Contractuels alternants : création d’une Indemnité de Sujétion de Formation

Une indemnité de Sujétion de Formation de 700€ / an est crée par décret (lire le décret).

L’ISF est destinée aux étudiants en master MEEF qui effectuent une alternance (contractuels alternants).
Comme l’IFF pour les PES, elle est versée pour compenser les frais de déplacements effectués entre le lieu de formation et l’école ou l’établissement d’enseignement. Elle est cumulable avec la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement ou le « forfait mobilités durables ».

Son montant (700 € brut / an, versés mensuellement) est défini par l’arrêté du 9 août 2022.

Rappel: Le cadre de gestion des contractuels alternants est détaillé dans la note de service du 27 novembre 2020