Notre liminaire ici.
A l’ordre du jour de ce CHSCT extraordinaire :
- L’alerte Danger Grave et Imminent
Le CHSCT 67 demande le traitement de toute alerte DGI. Le DGI n’a pas à être remis en cause, les services académiques n’ont pas à juger de la validité d’un DGI, seule une enquête peut le déterminer. Il faut se rendre sur place pour juger de l’imminence du danger.
Le DASEN assure qu’il n’a pas d’intention d’écarter le CHSCT de ces procédures d’alerte.
2. Le protocole sanitaire :
- Distanciation physique:
Au problème des cantines est répondu que la mise en application du protocole incombe à la collectivité mais des concertations avec la DSDEN ont eu lieu. A Strasbourg, une concertation a lieu le 12/11/20 à 17h30 avec les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves.
L’absence des Atsems sur temps scolaire avant ou après l’heure du repas, imposée par la ville de Strasbourg pose problème au niveau de l’organisation des enseignements et pose le risque sécuritaire au niveau de la mise en place des PPMS.
Si allongement de la pause méridienne il devait y avoir pour organiser un 3ième service de cantine, le CHSCT refuse l’allongement de la journée de classe, les enseignants sont déjà épuisés !
- Les gestes barrières:
Non port du masque par les élèves : les enfants doivent porter le masque, s’il n’en a pas, l’école le fournit. Et avec un certificat médical ? Oui, il faut accueillir mais des distances supplémentaires sont mises en place.
Des masques pédiatriques ont été livrés aux circonscriptions. (180 000 pour le département).
Aération : Concernant « Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur » : l’objectif de ce dispositif est de déboucher sur des protocoles d’aération qui correspondent à l’architecture et à l’utilisation des locaux. L’évaluation des moyens de ventilation tiendra compte de ces spécificités, de l’occupation de la superficie, du volume pour déterminer le taux de renouvellement d’air nécessaire à assurer une bonne ventilation.
- La limitation du brassage:
Les cours de religion quand les élèves de plusieurs classes sont regroupés pose le problème du brassage. Le CHSCT 67 demande la suspension de cet enseignement. Le DASEN répond : l’enseignement religieux est obligatoire comme celui des langues et dans les sections internationales. Donc cet enseignement continue, le traçage est possible.
Piscine : pas de suspension départementale de l’activité mais pas de pression sur les enseignants qui ne voudrait pas la mener, le DASEN comprend l’inquiétude mais selon l’âge/organisation/piscine/déplacements, les conditions sont différentes. Le DASEN laisse l’appréciation aux directeurs, enseignants et chefs d’établissements.
- Nettoyage et désinfection des locaux :
Le DASEN a été peu sollicité sur ces questions. Si un problème est constaté, il convient d’alerter la collectivité responsable.
Le nettoyage du matériel partagé (par ex en maternelle) pose problème. Le protocole propose de le laisser sans utilisation pendant 24h. Une possibilité est d’alterner les groupes d’utilisateurs. Ces réponses ne sont pas satisfaisantes.
- « Tester – Alerter – Protéger »:
Le CHSCT 67 dénonce le fait que lorsqu’il y a un cas de covid positif dans une classe et comme personne n’est cas contact à risque (selon le protocole), les familles ne sont pas informées, ni les collègues de l’école d’ailleurs.
- les personnels:
Le décret 2020-1365 paru le 11 novembre et la circulaire Fonction Publique viennent préciser la situation des agents vulnérables.
Télétravail : en attente de précisions pour l’Education nationale, le CHSCT alerte sur l’abus de langage, il faut parler d’enseignement à distance. Il alerte aussi sur les conditions de travail à distance liés aux outils proposés par le ministère (pas de matériel, des logiciels qui fonctionnent mal, … )
Remplacement : c’est vrai c’est problématique admet le DASEN, une cellule de gestion de crise est mise en place. La solution est l’utilisation de la répartition des professeurs sur le terrain… « on s’est fixé un cadre de priorité ». Les situations se gèrent au cas par cas : par exemple demander aux parents de garder leurs enfants est une possibilité. Le département manque de moyens, et c’est peu dire !
- Rôle et fonctionnement des CHSCT en période de crise sanitaire : une lettre de demande à la Rectrice a été envoyée au nom des 3 CHSCT (67, 68 et académique). Elle est restée sans réponse.
