La CAPD qui a étudié les saisines de la CAPD des collègues qui ont eu un refus de leur demande d’exercice à temps partiel, d’un congé formation, d’une disponibilité ou qui demandent une révision de l’avis au RDV de carrière, s’est tenue ce mardi 11 juin.
Résumé dans un Podcast de 354 secondes ou dans notre article
La déclaration liminaire du SE-Unsa
En réaction aux déclarations liminaires, le DASEN a indiqué que :
- le taux d’encadrement au niveau départemental s’améliore (perte d’emplois mais perte démographique qui s’inscrit dans la durée),
- 4500 classes primaires environ pour près de 5500 enseignants,
- le nombre d’inscrits au concours 3ème voie augmente,
- le choix de limiter les disponibilités sur des périodes longues (grand nombre de demandes) porte sur le fait que les collègues n’allaient pas revenir,
- la situation médicale, les enfants de moins de 6 ans, la création d’entreprise et un projet de reconversion à finaliser étaient des points d’attention pour l’examen des recours temps partiel; l’AGS serait un critère aussi pour permettre à des collègues de souffler si besoin,
- l’année dernières, des contraintes trop fortes reposant sur des collègues qui se sont vu refuser un temps partiel les ont amenés à une absence plus importante (temps partiel thérapeutique, congé maladie). Il en tire leçon cette année.
Recours Temps partiels
| 2024 | 2023 | |
| Nombre de demandes | 828 | 783 |
| Nb de demandes à motif de droit | 387 | 335 |
| Nb de demandes à motif sur autorisation | 441 | 448 |
| Nb de d’accords octroyés | 768 (386 de droit et 382 sur autorisation) avant la CAPD | 763 |
Préalablement à l’étude des recours, le SE-Unsa rappelle que l’exercice d’un service à temps partiel représente un sacrifice financier pour les collègues. Nous réclamons que toutes les demandes soient accordées car chaque demande a ses fondements légitimes pour celui ou celle qui la fait. Dans une profession si exigeante, impliquant une charge de travail et émotionnelle importante, au service des enfants qui eux-mêmes vivent souvent des réalités difficiles, soutenir l’équilibre professionnel et personnel des agents devrait être une priorité pour l’employeur.
Le SE-Unsa a également relevé une disparité selon les circonscriptions quant à l’information d’un refus et de la forme de l’échange proposé par les IEN. Nous reconnaissons leur charge de travail toujours croissante. Néanmoins, un réel temps d’échange en présentiel doit être proposé pour permettre à chaque collègue d’argumenter sa situation.
Cette année :
– 5 collègues ont fait un recours sans saisir la CAPD (leur demande n’a donc pas été étudiée en séance)
– 32 collègues ont saisi la CAPD, parmi eux :
- 17 situations ont été revues et le temps partiel demandé a été accordé à l’issue de la CAPD,
- 4 collègues se verront proposer une autre quotité par rapport à celle demandée,
- 7 refus maintenus, un collègue obtient un congé formation,
- une personne renonce finalement au recours,
- deux situations sont restées en attente de compléments d’informations. Le DASEN se prononcera après réception des certificats médicaux pour l’une et entretien avec l’IEN qui n’avait pas eu lieu pour l’autre.
| Quotité | Nombre de saisines présentées | Nombre d’avis favorables à l’issue de la CAPD |
| 50 % hebdomadaire | 7 | 2 + 2 changements de quotité |
| 75 % hebdomadaire | 5 | 5 |
| 80 % hebdomadaire | 9 | 6 |
| 50 % annualisé | 11 | 4 + 2 changements de quotité |
| TOTAL | 32 | 17 |
Recours Disponibilité
214 collègues étaient en disponibilité en 2023-2024. Parmi eux, pour l’année à venir :
- 157 renouvellements
- 16 refus
- 21 demandes de démissions suite à cette année de disponibilité
- 13 réintégrations
- 1 mutation
- quelques situations en attente
Cette année, il y a eu 44 premières demandes dont 38 accordées et 6 refusées.
Parmi les 6 refus, 3 collègues ont saisis la CAPD et 2 d’entre eux obtiennent finalement leur mise en disponibilité à l’issue de la séance. La 3ème se verra proposer un temps partiel.
Recours Congé formation
Le département a la possibilité d’octroyer 127 mois de congé pour formation professionnel indemnisé.
- 115 mois ont été accordés
- 22 collègues ont demandé un congé formation et avant la CAPD, 13 accords ont été donnés.
- 3 collègues ont saisi la CAPD suite à un refus. Les 3 situations ont été révisées favorablement (un congé indemnisé et deux congés fractionnés non indemnisés)
Les conditions d’obtention d’un congé de formation :
- être en position d’activité,
- avoir effectué 3 années de service,
- s’engager à rester ensuite en exercice pendant la durée triple à la durée de formation.
