Mme Bazzo, l’IA-DASEN a présidé le CHSCT du 27 mars réuni par visio-conférence. Une dizaine d’avis ont été votés par le CHSCT et les représentants du personnel ont abordé de nombreux points liés à la crise sanitaire du COVID-19 :
- Accueil des enfants de soignants
- Conditions de travail des enseignants
- Outils numériques et limites de leur utilisation
- Conditions de travail des agents non-titulaires, vacataires
- Place et rôle des infirmières scolaires dans ce contexte épidémique
- Conditions de travail des agents administratifs et techniques
- Report des instances (CTSD pour la carte scolaire, …)
Introduction de l’IA DASEN adressée à tous les enseignants et agents :
“Que chacun puisse se préserver, nos messages vont vers la modération.” “Faire en sortes que la santé soit là pour chacun est le plus important”.
Le message porté par l’IA-DASEN incite chacun à aller « vers une forme de modération car il faudra tenir dans la durée ». Elle reconnaît la forte implication de tous les personnels, notamment une réelle mobilisation des volontaires pour l’accueil d’élèves de personnels indispensables à la gestion de la crise. Elle remercie tout le monde pour les efforts réalisés.
- Accueil des enfants de soignants
– Les établissements accueillants
Les deux listes, l’une pour la semaine et l‘autre le week-end sont régulièrement modifiées en fonction des lieux d’accueil. Ce service doit permettre en priorité la continuité des soins et la continuité de services annexes. L’organisation appartient au lieu d’accueil et une remonté journalière des enfants accueillis est transmise à l’IA à la fin de la journée.
– Qui recense les besoins d’accueil, notamment dans le second degré ? Ce week-end par exemple, un établissement était prêt, aucune famille ne s’est présentée. Il y a beaucoup moins de collèges que d’écoles ouvertes. 5 collèges sont ouverts à cet accueil. C’est l’ARS qui retransmet les besoins à l’Education nationale. Effectivement, il a eu des distorsions entre les besoins annoncés et les besoins réels
– Enseignants volontaires : nombre de volontaires qui se sont fait connaître. Un roulement est organisé. Les enseignants gardent la charge de la continuité pédagogique de leur classe de référence. Une indemnité journalière est prévue mais le décret fixant notamment son montant n’est pas encore paru. Cette indemnité concernera toutes les personnes présentes auprès des enfants. En termes de paiement, il faudra être patient…
–Conditions d’accueil. Nous avons rendu l’IA-DASEN attentive aux lieux qui n’accueillent qu’un enfant. Les écoles où il n’y a qu’un enfant accueilli doivent se faire connaître. Il n’est pas souhaitable qu’un adulte soit seul avec un enfant. Il y a assez de volontaires pour gérer cette situation autrement. Deux adultes doivent être présent dans ce cas.
-Nettoyage des locaux. Nous alertons l’IA-DASEN sur des situations recensées où les conditions sanitaires satisfaisantes ne semblent pas réunies. L’IA-Dasen est étonnée que les personnels étant dans des écoles ou un protocole de nettoyage n’est pas respecté et les encourage vivement à remonter ce souci à l’IEN de circonscription. Un protocole a été établi en matière de nettoyage et ce protocole est en train d’être diffusé dans les écoles.
Le Dr Bannerot a réalisé un document à destination des élèves et du personnels présents dans les établissements d’accueils.
- les conditions d’accueil des enfants des personnels soignants
- la protection des personnels volontaires
- les cas de suspicion de contamination
- la nécessité de diffuser des protocoles sanitaires
2. Conditions de travail des enseignants
– Depuis l’annonce du confinement, l’organisation de la continuité pédagogique, notamment à destination des familles qui ne sont pas connectées, varie d’un territoire à un autre. Nous demandons qu’un message clair et sans ambiguïté soit adressé à tous les agents sur leurs conditions de travail et notamment le non déplacement sauf situation particulière. Par ailleurs, la forme de l’attestation sur l’honneur a été modifiée. Les fonctionnaires ont besoin d’avoir un certificat de l’employeur pour que le motif de déplacement soit reconnu comme valide.
– Comment la période de vacances scolaires est-elle envisagée (il n’y aura peut-être pas de reprise le 4 mai, mais a priori pas avant). Nous insistons d’ores et déjà sur la nécessité d’un message clair envers la profession, dont les exigences ne varient pas d’un établissement ou d’une circonscription à une autre.
L’avis du SE-Unsa sur la continuité pédagogique et les vacances scolaires
– Ce contexte nécessite plus que jamais des messages d’encouragements, de la part des supérieurs hiérarchiques, de messages qui contribuent à l’apaisement. Sur le terrain, des enseignants font part de difficultés techniques parfois (connexion à MBN complexe), des inquiétudes de familles. Ils gèrent cela en même temps qu’une réorganisation de leur vie personnelle et sont très impliqués dans le suivi, du moins du mieux qu’ils le peuvent. Ce n’est pas possible de travailler comme si la classe se tenait habituellement. Il faut le reconnaître. L’École de la confiance doit être visible…
Pour l’IA-DASEN, garder le lien avec les élèves doit effectivement être un objectif. Le “télétravail, c’est un travail invisible, mais effectif”. Des ajustements sont à faire et si le confinement se poursuit, d’autres seront encore nécessaires.
