La circulaire temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023 a été publiée.
Le SE-Unsa 67 vous alerte : l’arbitraire devient une méthode de gestion de crise des moyens.
L’IA-DASEN stipule une “étude au cas par cas” des demandes de temps partiel sur autorisation pour élever un enfant et pour convenances personnelles.
Cette expression “au cas par cas” donne l’illusion d’une étude personnalisée avec grande attention aux demandes. Mais les représentants du personnels du SE-Unsa se souviennent encore très précisément du déroulement de la CAPD du 6 juillet 2021. Que c’est leur questionnement qui a permis de mettre à jour le traitement différent des demandes d’une circonscription à l’autre. Que des demandes ont été refusées sur aucune base de critères clairs, encore moins connus de tous.
Le SE-Unsa a écrit à l’IA-DASEN pour dénoncer cette méthode d’examen des demandes. Voir le courrier
Il invite les collègues à solliciter auprès de leur IEN un entretien préalable à leur demande (et non d’attendre un éventuel refus pour bénéficier d’un entretien !) pour expliciter leur demande et pour demander sur quels critères leur demande va être étudiée. L’IA-Dasen indique dans la circulaire “qu’il peut être amené à refuser l’autorisation d’exercer à temps partiel ou la quotité. ” Il est légitime de souhaiter avoir connaissance des critères de départage si tel devait être le cas.
Par ailleurs, la circulaire indique une incompatibilité de fonctions avec le temps partiel, sans donner plus de précisions sur la nature de ces fonctions. Le SE-Unsa 67 demande des précisions.
Le courrier du Se-Unsa 67 à l’IA-DASEN