Référentiel direction et formation! (MàJ 15/08/2023)

Du nouveau pour la direction !

Ce 11 décembre 2014 est paru un BO spécial (le BO spécial n°7 à consulter et/ou à télécharger ici) qui contient trois textes concernant :

–          Le référentiel métier des directeurs : des missions clairement exprimées car détaillées et des compétences reconnues

–          L’organisation de la formation des directeurs : du temps de formation reprécisé et même augmenté.

–          La formation initiale ET continue des directeurs : la formation initiale sera donc plus efficiente qu’auparavant puisque le contenu est clairement détaillé au niveau national, la seconde fait son apparition.

Si ces trois textes s’appuient logiquement sur le décret 89-122 (décret de référence mais abrogé et remplacé par le décret 2023-777 qui en reprend les termes et le complète) pour définir les missions des directeurs, ils entrent dans le détail et précisent aussi bien les missions de ce métier que les compétences requises pour les mener à bien. En découle une formation initiale ET une formation continue précises.

Oui le métier de directeur est reconnu ! Ces deux circulaires et cet arrêté le prouvent et répondent aux attentes des collègues, attentes que le SE-UNSA a portées et négociées auprès du ministère.

Un premier pas qui ne peut que nous encourager à poursuivre les négociations pour obtenir plus de reconnaissance et plus de moyens pour ces collègues dont les missions sont souvent ingrates mais toujours indispensables au bon fonctionnement de l’école de la république !

Résultats CAPD : le SE-Unsa toujours majoritaire

Le SE-Unsa est conforté comme syndicat majoritaire du premier degré dans le Bas-Rhin. Nous continuerons à vous défendre et à vous représenter aussi ardemment.

UNSA : 43,30%   5 sièges
FSU : 27,92%        3 sièges
SGEN : 13,13%      1 siège
FO : 8,98%             1 siège
SNALC : 4,82%     0 siège
SUD : 1,88%           0 siège
Les élus SE-Unsa :
Agnès KNIPPER, Anne-Marie HALLER, Nathalie MEYER, Laure TREMOLIERES, Yannick KIERVEL
Jean -Jacques PRUNETA, Catherine TORTEROTOT, Sébastien THOMAS, Anita WUND, Anne CASTAGNA
 

Clarifications sur le CLES2 et C2i2e

La précédente réforme de la formation (2010) avait institué dans les décrets statutaires la nécessaire détention de deux certifications pour pouvoir être titularisé. La règle « « sans CLES et C2I2E, pas possible d’être titularisé » avait plongé nombre de stagiaires dans de grandes difficultés.

La situation est aujourd’hui réglée, et ce depuis 2012. Il n’est plus question de ces certifications dans les décrets statutaires. Pourtant le trouble demeure. La rumeur confond une obligation statutaire liée aux certifications qui n’existe plus et la volonté institutionnelle de voir tous les nouveaux recrutés compétents dans les deux domaines qui demeure. C’est parfois, une administration locale elle-même, qui entretient la confusion.

Cette volonté institutionnelle se traduit différemment selon le profil de stagiaires.

Stagiaires de la session 2014 exceptionnelle et les sessions précédentes : Quand les stagiaires ne peuvent fournir les attestations de compétences en langue et en numérique, ils ont l’obligation de suivre les formations proposées par leur employeur. Il s’agit bien d’une obligation de formation et pas d’une obligation de validation de certifications.

Stagiaires à partir de la session 2014 rénovée et les suivantes :

  • Les stagiaires qui ont l’obligation d’obtenir le master MEEF durant leur année de formation doivent valider des UE de langue et de compétences numériques. Elles sont non compensables dans le master MEEF.
  • Les stagiaires qui n’ont pas à valider de master durant leur année de formation (déjà détenteurs d’un master, parents de trois enfants, lauréats de certains CAPLP…) suivent, dans le cadre de la formation adaptée, des formations dans les deux domaines.  La validation de ces formations n’est pas statutairement obligatoire mais figurera sûrement dans l’avis que le directeur d’ESPE devra rendre au jury de qualification.