Le DASEN n’est plus présent, le secrétaire général va se renseigner.
- Sécurisation des extérieurs des établissements: Le CHSCT constate que le conseil départemental n’a plus les moyens et demande l’intervention du préfet. Nous interrogeons : quelles sont les compétences des services administratifs ou du chef d’établissement pour faire la police aux alentours des établissements (comme prévu dans le protocole)?
Le secrétaire général est d’accord pour prendre attache auprès du préfet mais sait qu’il ne débloquera pas de moyens car c’est de la compétence du conseil départemental.
Pas de réponse donc !
Le CHSCTD 67 a voté à l’unanimité les avis suivants :
Avis 2020-11-12 n°1 : Le CHSCTD67 constate que le brassage d’un nombre très important d’élèves et le non-port du masque dans de vastes groupes lors de moments particuliers (cantine, cours d’EPS en classe entière) met en danger la santé de tous et ne respecte pas les principes du nouveau protocole dit « renforcé ». Il demande par conséquent à M. l’IA-DASEN d’autoriser les direct.rice.eur.s d’école et princip.ales.aux de collège du département à adopter un fonctionnement en demi-groupes dès lors que le groupe classe dépasse 20 élèves.
Avis 2020-11-12 n°2: Le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Tant qu’au sein de l’Education Nationale, les élèves ne sont pas considérés comme cas contact à risque et que donc les familles ne sont pas prévenues, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,…)
Avis 2020-11-12 n°3: Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les établissements. Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.
Les membres du CHSCTD67 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.
Avis 2020-11-12 n°4: Le CHSCT 67 alerte le Dasen du non remplacement des enseignants et des AESH qui engendre la surcharge des classes en induisant ainsi un brassage et une charge de travail supplémentaire pour les collègues accueillants et pour les directeurs qui doivent en plus de leurs missions, assurer la traçabilité en cas de covid avéré. Le CHSCTD67 demande le recrutement urgent de personnels supplémentaires.
Avis 2020-11-12 n°5: Le CHSCTD 67 demande que les directeurs d’écoles puissent obtenir les jours de décharges réglementaires et supplémentaires pour leur permettre de faire le travail qui leur incombe avec plus de sérénité, afin d’éviter l’épuisement qui est en augmentation constante.
Avis 2020-11-12 n°6: Le CHSCT 67 demande une ligne de conduite claire de l’administration que ce soit sur le protocole sanitaire ou sur les dispositifs qui ne prête pas à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.
Avis 2020-11-12 n°7 : Les membres du CHSCTD du Bas-Rhin demandent au DASEN de fournir immédiatement des conseils et un accompagnement juridique et éventuellement psychologique dès qu’un personnel est confronté à une menace. Il est nécessaire que les personnels soient informés des outils de préventions réglementaires existant, ainsi que de la demande de protection fonctionnelle, pour assurer leur sécurité dans le cadre de leurs fonctions.
Avis 2020-11-12 n°8: Les Atsems ont, entre autres, pour mission d’assurer avec l’enseignant l’accueil des enfants et des parents et d’assurer la sécurité des enfants pendant le temps scolaire. Les membres du CHSCTD67 demandent que le DASEN ne permettent pas aux ATSEMS de la ville de Strasbourg de quitter les écoles pendant le temps scolaire en cette période où elles sont plus que nécessaires dans les classes.
Avis 2020-11-12 n°9: Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que:
-les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;
Une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée
-les élèves qui ne sont pas momentanément en activité physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.
Les membres du CHSCTD67 demandent à l’IA-DASEN, de suspendre l’APS Natation parce qu’il est impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions.
Avis 2020-11-12 n°10: Les événements récents et le renforcement du plan Vigipirate montrent que la sécurisation des accès et des abords des établissements scolaires est plus que jamais nécessaire. Le CHSCTD67 demande à M. l’IA-DASEN quelles sont les mesures qui ont été prises dans ce domaine en coordination avec la préfecture et les collectivités de rattachement. Il attire tout particulièrement l’attention sur la nécessité de financer très rapidement des travaux de mise en sécurité de nombre d’établissements dont l’accès est encore à ce jour ouvert à tous.