Le directeur d’école ne peut pas décider de ne pas tenir d’élections s’il n’y a qu’une seule liste candidate.
Contrairement à une rumeur qui circule depuis quelques jours, il n’est pas possible de ne pas tenir d’élections dans une école sous prétexte qu’il n’y a qu’une seule liste candidate.
Le décret 2023-777 détaille quelques éléments de l’autorité fonctionnelle de la directrice ou du directeur d’école, ici concernant les élections des représentants de parents d’élèves.
L’autorité fonctionnelle du directeur d’école lui permet de prendre un certain nombre de décisions pour le fonctionnement de son école. Cependant, cela se fait toujours dans le respect des textes règlementaires qui cadrent le fonctionnement.
En l’occurrence, les textes en vigueur concernant les élections des représentants de parents d’élèves sont :
- le BO n°27 du 6 juillet 2023 :
- les documents d’application et guides hébergés sur Eduscol :
- le décret n°2019-838 complété par l’arrêté du 19 août 2019 déjà aux directeurs de décider de procéder uniquement par correspondance avec consultation du conseil d’école (voir notre article dédié)
Autrement dit, après consultation du conseil d’école, la directrice ou le directeur peut décider de changer de mode de vote, mais pas annuler les élections.
L’avis du SE-Unsa
Même si nous avons tous le sentiment d’une perte de temps, d’un gâchis de papier quand une seule liste se présente (ce qui est le cas de très nombreuses école), le respect des textes doit rester la règle en attendant une éventuelle évolution, ce à quoi le SE-Unsa s’emploie.