En résumé, quand on est stagiaire on ne peut pas ignorer l’exigence d’acquisition ou de maîtrise des compétences en langue et en numérique mais cela n’a pas besoin de prendre la forme du CLES et du C2I2E. Ce n’est pas une barrière réglementaire à la titularisation.

Rep+(ou moins), AVS, direction, Galilée : CTSD du 20 novembre 2014

Aujourd’hui s’est tenu le CTSD bilan de rentrée, présidé par madame le DASEN.

Le cas du collège Galilée de Lingolsheim dont les élèves ont été déplacés depuis la rentrée a été évoqué. Il est prévu que les élèves retournent sur le site de leur collège pour le mois de mars 2015 mais dans des modulaires, le temps que les travaux de réhabilitation soient effectués.

Le 17 décembre seront connus les 12 collèges de REP+ et les 9 collèges REP. Il ne devrait pas y avoir beaucoup d’écoles qui sortiront de ZEP, malgré tout il a été décidé nationalement que si cela était le cas, les collègues concernés garderaient leurs indemnités durant trois ans ce qui est une maigre compensation même si elle a le mérite d’exister. Lors d’un groupe de travail académique, les organisations syndicales ont insisté sur les indicateurs qui doivent être pris en compte ( nécessité d’étudier chaque école au cas par cas au sein du secteur de collège/intéret de prendre en compte le critère existant de politique de la ville (étab et écoles relevant de l’ASA)/-taux de PCS favorisées/taux de chomage parental.)

Les collègues du réseau Erasme déjà passés en REP+ n’ont pas remarqué de changements flagrants depuis la rentrée. Pour cause, les indemnités afférentes sont seulement prévues pour la rentrée 2015.

La nouvelle carte de l’éducation prioritaire est définie par des critères nationaux auxquels se rajouteront des indicateurs académiques. Le SE-UNSA a participé au dernier groupe de travail sur l’éducation prioritaire. Nous avons discuté des critères qui détermineront les établissements qui entreront dans le nouveau dispositif REP+, REP. Il y aura 12 collèges REP+ et 9 établissements REP. Le prochain groupe de travail précisera les critères et c’est lors du CTA du 17 décembre que seront votés l’ensemble des établissements REP et REP+ pour les années à venir.  Nous demandons  que des écoles aujourd’hui non en réseaux, mais avec les critères, puissent intégrer les dispositifs. . Le SE-UNSA ira au dialogue mais avec l’ambition de la reconnaissance du travail déjà effectué.   Les innovations existent depuis toujours dans l’éducation prioritaire, par nécessité. Nous avons demandé que cesse les injonctions d’innovation, que le travail des équipes soit  reconnu. Pour le SE-UNSA si des établissements devaient sortir du dispositif il est nécessaire  que les bonifications mutation et indemnité ne disparaissent qu’après plusieurs années. Le SE-UNSA  sera vigilant dans cette réforme au respect des personnels et aux moyens qui seront mis en œuvre. Vous pouvez compter sur nous.

Accompagnement du handicap : 95 % des besoins en AVS ont pu être pourvus. Malheureusement, il reste 40 élèves en attente d’AVS. Les recrutements continuent mais cela est plus difficile dans certaines zones faute de candidats.

Simplification des tâches des directeurs : Un groupe technique concernant les directeurs et directrices est prévu rapidement afin que leur charge de travail soit examinée et que de nouvelles aides soient mises en place. Après les effets d’annonce et la circulaire, il est en effet urgent d’entrer dans le concret ! En savoir plus ICI.

Qui est Responsable Unique de Sécurité ?

Le premier texte qui nous intéresse est l’article R 123-21 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Ce texte nous apprend que plusieurs structures distinctes peuvent cohabiter dans le même ERP (Etablissement Recevant du Public : l’ERP peut être composé d’un seul ou de plusieurs bâtiments, loi du 25 juillet 1980, article GN 2) sous la condition qu’une seule et même personne soit Responsable Unique de Sécurité (RUS)…

La suite de l’article à consulter ici!

