est pas positionné. Cela doit être une décision académique.
Le SE-Unsa demande qu’au niveau académique, la pénibilité soit prise en compte et qu’une compensation soit actée. Il rappelle la consigne nationale sur la non obligation de passation de ces évaluations et qu’il soutiendra et assistera tout collègue qui choisirait de ne pas les faire passer.
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Temps partiels : critères et quotités
Quelles sont les consignes données aux IEN? Avis réservé? Favorable? Très favorable? Défavorable ? Doivent-ils enquêter sur les raisons de la demande ? (niveau de filtres des IEN pas équivalent)
Nous avons rappelé aux IEN le contexte nouveau de déficit en ressources humaines. Le DASEN arrête la décision en tenant compte de deux critères : couvrir les postes en lien avec la RH + IEN identifient les situations individuelles sur lesquelles il faut porter une attention particulière.
Dans un premier temps, toutes les demandes sont remontées.
Au moment de la demande, l’IEN ne porte pas d’avis mais peut faire une remarque.
Chaque circonscription est étudiée. Puis tout est étudié en hiérarchisant.
Ne traiterez-vous que les avis favorables, très favorables ?
Chaque situation sera traitée, quel que soit le commentaire de l’IEN.
Comment seront considérées les demandes de 80% hebdomadaire ?
On étudiera les situations. On privilégie les 75%. En ce qui concerne les 80%, la gestion des 8 jours de remplacements reste complexe pour l’administration.
En cas de refus de quotité, lors d’un entretien, une autre quotité peut être envisagée.
Sur quels critères les quotités demandées ne seraient-elles pas respectées ?
L’idée est de faire de la volumétrie. Ce sont d’abord les critères qui seront pris en compte en premier puis la quotité.
Les conséquences de la multiplication des 75% : conditions de travail des modulateurs ?
Nous ne souhaitons pas mettre les collègues en difficulté. Nous notons votre alerte.
Dans le cas des situations médicales, l’avis des médecins de prévention est-il bien pris en compte et suivi ?
Oui.
Quid des personnes qui n’ont pas fait appel à la médecine de prévention ? (Pour rappel, la médecine de prévention est débordée)
Il faut qu’ils aillent vers la médecine de prévention. Le certificat du médecin traitant sera moins prépondérant que celui de la médecine de prévention.
Calendrier : étude et quelles modalités de réponse (attention délai légal de recours) ?
Proposition d’un calendrier d’étude et de saisie des réponses. Ou message i-prof.
Coordination entre disponibilité et temps partiel ?
Le calendrier sera à peu près identique. Il y aura d’abord l’étude des disponibilités et des détachements puis les temps partiels. Les collègues n’ayant pas obtenus de disponibilité pourront demander un temps partiel.
Attention sur la circulaire de l’année dernière (pour cette année) concernant les temps partiels, fin des 80% annualisé au 06 juillet et non au 07 juillet (changement de calendrier).
Le statut est identique, il ne faut pas tenir de la date de fin d’année scolaire car ce même calendrier a été modifié depuis.
Comment traiterez-vous les demandes de temps partiel des entrants dans le département ? A ce sujet, quid des priorités médicales et sociales ? Date d’arrivée dans le département : 9 mars, date butoir pour les demandes de prio : 14 mars. Le délai est un peu court….
Un temps supplémentaire sera accordé. Ils ne seront pas dans le même calendrier.
En ce qui concerne la prise en compte des enfants, on se réfère à l’âge d’enfants scolarisés dans le 1er degré.
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Point sur la liste complémentaire
Comment s’est passée la prise de fonction ?
Tout s’est bien passé. On a dû faire attention à deux M2 alternants, il y a eu arrangements avec l’INSPE.
Comment est organisé l’accompagnement ?
Il a été réalisé par les équipes de circonscriptions ou parfois par leur tuteur INSPÉ.
Demande de liste nominative avec les écoles d’affectation.
C’est noté.
Par ailleurs, cela fait 2 ans que nous demandons d’obtenir les listes bilan du jury de certification 2021 et 2020 (liste des PES certifiés, renouvelés, licenciés). Pourrions-nous en être destinataires ?
Oui c’est noté.
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Bilinguisme
Point de situation sur la fermeture de la section internationale allemande.
Nous avons fait le choix de ne plus rester sur un modèle de section internationale (la réglementation ne s’appliquant qu’à partir du CP). Pour la rentrée 2022, le dispositif est maintenu. Il y a expérimentation sur l’école Albert Legrand d’un cursus renforcé (immersion réciproque, co-intervention). C’est ce modèle qu’on envisage de mettre en place progressivement à la place des sections internationales en allemand. Pour la maternelle, la décision n’est pas arrêtée.
Où en est la mutualisation des outils pour l’enseignement en allemand ? Information à toutes les écoles dès que cela sera disponible.
Cela n’a pas encore pu être finalisé en raison de la crise sanitaire.
Le SE-Unsa demande d’adapter aussi les animations pédagogiques afin que ces collègues puisse bénéficier d’une formation leur permettant une réelle évolution de leur pratique professionnelle.
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Forum des métiers de l’ASH
Où en est-on ?
Nous n’avons pas d’informations pour l’instant.
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Règlement intérieur de la CAPD.
Le temps nous a manqué avec la crise sanitaire.
Le SE-Unsa 67 fait remarquer que cette remarque est récurrente depuis la mise en place de la nouvelle composition de la CAPD (soit plus de trois ans).
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Deux demandes (calendrier de certification des PES et information quant au résultat de l’entretion d’inscription sur la LA Dir)
1) Pourrions-nous être destinataires du calendrier de la certification pour 2022 (dates de passage des IEN, jury de certification…) ?
C’est noté.
Comment les candidats pour être inscrits sur le LA Dir seront-ils informés du résultat de l’entretien ? Seront-ils bien informés individuellement quel que soit le résultat de l’entretien ?
Ils le verront sur i-priof.
Ceux qui se verront écartés, seront-ils informés des raisons de ce refus ?
On invite les candidats à contacter l’IEN pour connaître les raisons du refus.
Le SE-Unsa demande que tous les participants soient prévenus (peut être sur la circulaire LA Dir en indiquant et le chemin pour accéder à cette information ?).
Les personnels seront informés individuellement.
Le SE-Unsa demande que cette communication soit étendue aux autres changements de situation administratifs (promotions, temps partiels, disponibilité, …).