Les réponses du DASEN sont en orange, ce que nous avons dénoncé est en bleu.
Les avis posés le 12 novembre 2020
Avis 2020-11-12 n°1
Les Atsems ont, entre autres, pour mission d’assurer avec l’enseignant l’accueil des enfants et des parents et d’assurer la sécurité des enfants pendant le temps scolaire. Les membres du CHSCTD67 demandent que le DASEN ne permette pas aux ATSEMS de la ville de Strasbourg de quitter les écoles pendant le temps scolaire en cette période où elles sont plus que nécessaires dans les classes.
Dans ce cas de figure la particularité de la situation décrite se situe par rapport à la situation de double tutelle, administrative et fonctionnelle (collectivité- éducation nationale). Cela pourrait être abordé lors d’une réunion avec la ville de Strasbourg.
Avis 2020-11-12 n°2
Le CHSCTD67 constate que le brassage d’un nombre très important d’élèves et le non-port du masque dans de vastes groupes lors de moments particuliers (cantine, cours d’EPS en classe entière) met en danger la santé de tous et ne respecte pas les principes du nouveau protocole dit « renforcé ». Il demande par conséquent à M. l’IA-DASEN d’autoriser les direct.rice.eur.s d’école et princip.ales.aux de collège du département à adopter un fonctionnement en demi-groupes dès lors que le groupe classe dépasse 20 élèves.
Pour l’instant seuls les lycées et certains collèges (situations traitées au cas par cas) sont autorisés à fonctionner en demi-groupes.
Un seul collège a osé le mettre en place, 3 jours après le 100% était de retour et aucun autre collège n’a plus osé…
Avis 2020-11-12 n°3
Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que:
– les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ; Une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée
– les élèves qui ne sont pas momentanément en activité physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.
Les membres du CHSCTD67 demandent à l’IA-DASEN, de suspendre l’APS Natation parce qu’il est impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions.
La compétence « savoir nager » est une aptitude essentielle pour la sécurité des élèves. L’APS natation est donc maintenu avec une mise en œuvre conforme au respect du protocole sanitaire.
Ce n’est plus d’actualité mais cela nous a donné raison !
Avis 2020-11-12 n°4
Le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Tant qu’au sein de l’Education Nationale, les élèves ne sont pas considérés comme cas contact à risque et que donc les familles ne sont pas prévenues, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement…)
Un protocole spécifique d’information a été mis en place par les professionnels de la santé qu’il convient de suivre.
C’est une non-réponse, c’est inadmissible !
Avis 2020-11-12 n°5
Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les établissements. Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.
Les membres du CHSCTD67 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.
Les modalités de fonctionnement des établissements sont ajustées selon l’évolution de la situation sanitaire.
La qualité des personnels de l’Éducation Nationale mais également l’exigence de la situation et les difficultés induites sont régulièrement évoquées.
Le CHSCT n’est pas une chambre d’enregistrement ! Un nouvel avis est posé.
Avis 2020-11-12 n° 6
Le CHSCT 67 alerte le DASEN du non remplacement des enseignants et des AESH qui engendre la surcharge des classes en induisant ainsi un brassage et une charge de travail supplémentaire pour les collègues accueillants et pour les directeurs qui doivent en plus de leurs missions, assurer la traçabilité en cas de covid avéré. Le CHSCTD67 demande le recrutement urgent de personnels supplémentaires.
Un recrutement de contractuels a commencé dès le mois de décembre et vise à couvrir la période allant jusqu’aux vacances d’hiver.
Avis 2020-11-12 n° 7
Le CHSCTD 67 demande que les directeurs d’écoles puissent obtenir les jours de décharges réglementaires et supplémentaires pour leur permettre de faire le travail qui leur incombe avec plus de sérénité, afin d’éviter l’épuisement qui est en augmentation constante.
Les IEN et les services de la DSDEN sont mobilisés pour mettre la mise en œuvre des décharges réglementaires. A l’heure actuelle il n’y a pas encore assez de remplaçants afin de permettre aux directeurs d’écoles d’obtenir des jours de décharges supplémentaires.
Il est constaté une iniquité selon les circonscriptions.
Avis 2020-11-12 n° 8
Le CHSCT 67 demande une ligne de conduite claire de l’administration que ce soit sur le protocole sanitaire ou sur les dispositifs qui ne prête pas à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.
L’application du protocole sanitaire fait partie des points régulièrement abordés lors des conseils d’IEN afin d’adopter une ligne de conduite commune.
On saura le leur rappeler !
