Le secrétaire de séance est « désigné » lors de chaque CE ; il s’agit d’un membre de ce CE (enseignant, élu municipal ou parent d’élève titulaire lors de la tenue de ce CE).
C’est souvent un enseignant qui tient ce rôle pour des raisons pratiques (rédaction du PV et modifications éventuelles). Le rôle du secrétaire consiste légalement à contresigner le PV du CE après relecture et modifications éventuelles.
Réglementairement, ce PV est transmis à l’IEN (en deux exemplaires) et au Maire (en un exemplaire).
Décret 2020-1633 : à compter de la rentrée scolaire 2021, le PV devra être transmis à l’IEN et au Maire par voie électronique.
Le PV est rédigé par le président (donc le directeur) selon le D 411 – 4du code de l’éducation. Mais rien n’empêche que ce PV soit rédigé par le secrétaire de séance, qui plus est si c’est un enseignant, afin de soulager quelque peu le directeur (notion d’équipe comme de coopération obligent).
Nous ne saurions trop conseiller au directeur de préparer son CE en rédigeant cette préparation sous forme de trame du PV, ce qui facilite grandement la tâche de celui qui s’y colle car il n’y a plus que des éléments à rajouter (réponses des élus, interventions pertinentes, etc.).
Ces précisions font suite à la demande d’une collègue auprès du SE-Unsa 67. N’hésitez pas à nous questionner, ces interrogations nous permettront d’enrichir notre offre de fiches sur ce site en répondant au plus près aux problématiques réelles rencontrées par nos collègues.