Mesures de carte scolaire, du neuf dans le protocole !

La priorité est donnée à la victime de fermeture !!

En cas de mesure de carte scolaire dans une école ou un RPI, le dernier collègue arrivé est victime de la fermeture.

Règle de départage si arrivée en même temps dans l’école : ancienneté en tant qu’enseignant du 1er degré, échelon, ancienneté dans l’échelon, barème d’entrée sur le poste, situation familiale (nombre d’enfants), rang du vœu pour arriver sur le poste.

Les collègues concernés par les mesures de carte scolaire, ainsi que les directeurs/directrices de ces mêmes écoles ont été informés par l’administration entre le 11 et le 13 mars.

Cf MODELE DE COURRIER

2 cas de figure

  • le collègue souhaite partir : il bénéficie de la bonification au mouvement, et personne d’autre ne peut y prétendre
  • le collègue souhaite rester : on fait appel aux volontaires. S’il y a un volontaire, il devient la victime et part avec la bonification. Si aucun volontaire, le collègue doit participer au mouvement avec la bonification.

Rappel de la bonification

  • 100 pts sur tout poste de nature équivalente dans le département
  • 200 pts sur tout poste dans la circonscription du poste fermé
  • 300 pts sur tout poste dans le secteur mouvement du poste fermé
  • 500 pts sur l’école du poste fermé

Date butoir pour signaler un volontaire à l’IEN : lundi 20 mars 2024

Cas particuliers

Si plusieurs volontaires se font connaître dans une école ou un RPI, ils seront départagés par l’ancienneté en tant qu’enseignant du 1er degré.

Si un collègue est arrivé sur le poste fermé par le biais d’une priorité médicale ou une RQTH, il faudra solliciter le médecin de prévention afin de pouvoir être écarté de la mesure de fermeture. Sa situation sera étudiée après avis du médecin de prévention.

Les règles appliquées dans les RPI sont les mêmes que celles appliquées dans les écoles.

Des glissements pourront être nécessaires afin de faire correspondre les affectations à la nouvelle structure pédagogique. Ils seront opérés sur la base du volontariat ou à défaut les départages seront opérés successivement en faveur du plus ancien dans l’école, de la plus forte ancienneté en tant qu’enseignant dans le 1er degré, de l’échelon le plus élevé, de la plus grande ancienneté dans l’échelon, du barème le plus élevé d’entrée dans le poste et du plus grand nombre d’enfant.

Pour toute situation inédite : contacter le SE-Unsa : 67@se-unsa.org