Avis 2020-11-12 n° 9
Les membres du CHSCTD du Bas-Rhin demandent au DASEN de fournir immédiatement des conseils et un accompagnement juridique et éventuellement psychologique dès qu’un personnel est confronté à une menace. Il est nécessaire que les personnels soient informés des outils de préventions réglementaires existant, ainsi que de la demande de protection fonctionnelle, pour assurer leur sécurité dans le cadre de leurs fonctions.
La plupart des informations sont d’ores et déjà disponibles. Il conviendrait probablement de veiller à mieux les regrouper et à en informer les personnels.
Il faut le faire, le CHSCT l’exige ! On constate aucune réponse sur le versant humain.
Avis 2020-11-12 n° 10
Les événements récents et le renforcement du plan Vigipirate montrent que la sécurisation des accès et des abords des établissements scolaires est plus que jamais nécessaire. Le CHSCTD67 demande à M. l’IA-DASEN quelles sont les mesures qui ont été prises dans ce domaine en coordination avec la préfecture et les collectivités de rattachement. Il attire tout particulièrement l’attention sur la nécessité de financer très rapidement des travaux de mise en sécurité de nombre d’établissements dont l’accès est encore à ce jour ouvert à tous.
Un travail de repérage et d’analyse des besoins a été effectué par les personnels de direction, les IEN et les directeurs d’école. Différentes modalités de financement de ces travaux pourront être étudiées par les collectivités territoriales sous la responsabilité de la Préfecture.
La réponse traduit un manque de respect.
Les avis posés le 10 décembre 2021
Avis 2020-12-10-1 : AESH et personnels vivant avec des personnes vulnérables
Dans le contexte sanitaire actuel, la situation spécifique des personnels vivant avec des personnes vulnérables et les AESH qui effectuent leur service auprès des élèves en situation de handicap doit être reconnue.
Le CHSCTD67 demande que l’IA-DASEN mette à disposition des AESH et des personnels vivant avec des personnes vulnérables, un équipement complémentaire (gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, visières ou lunettes de protection).
Une dotation en équipement complémentaire pour les personnels n’est à ce jour pas prévue par le Ministère. Les AESH et personnels vivant avec des personnes vulnérables sont dotés de masques chirurgicaux sur demande. Le renforcement du protocole sanitaire du 1er février 2021 prévoyant entre autre l’usage unique de masques « grand public » de catégorie 1 ou chirurgicaux pour les personnels et les élèves de plus de 6 ans rentre dans cette optique de protéger au mieux tous les personnels.
La réponse n’est pas satisfaisante. Il n’y a aucune gestion des situations particulières. Comment le DASEN va-t-il gérer la responsabilité si un.e AESH attrape le covid sur son lieu de travail ? Le CHSCT suggère de vacciner prioritairement ces personnels ainsi que les personnels en maternelle.
Avis 2020-12-10-2 : Formations en « constellations » dans le premier degré
Le CHSCTD 67 alerte l’IA DASEN des risques psycho sociaux que ne manquera pas d’engendrer le dispositif de formation « constellation » si sa mise en place se poursuit. La co-observation, l’auto-évaluation, l’évaluation par les pairs, qualifiés d’ami/critique ou de pair/expert, ont des effets sur la santé de nos collègues : stress, culpabilisation, dévalorisation… Le CHSCTD 67 rappelle à l’IA DASEN qu’aucune obligation n’est imposée pour participer à ces formations.
Il demande :
– Le respect de la liberté de s’inscrire dans toutes les autres formations proposées,
– Le maintien de la formation statutaire, sur temps de travail, librement choisie basée sur le volontariat des personnels. Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations, le CHSCTD 67 demande la suspension de ce dispositif.
Dans tous les départements le dispositif de formations par constellations a été pensé afin de mieux répondre aux attentes fortes d’accompagnement pédagogique au plus proche de la réalité du travail en classe.
Le courrier DGESCO 2020-004 (pages 35-36 du guide plan français MEN) et l’article L 912-1-2 du code de l’éducation précisent que “la formation continue est obligatoire pour chaque enseignant”. Avec ce plan, les constellations sont formées sous la responsabilité de l’IEN en concertation sur la base du volontariat ou sur désignation au regard des priorités identiques.
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, ce dispositif est bien évidemment organisé en tenant compte du protocole sanitaire en vigueur et renforcé le 1er février 2021.
Ce n’est pas juste selon les circonscriptions !
La phrase soulignée est incompréhensible.
Nous avons eu confirmation qu’en cas de refus d’un collègue, il n’y aurait pas de retrait de salaire.
Avis 2020-12-10-3 : Conditions de travail des directrices et directeurs d’école
Le contexte sanitaire actuel et les protocoles sanitaires qui se suivent demandent des aménagements immédiats, et souvent impossibles à réaliser pour les directrices et directeurs d’école qui se trouvent confrontés à des injonctions contradictoires. Le CHSCTD 67 demande que les conclusions des groupes de travail sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école soient enfin formalisées avant le prochain CHSCTD 67 et appliquées par la DSDEN dans toutes les écoles.
