Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
100€ ? 200€ ? 300€ ? Quelles sont les conditions à remplir?
Nombre de jours
Un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire.
Montant
Le montant annuel est porté à :
- 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Demande
La demande sera à déposer avant le 31 décembre pour les déplacements effectués pendant l’année 2023.
Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage.
Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.
Circulaire forfait mobilité 2023
Annexe Modes de déplacements concernés
Annexe 2 Demande du forfait mobilités durables année 2023
Décret 2022-1562 et l’arrêté indiquant montants et conditions.
Demande à retourner avant le 31 décembre à la
Direction académique du Bas-Rhin – SAGIPE
65 avenue de la forêt noire
67 083 Strasbourg Cedex
Moyens de transport éligibles
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode…
- l’utilisation de services de mobilité partagée
- les services d’autopartage
Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Depuis le 1er septembre 2022, la prise en charge de l’abonnement de transport en commun devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement de train et au forfait Mobilités durables pour un forfait Velhop par exemple.
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
L’avis du SE-Unsa
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.