La parution de la circulaire 2016-165 clarifie la compréhension des textes.
Le décret 2017-1108 apporte une nouvelle possibilité dérogatoire d’organisation pédagogique des rythmes scolaires avec la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours.
Deux situations sont possibles :
1) Organisation dans le respect de l’article D 521-10 du code de l’éducation :
Les articles D 521-10 et D 521-11 stipulent que le Conseil d’Ecole peut transmettre une proposition au DASEN via l’IEN. Le maire ou le président de l’EPCI peut aussi faire une proposition d’organisation.
C’est le DASEN qui prend la décision finale (article D 521-11).
2) Dérogations à l’article D 521-10 du code de l’éducation
Les organisations dérogatoires aux conditions fixées par l’article D 521-10 du code de l’éducation sont traitées dans l’article D 521-12. , Elles doivent respecter l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.
Elles doivent être justifiées par le PEDT.
MAIS une exception toutefois, l’organisation de la semaine sur 4 journées de 6 heures peut être accordée par le DASEN sans justification par le PEDT ou en l’absence de PEDT.
Elles doivent être proposées conjointement par le maire ou le représentant de l’ECPI et au moins un Conseil d’Ecole! Le DASEN peut en effet décider que cette adaptation s’applique à toutes les écoles de la commune ou de l’ECPI quant une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
Une organisation dérogatoire n’est valide que pour une durée maximale de trois années. A l’issue de cette période, elle doit faire l’objet d’une nouvelle demande selon la même procédure.
Modifications provisoires de l’organisation de la semaine : responsabilités du maire.
En ce qui concerne le maire, intéressons-nous à l’article L 521-3 du code de l’éducation.
Le maire peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales.
Le maire peut changer provisoirement et exceptionnellement (genre période de piscine, évènement dans la commune – rallye, cérémonie, etc. –) et AVEC l’autorisation du DASEN cette organisation arrêtée par le DASEN.