Le renforcement du protocole sanitaire du 1er février 2021 prévoit des délais pour la mise en place de certaines mesures.
Un GT afin de formaliser les conclusions concernant les conditions de travail des directeurs d’école serait à prévoir.
Encore un GT ! Voilà la seule réponse qui montre la considération des directeurs par l’institution ! En 2014- 2015, plusieurs GT « simplification des tâches » ont eu lieu. Ne suffirait-il pas de formaliser les conclusions de ces dernières et de les mettre en application. Ce serait déjà un grand pas !
Avis 2020-12-10-4 : Mise en application des préconisations relatives aux élèves à BEP
Suite à de nombreux signalements au RSST concernant des enfants violents (physiquement ou verbalement) dans les classes, le CHSCTD 67 constate le manque de moyens et les accompagnements plus que disparates selon les circonscriptions pour faire face à ces situations. Les enseignants, les AESH souffrent, parce qu’ils sont exposés à des problématiques qui dépassent largement leurs compétences, parce qu’ils sont exposés durablement à des risques psycho-sociaux extrêmement lourds.
Le CHSCTD 67 demande la mise en application des préconisations du « Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs » et rappelle les obligations du DASEN en matière de sécurité et de protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Suite aux GT « école inclusive », un CHSCTD extraordinaire « école inclusive » est prévu le 08 avril et devrait permettre un dialogue entre les différentes parties afin d’aboutir à des outils pour accompagner au mieux les personnels dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer (une plaquette regroupant les coordonnées d’intervenants pouvant être sollicités est entre autre envisagée). Une diffusion du « Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs » à tous les directeurs sera faite.
Nous demandons un envoi à tous les collègues sur leur boîte académique.
Avis 2020-12-10-5 : Conditions de travail des AESH
Le CHSCTD 67 constate que la mise en place des PIAL a entraîné des modifications en profondeur des missions des AESH en mutualisant les accompagnements, en élargissant leurs affectations à des zones comprenant plusieurs écoles et établissements et en rendant possible leur intervention dans l’inter-degrés, de la maternelle au lycée.
De nombreux collègues saisissent les représentants du personnel pour témoigner de la dégradation de leurs conditions de travail.
Le CHSCTD67 demande à l’IA DASEN qu’une évaluation soit réalisée sur le fonctionnement des PIAL et sur leurs conséquences sur les conditions de travail des AESH. Le CHSCTD 67 demande qu’elles soient analysées en fonction de certaines données (arrêts de travail, congés maladie, démissions, ruptures conventionnelles…). Un retour devra être effectué en CHSCTD67.
Le PIAL ne change pas fondamentalement les conditions d’exercice puisque la volonté est de stabiliser les accompagnements, faciliter les continuités pour les élèves et les AESH, les notifications des élèves pour 3 ans ne changent pas et permettent de la stabilité.
Les types de contrats et les périmètres d’exercice ne sont pas différents de l’exercice hors PIAL.
La mise en oeuvre des PIAL vise une amélioration qualitative des conditions de travail des AESH. Une attention particulière est portée à la RH des AESH au sein des PIAL :
– attention portée à leurs compétences et expériences et aux voeux d’affectation des AESH
– un interlocuteur de proximité : le coordonnateur PIAL qui a une connaissance fine des AESH
– attention portée aux lieux d’exercices
– à l’éloignement domicile/établissement d’exercice
– valorisation par les missions d’AESH référent
– participation aux Copil
– veille à faciliter la communication équipes/AESH
Nous demandons une véritable évaluation.
Avis 2020-12-10- 6: Respect de la réglementation sur la rédaction des PPMS
Le CHSCTD 67 demande au Directeur Académique de faire appliquer la réglementation en matière de rédaction des PPMS. La réglementation prévoit de solliciter les responsables des services compétents de Police-Gendarmerie, Pompiers, Sécurité civile ainsi que les Collectivités Territoriales afin qu’ils assurent tout ce qui relève de leur expertise en matière de sécurité et protection dans la rédaction des PPMS.
Cette mention fera l’objet d’un rappel lors de la prochaine note de rentrée concernant les PPMS afin que les directeurs et chefs d’établissement sollicitent, lors de l’actualisation annuelle de leurs PPMS ou d’un exercice, les responsables des services compétents de Police-Gendarmerie, Pompiers, Sécurité civile ainsi que les Collectivités Territoriales.
Une mise à jour a été faite sur les padlets dédiés.
Néanmoins les directeurs-trices sont quand même laissé.es seul.es dans la rédaction…