Des modifications ont été actées lors du CDEN du 22/02/2024 : vous les retrouverez en rouge dans les tableaux.
1) Notre liminaire
2) Les points divers du SE-Unsa et les réponses (en rouge) du Dasen
3) Toutes les mesures (voir ci-dessous par type d’écoles)
– Maternelles
– Élémentaires
– Primaires
– Éducation prioritaire
– RPI
Réponses du Dasen aux liminaires
L’objectif de la carte scolaire cette année, comme toutes les années, est de trouver avec la dotation nationale un équilibre pour mettre en place les priorités.
La volonté du Recteur est de soutenir le taux d’encadrement du Bas-Rhin en regard à celui du Haut-Rhin plus favorable.
Des baisses d’effectifs ces 4 dernières années et les prévisions de l’INSEE sont dans ce sens pour le futur : on rend un nombre d’emplois relativement limité en regard à la baisse démographique (- 1149 élèves).
On applique les valeurs repères (grille indicative des seuils) avec des nuances.
L’école inclusive a besoin de moyens qui augmentent d’année en année. On augmente le nombre d’ULIS. On est en contact avec la MDPH et l’ARS.
On augmente chaque année le potentiel de remplacements. Les besoins sont très élevés : il faut continuer.
Nous reconnaissons le besoin de consolidation des équipes de circonscription. On commence par un demi-emploi pour 10 circonscriptions, on met en place une politique pluriannuelle à ce niveau.
En comparant les documents R2023 et R2024, les effectifs par classe dépassent rarement les 26 élèves.
La carte scolaire se déroule par étapes, ce jour est la première et on se retrouvera en juin puis en septembre.
En ce qui concerne les TER, c’est une politique que nous développons avec les communes sur la base des données de l’INSEE. On travaille avec les collectivités territoriales l’accès à la culture et à la santé. Le « choc des savoirs » reste le domaine de l’Éducation Nationale.
Pour les difficultés engendrées par des élèves perturbateurs, un travail est engagé pour transformer des postes RASED non pourvus en postes d’enseignants ressources “chargés de situations complexes”
Démographie
94 883 élèves sont attendus (soit une baisse prévisionnelle de 1 149 élèves par rapport à la rentrée 2023)
Priorités nationales et départementales
– poursuite de la politique engagée en faveur de la maîtrise des savoirs fondamentaux, de la justice sociale, de l’équité territoriale et l’accompagnement des territoires ruraux et des territoires à besoins spécifiques.
– maintien du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire.
– poursuite du plafonnement des classes de grande section, CP et CE1 à 24 élèves.
– accompagnement de l’école inclusive.
– renforcement du potentiel de remplacement.
– consolidation du pilotage des circonscriptions par la création progressive d’emplois de conseillers pédagogiques supplémentaires.
Si des moyens supplémentaires pour les circos répondent aux demandes du SE-Unsa 67, nous ne pouvons que rester dubitatifs quant aux moyens dédiés à « l’accompagnement de l’école inclusive » et au « renforcement du potentiel de remplacement ».
La création de 15 postes de remplaçants et d’un poste d’ERSEH comme l’ouverture de deux dispositifs ULIS et d’un dispositif d’autorégulation (DAR) ne peuvent suffire à répondre aux besoins du terrain.
Mesures diverses
1) Ecole inclusive
– ouverture d’une ULIS à l’école élémentaire Paul Fort à WASSELONNE
– ouverture d’une ULIS à l’école élémentaire Alice Mosnier à STRASBOURG
– création d’un poste d’ERSEH dans le secteur nord
2) Remplacements
– ouverture de 15 postes
3) Élèves à besoins particuliers
– création de postes d’enseignants ressources (nombre en fonction des transformations de postes RASED non pourvus)
4) Circonscriptions
– création de 10 demi-postes de CPC
5) Décharges de direction exceptionnelles
– certaines écoles bénéficient d’une décharge plus importante que celle réglementaire au titre de leur contexte spécifique.
– le rattachement d’un personnel RASED à une école comptait comme une classe et permettait parfois une décharge de direction plus importante. Si cet avantage local devrait rester pour la rentrée 2024, cela sera réétudié pour la rentrée 2025 et chaque année.
Ce petit plus va donc disparaitre. Que sont devenues ces paroles de reconnaissance envers les directrices et directeurs ? Où est passée la volonté de simplification des tâches de direction, ou du moins d’éviter d’alourdir ces tâches ? Mais il est vrai que les paroles s’envolent alors que les actes sont parlants, voire criants.
6) Ecoles qui entrent cette année dans le cadre de la « charte ruralité »
– EM à Mothern
– EM à Soultz-Sous-Forêts
– EE à Soultz-Sous-Forêts
– EE à Betschdorf
– EP à Drachenbronn-Birlenbach
– EP à Hunspach
– EP à Seebach
– EP à Weyer
7) Projets de fusion
– EE et EM à Woerth (Haguenau Nord) CDEN : fusion actée (délibération du conseil municipal du 15 février 2024)
– EE et EM à Niederschaeffolsheim (Haguenau Sud)
– EM Eléonore A et EM Eléonore B à Strasbourg (Strasbourg 5)
8) Projets de RPI
Haguenau SUD
Dissolution du RPI dispersé comprenant les communes de Hohfrankenheim, Hochfelden et Mutzenhouse, sous réserve d’une nouvelle délibération du conseil municipal de Mutzenhouse. Fermeture de I’EE à Hohfrankenheim, de I’EE Ex-Schaffhouse-sur-Zorn à Hochfelden et de I’EP à Mutzenhouse.
Les élèves seront accueillis dans les écoles de Hochfelden et de Schwindratzheim.
Wissembourg
– Dissolution du RPI dispersé comprenant les communes de Memmelshoffen, Retschwiller et Keffenach.
Fermeture de I’EM à Memmelshoffen, de I’EE à Retschwiller et de I’EE à Keffenac. Les élèves seront accueillis dans la nouvelle école intercommunale à Schœnenbourg.
9) Re-sectorisation et réorganisation
Erstein
Re sectorisation des écoles EM Château d’eau, EP Anne Franck et EE Pierre et Marie Curie :
a) I’EP Anne Franck devient une EE
b) tous les élèves de maternelle seront accueillis à I’EM Château d’eau
c) une partie des élèves de CE2 habituellement accueillis à I’EE Pierre et Marie Curie le seront dorénavant à I’EE Anne Franck
Strasbourg 6
Ouverture de l’école Jean Mentelin à Koenigshoffen.
Cette nouvelle école déchargera l’école maternelle et l’école élémentaire du Hohberg.
Une re-sectorisation de la route des Romains fera également basculer des élèves de l’école maternelle Camille Claus et l’école élémentaire des Romains vers les écoles du Hohberg.
A moyens constants (même nombre de postes avant et après ouverture de l’école Mentelin), cette restructuration déchargera les écoles (du Hohberg) mais certainement pas les classes