Les critères départementaux sont :
- le renforcement de ses compétences linguistiques,
- la volonté de terminer ou poursuivre un cursus de formation,
- le niveau de diplôme détenu,
- le souhait de réorienter sa carrière,
- la récurrence de la demande,
- l’ancienneté.
Il n’y aurait pas de hiérarchie dans ces critères.
Recours Appréciation RDV de carrière
2 collègues ont déposé un recours contre leur appréciation à l’issue du rendez-vous de carrière.
Aucune des deux n’a pu obtenir satisfaction.
Vos représentants du personnel du SE-Unsa sont intervenus sur toutes les situations pour lesquelles ils avaient été mandatés et ont permis que de très nombreux collègues obtiennent satisfaction, d’où l’importance de la saisine de la CAPD lors d’un recours.
Le SE Unsa a demandé à ce que chaque collègue ayant eu un refus définitif soit accompagné.
Les points divers soumis par le SE-Unsa sont consultables ICI
Eléments de réponse du DASEN aux points divers :
Ineat – Exeat : la procédure est désormais pilotée par le ministère et impose un calendrier commun à tous les départements. Il faut attendre la fin des opérations le 28 juin.
Mouvement : pas encore de statistiques disponibles.
Contractuels :
- Combien de contractuels enseignants en tout dans le premier degré ? 115
- Combien de contractuels enseignant en bilingue dans le premier degré ? 48 soit 33 ETP
- Combien de contractuels enseignant en monolingue dans le premier degré ? 47 monolingues- 7 en école internat et 13 en école européenne
AESH :
- Quel est leur nombre actuellement ? 114 AESH
- Combien sont à ce jour en CDI ? 856
- Combien ont démissionné depuis le 1er septembre 2023 ? 134
- Combien ont été embauchés depuis le 1er septembre 2023 ? 295
- Est-ce que tous les AESH se sont vu proposer un CDI après 3 années de CDD ? OUI
- Quels secteurs géographiques peinent à trouver des candidats ? Eurométropole, Wissembourg et Vosges du Nord
Ruptures conventionnelles:
- Combien y a-t-il eu de demandes ? 6 professeurs des écoles du 67
- Combien en ont bénéficié et pour quel type de demandes ? 3 pour reconversion avec projet solide
- Les personnes ayant eu un refus peuvent elles prétendre à une disponibilité ou à un temps partiel ? pas de demande à ce jour mais sera examiné si demande
Formation en UPE2A:
La procédure est académique. Contact pour plus d’informations : Mme Paul du CASNAV.
Démissions depuis le 1er septembre 2023 :
29 titulaires dont beaucoup en disponibilité- 4 stagiaires- 1 ancienne contractuelle- 134 démissions d’AESH
Promotion à la Classe exceptionnelle et Hors classe :
- Quelle sera la communication aux promus et aux non promus ? 12 juillet
- Le Se-Unsa demande qu’une information soit transmise aux collègues pour savoir où consulter l’avis.
Allocation IUFM :
Le SE-Unsa réaffirme que des collègues éprouvent de nombreuses difficultés dans leur démarche. De la souplesse a été demandé à la Ministre.
- Quelles sont les consignes données en ce sens dans notre département ?
On ne sait pas s’il y a des archives- le bureau de retraite du rectorat a demandé les dates d’inscription et les dates de titularisation pour voir ce qu’il en est-
Le SE-Unsa rappelle le délai de 6 mois pour ceux qui partent à la retraite, il est urgent de trouver une solution pour eux car le délai est contraint.
Remplacement:
- Combien de journées non remplacées ? pas de données objectives par le logiciel. Synthèse sera faite avec les secrétaires de circonscription.
- Quels secteurs géographiques sont les plus impactés ? Eurométropole (STBG et 1ère couronne), Haguenau
Départ en retraite rentrée 2024 : 101
Temps partiel pour retraite progressive : 14
Postes adaptés : 13 nouvelles demandes et 4 renouvellements (17 en tout)
Postes adaptés : 3 en tout soit 1 maintien et deux entrées
Pondération REP+ non mises en place : les problèmes de remplacement ont conduit à l’annulation de la moitié des formations durant une période. Les 1/2 journées pondération représentent la moitié du plan de formation. 40 brigades sont disponibles sur les 50 seulement (10 brigades bloquées sur remplacements longs)
Le SE-Unsa demande en lieu et place un paiement en heures supplémentaires (HSE). Le DASEN répond qu’il n’a pas la “ligne budgétaire pour le faire”
Décharge des écoles à 1, 2 ou 3 classes: retard rattrapé, tous les directeurs bénéficieront des journées dues d’ici la fin de l’année scolaire
Départ en retraite en cours d’année : 2 personnes concernées. Embauche de deux contractuels pour compenser.
Prépositionnement des contractuels qui sont déjà en ASH sur des postes ASH à la rentrée suivante ? Encore possible cette année
Liste des postes ASH restés vacants: elle sera bien publiée, à ce jour, elle n’est pas encore finalisée.