 

Service des conseillers pédagogiques : retour de la référence aux 1607 h par la petite porte…

Un projet de circulaire sur les missions des conseillers pédagogiques a été présenté au cours de la deuxième séance* de travaux sur la rénovation de la certification des maîtres formateurs du 1er degré et de création de la certification de formateur académique du 2nd degré. Cette nouvelle circulaire abrogerait la note de service n°96-107 du 18 avril 1996. Elle fait référence au décret reconnaissant la mission de conseiller pédagogique auprès d’une DASEN ou d’un IEN (en cours de rédaction)

Une référence déplacée au temps de service

Alors que la circulaire s’intitule  « missions des conseillers pédagogiques », le chapitre III porte sur l’organisation du service des conseillers pédagogiques.  Dans le cadre de leur décharge totale de service, le service des conseillers pédagogiques correspond à la durée légale annuelle du temps de travail (1607h), réparti principalement sur les 36 semaines de l’année scolaire.

Le ministère explique l’ajout de cette partie par la volonté de sortir du vide juridique, les ORS des PE de 24h d’enseignement + 108h n’étant pas une référence juridique pour les conseillers pédagogiques totalement déchargés.

Le SE-Unsa était prêt à ouvrir les discussions sur le temps de service des conseillers pédagogiques lors du chantier métier. Cette discussion n’y a pas eu lieu et le sujet a été évacué de la fiche de conclusion. Aujourd’hui, le SE-Unsa n’accepte pas le retour de ce sujet capital par la petite porte. La sortie du vide juridique doit donner un cadre juste et protecteur des collègues. Or la simple référence aux 1607h, sans préciser comment elles se déclinent, qui plus est dans une simple circulaire, ne donne aucune garantie. L’adverbe « principalement » n’est pas plus protecteur des collègues.

Pour le SE-Unsa, si l’organisation du service des conseillers pédagogiques est précisée, cela doit se faire dans le cadre d’un texte à forte valeur légale et indiquer un cadre complet et précis de la déclinaison des missions des collègues. Les temps de préparation des interventions en formation, les travaux d’équipe, de recherche personnelle doivent être inclus dans le service.

La formation des CP doit être prise en charge par l’institution

Le SE-Unsa a également réaffirmé la nécessité que la formation continue des conseillers pédagogiques s’inscrive dans les PAF, plans académiques formation. Le projet actuel fait maladroitement référence à « un parcours personnel de formation continue ».

Une homogénéité des missions des CPC partout en France

Le projet précise que  l’Inspecteur chargé de la circonscription remet une lettre de mission aux CPC. S’il est évident que leurs missions doivent s’enraciner dans leur contexte d’exercice et s’adapter aux particularités de la circonscription, une architecture commune à tous doit être gardée. Pour le SE-Unsa, ce n’est pas à chaque IEN de définir la lettre de mission. Elle doit partir des missions définies nationalement et entrer dans un cadre départemental ou académique pour ensuite  inclure d’éventuelles spécificités.

Le SE-Unsa défend la spécificité de l’EPS

Évoquant la spécialité nécessaire, l’actuel projet précise que la certification [CAFIPEMF] n’est toutefois pas nécessairement requise pour les conseillers pédagogiques d’éducation physique et sportive puisqu’ils peuvent être des professeurs d’éducation physique et sportive du second degré.

Le SE-Unsa est intervenu pour demander une reformulation de cette partie, distinguant les CPC des CPD. Pour nous, doit apparaitre clairement la spécificité de EPS. La valence spécifique EPS  ne doit pas disparaitre!

Le SE-Unsa reste combatif et à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter à secteur.formation@se-unsa.org  ou contacter directement Nathalie Meyer au 03.88.84.19.19

*retrouvez le compte rendu des réunions sur les certifications > ICI<

 

Enseignants de l'Unsa 67