Mesures de carte scolaire actées (avec rectificatif du 22/06/18)
Le Compte-Rendu :
Le DASEN a affirmé que les engagements pris lors du CTSD de février seraient respectés. Il souhaite que tous les PE soient nommés à la pré-rentrée et qu’une réponse sur les ineat/exeat soit faite avant la reprise.
Rythmes scolaires :
99,11% des communes dans le Bas-Rhin vont fonctionner en régime dérogatoire soit 86,1% des écoles du département (74,73% des élèves).
Seules les communes de Strasbourg, Herlisheim, Blienschwiller et Nothalten restent à quatre jours et demi.
Poste en RASED :
14 postes vont être rebasculés dans la carte scolaire. Sur les 3 prochaines années, l’objectif du DASEN est que tous ces postes soient pourvus par des PE spécialisés.
Le Dasen dit « vouloir travailler sur les viviers ». Pour le SE-Unsa, cet engagement ne solutionnera en rien l’insuffisance flagrante des postes RASED -supprimés sous l’ère Darcos-. Les postes de RASED non pourvus et donc gelés par l’administration handicapent réellement les écoles sensibles. Face à l’augmentation des problématiques comportementales des élèves, il faudrait rendre les postes G accessibles aux enseignants spécialisés des autres options. Pour le SE-Unsa, l’administration doit réinterroger ce gel des postes RASED non pourvus, au nombre de 14 dans le département.
Remplacement :
La situation est et restera tendue dans le département. Un tiers des remplacements sont pour des congés maternités. 21,3 ETP sont consacrés aux décharges de direction.
Inclusion ULIS et UPE2A :
A la question posée par le SE-UNSA sur le fait que les effectifs d’ULIS ne soient pas pris en compte pour la grille des seuils, le DASEN répond que c’est à l’avantage des écoles car s’il comptabilise les élèves, il comptabilise aussi les enseignants.
AVS :
La totalité des enfants porteurs de notifications seraient accompagnés à l’heure actuelle. Les enfants qui ne sont pas encore accompagnés sont ceux qui viennent d’avoir une notification MDPH. Le traitement de celle-ci prend généralement 4 à 5 semaines : 10 à 15 situations sont en cours de traitement.
La rentrée 2018 ne devrait pas accuser le déficit de 400 non accompagnés de la rentrée 2017.
Un travail a été engagé par l’EN avec l’ARS. Il y aurait libération de 90 places en ITEP.
ULIS 2nd degré. Le SE-Unsa alerte sur les effectifs annoncés pour la rentrée prochaine dans ces ULIS. ; Le DASEN n’a pas le droit de porter ces effectifs à 13 de manière globale ! La circulaire ULIS du 21 août 2015 les fixe à 10. La circulaire stipule aussi que « dans certains cas, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) […] peut également augmenter l’effectif d’une ULIS donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. » Ce seuil ne peut être dépassé qu’au cas par cas.
Le SE-Unsa suivra la situation de chaque ulis 2D et déposera une alerte sociale si nécessaire.
Formation des enseignants :
Le DASEN propose que les enseignants soient formés à la gestion de leur environnement et notamment de leurs relations avec les parents d’élèves.
Dédoublement des CP et des CE1 en Éducation Prioritaire :
Les classes ne devraient pas compter plus de 14 élèves en monolingue et 16 élèves en bilingue. Les effectifs de CP et CE1 peuvent être globalisés.
Rapport annuel du CHSCT :
Le SE-UNSA s’étonne de n’avoir jamais été destinataire du rapport annuel de CHSCT et renouvelle sa demande. Le DASEN s’engage à ce que ce soit fait dés le prochain CTSD.
Carte de l’éducation prioritaire :
Elle pourrait être revue en 2019. En attendant , le statut des écoles paru au B.O. en 2013 reste d’actualité.