Vous êtes stagiaires ou vous venez de changer de corps, de grade, dans la Fonction publique, vous avez de l’expérience dans le privé ? Vous pouvez prétendre à une prise en compte de vos services antérieurs, mais sans tarder !
Conseil essentiel : il faut absolument mentionner toutes vos activités professionnelles antérieurs, quelles que soient leur durée et leur quotité ! A l’administration d’analyser votre dossier, et le SE-Unsa fournira une simulation à tous ses adhérents sur demande !
Après le dépôt des dossiers de reclassement, de nombreux soucis sont survenus ! Demande de pièces complémentaires, annonce de non prise en compte de certains contrats, date butoir de retour des dossiers ou pièces complémentaires fixée en novembre…
Le SE-Unsa est en train d’intervenir au niveau du ministère et de l’administration locale afin de régler les soucis.
Les PES ont jusqu’au 31 août 2024 pour déposer leur dossier. Plus tôt il sera déposé, plus tôt il pourra être traité.
Tu as un problème concernant ton reclassement : seunsa67.formation@gmail.com
Si avant votre entrée dans le métier, vous avez effectué
– des services à l’Éducation nationale
– dans l’une des trois Fonctions Publiques (État, hospitalière ou territoriale), comme titulaire ou non
– dans le privé ,
ces services peuvent être pris en compte dans le calcul de votre rémunération par la procédure du reclassement.
De même, cette procédure peut s’appliquer lorsque, déjà dans le métier, vous venez de changer de corps ou de grade.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire stagiaire (ou lorsqu’on change de corps ou de grade dans la Fonction Publique) de prendre en compte les services précédents pour franchir des échelons plus rapidement, l’échelon déterminant la rémunération.
Nouveauté qui prendra effet au 1er septembre 2023 !
Suite à la parution d’un décret le 7 août 2023, les lauréats des concours de l’Éducation nationale vont bénéficier d’une meilleure prise en compte de leurs services antérieurs.
Ce décret s’appliquera dès la rentrée de septembre 2023, pour les lauréats de la session 2023.
- Parmi les avancées notables, les activités professionnelles du secteur privé seront dorénavant reprises aux 2/3 pour tous, quel que soit le concours passé, externe ou interne et troisième concours et quels que soient la discipline ou le corps.
- La reprise de ces activités sera cumulable avec la prise en compte des activités de contractuel.
- Le SE-Unsa voit également dans cette officialisation une de ses revendications fortes pour favoriser l’entrée dans le métier : aboutir à la prise en compte à 100% des activités des contractuels enseignants, CPE et PsyEN. De plus, comme le réclamait le SE-Unsa, tous les services de contractuels seront désormais repris, même dans le cas d’une interruption des services supérieure à un an.
- Quant aux contractuels non enseignants, CPE ou PsyEN de la fonction publique, leurs services seront repris aux 2/3.
- Les services des ex-fonctionnaires des catégories B ou C, jusqu’à présent particulièrement mal repris, le seront aux 2/3.
- Concernant les fonctionnaires ayant démissionné précédemment ou ayant été radiés et qui sont de nouveau lauréats de concours, leurs années antérieures de fonctionnaires seront également reprises aux 2/3.
- Le décret mentionne clairement les AESH dont les services sont repris à même hauteur que les services d’AED.Enfin, le SE-Unsa est très satisfait de l’aboutissement d’une autre de ses exigences : supprimer, pour les lauréats issus de l’École normale supérieure (ENS), la clause exigeant une prise de poste au 1er octobre suivant leur sortie de l’ENS. Désormais, les lauréats verront leurs années à l’ENS prises en compte, même en cas de report de stage, ou de toute autre interruption.
L’ avis du SE-Unsa
Ce nouveau décret va permettre une meilleure prise en compte des activités antérieures des lauréats de concours, il met fin à plusieurs inégalités, concernant par exemple les contractuels enseignants, CPE et PsyEN, ainsi que les fonctionnaires de catégorie B ou C. Il permet également de clarifier la reprise des services d’AESH. Il était temps ! L’attractivité du métier en avait plus que besoin !
Mais le SE-Unsa continue de demander la prise en compte intégrale des activités professionnelles à 100% pour tous, et non aux 2/3. Le SE-Unsa demande également une prise en compte à 100% des services de tous les contractuels, et notamment des AESH.
Que faut-il faire ?
Dès la rentrée scolaire, un dossier est remis à tous les PES (modèle de 2022). Après avoir complété et remis votre dossier à l’administration, cette dernière l’étudiera et vous adressera sa décision.
Si ces démarches peuvent prendre du temps, la décision de l’administration sera bien rétroactive pour que le reclassement soit effectif à la date due, soit le 1er septembre de l’année de PES.
Dans le cas d’un changement de grade, aucune démarche n’est à effectuer : le reclassement se fait automatiquement.
Il faudra compléter le dossier en bas de la page 2 même si vous n’avez rien à déclarer.
Pas de panique concernant la date butoir en octobre qui est précisée sur le dossier ! Vous avez le temps de le renvoyer à l’administration au cours des prochains mois. Le délai officiel pour la demande de reclassement est 12 mois. Par contre, plus tôt le dossier sera traité, plus tôt vous sentirez les avantages sur votre rémunération !
Qu’est-ce qui est pris en compte ?
- les services d’agent non-titulaire d’une des trois Fonctions publiques ;
- les services de surveillant (MI-SE) et d’assistant d’éducation ;
- les services accomplis à l’étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur, après avis du ministère des Affaires étrangères ;
- les services de fonctionnaire titulaire dans la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ;
- le service national ;
- les études à l’École normale supérieure ;
- le cycle préparatoire externe ;
- les services dans l’enseignement privé ;
- les professions exercées dans le privé
NB : Les services de vacataires ne sont pas pris en compte.
Les règles de calcul
Elles sont variables selon le corps que vous intégrez et les services effectués précédemment.
Si vous avez un doute, écrivez-nous à seunsa67.formation@gmail.com. Un spécialiste du reclassement dans notre équipe sera à votre écoute.