3.Outils numériques et limites de leur utilisation
Les représentants du personnel transmettent à l’IA-DASEN que des inquiétudes sont perceptibles dans bon nombre de familles. Des paroles d’apaisement doivent aussi être tournées vers les familles et l’Institution ne doit pas les laisser dans l’illusion que dans ce contexte particulier, l’école continue à la maison comme si les enfants étaient en classe.
L’ IA-DASEN va faire remonter au niveau national qu’il y a besoin d’un discours qui apaise les tensions
Nous relevons également le fonctionnement fastidieux de mon bureau numérique, MBN. Le fonctionnement compliqué au départ car c’est une plate-forme nationale. Depuis, les possibilités de connexion ont été augmentées, une limitation des horaires de connexion possibles pour les parents introduite. Les parents ne peuvent plus se connecter entre 8h et 18h afin de laisser les élèves le faire. Pour l’IA, depuis la mise en place de ces mesures, la plate-forme fonctionne mieux.
CNED et Classes virtuelles : Nous interpellons l’IA-DASEN sur les situations d’intrusion d’élèves qui interviennent et posent problèmes car il n’y a pas de mot de passe, que la connexion se fait par un lien.
Les faits graves qui ont été remonté ont été gérer par les forces de l’ordre. Tout problème doit être signalé :remontée au niveau de la cellule de prévention de la violence via le chef d’établissement qui prévient la DSDEN ; dépôt de plainte. Une adresse IP n’est cherchée que dans le cas où une plainte est déposée
4. Conditions de travail des agents non-titulaires, vacataires
-Combien de personnels non titulaires ont un contrat qui s’arrête avant le mois de mai ?Pour tous les personnels administratifs qui effectuent de suppléances, les contrats sont en cours de reconduction.
-Contractuels sans mission : comment et dans quels délais est réalisé l’envoi de l’attestation de l’employeur afin que ces personnels puissent mettre à jour leur dossier auprès de Pôle emploi ? Ce sujet était déjà un point sensible avant le confinement du fait d’un vacance de poste administratif.
Il n’y aura pas de rupture pour les personnels concernés. Une continuité des services de la DSDEN est assurée. Les prises en charge qui concernent à la fois une personne qui vient d’être recruté et un renouvellement de contrat sont intégrés à la paie qui est envoyée à la DFI. Pour les contrats en cours le service a procédé à une prise en charge et l’a intégré à la paie. Sur la problématique de la délivrance de l’attestation employeur, la DSDEN se mettra en lien avec le rectorat pour faire un point de situation sur ce sujet précisément.
Lire l’avis voté par le CHSCT pour les contractuels et les vacataires
5.Place et rôle des infirmières scolaires dans ce contexte épidémique
– Des infirmières scolaires ont souhaité participer au dispositif « école ouverte » dans les secteurs mobilisés. Ces personnels ont veillé à l’équipement sanitaire, transmis des conseils, soutenu des équipes. L’Unsa Education demande qu’une attestation de l’employeur peut-elle leur être transmise dans les plus brefs délais pour « couvrir » leurs déplacements.
C’est prévu, il faut qu’elle demande à leur responsable hiérarchique pour obtenir cette autorisation de déplacement, indispensable à un déplacement.
– Des personnels sont volontaires pour apporter renfort humain aux établissements hospitaliers, en manque de moyens humains aussi dans notre académie. La situation des hôpitaux risque de s’aggraver dans les prochaines semaines. Quelle est la position de l’employeur sur ces demandes de cumul d’activité ?
La souplesse sera de mise. Normalement, une telle demande constitue un préalable, mais l’idée est que le système fonctionne et des régularisations pourront se faire par la suite. Aucun infirmier ne pourra être inquiété s’il apporte son soutien aux hôpitaux sans avoir fait de demande préalable.
Pour le personnel public il ne s’agit pas de bénévolat mais de volontariat. A partir du moment où il y a un concours qui est apporté à un service public cela se réfère à cette notion juridique protectrice des personnels.
6. Conditions de travail des agents administratifs et techniques
Lire l’avis porté par l’Unsa Education sur les conditions de travail des personnels administratifs
Mme Bazzo assure que son introduction qui se voulait rassurante s’adresse à l’ENSEMBLE du personnel, enseignants et personnels administratifs. Surtout pas de surcharge pour pouvoir se préserver tous.
Le Plan de Continuité de l’activité a pris en compte les caractéristiques des postes mais aussi les situations familiales des agents.
Les clefs OTP distribuées à tous les personnels qui en avait exprimé le besoin restent disponibles. Les agents peuvent en faire la demande directement au secrétaire général de la DSDEN ou sur Cirus.
Par contre, il n’existe aucun stock d’ordinateurs portables , pas même pour remplacer un outil défaillant.
7. Report des instances (CTSD pour la carte scolaire, …)
Le CTSD prévu le 31 mars puis le 2 avril est reporté à une date ultérieure qui sera communiquée très prochainement (depuis le CHSCT, le 9 avril est annoncé).
Au vu du contexte sanitaire, les représentants du personnel demandent qu’un CHSCT D puisse être réuni avant le 15 mai (date fixée initialement)