CAPD du 29 janvier 2014 : notre compte-rendu

 

Points à l’ordre du jour :

1) Élections des représentants des personnels à la commission de réforme :

Laure TREMOLIERES (SE-Unsa) et Etienne HEIDMANN (Sgen –CFDT) sont désignés pour y siéger.

2) Validation des nouvelles règles du mouvement départemental

  • Ont été adoptées à l’unanimité les modifications suivantes :
    – A partir de la rentrée 2014, bonifier les personnes exerçant en ASH à hauteur d’un point par an cumulable dans la limite de 3 années scolaires, pour toutes les phases du mouvement

– Maintiens :    étendre le maintien aux 4 x 0,25, tout en gardant la règle de la moitié (en restant au minimum sur 2×0,25 identiques, donc). Il est décidé de ne pas étendre le maintien aux T1, en raison de la bonification dont ils ont déjà bénéficié pour obtenir leur poste.

  • L’administration n’est toujours pas en mesure d’expliquer objectivement le fonctionnement de l’algorithme en matière d’affectation sur vœu de secteur.

Le SE-Unsa demande un vote sur l’ensemble des règles du mouvement. Nous votons contre : le SE-Unsa est toujours opposé à la saisie unique de vœux et à la prise en compte des vœux de secteurs dès le 1er temps. Il est à noter que d’autres représentants du personnel se sont abstenus sur ce vote… où est la cohérence ?
3) Validation des barèmes des permutations informatisées (64 personnes)

4) Ajout d’un point par l’administration, en séance :

Mutations dans l’intérêt du service dans une école. Le SE-Unsa s’oppose à ces mesures, estimant que l’Administration applique la solution la plus radicale et la moins courageuse. Vote parmi les représentants du personnel : 7 contre / 3 pour.

Les conflits ou tensions dans les équipes semblent se multiplier. Le SE-Unsa a  proposé d’intégrer dans la formation continue un module ou des animations pédagogiques sur la « gestion de conflit » à destination des directeurs et des adjoints. Ces apports pourraient être bénéfiques tant au sein des équipes enseignantes que pour les relations avec les partenaires de l’Ecole.

5) Points divers

-Laïcité et statut scolaire local

Le SE-Unsa demande que soit soumise au vote de la CAPD la motion suivante :

En vertu de l’impérieuse nécessité de mettre notre département en adéquation avec la charte de la laïcité, nous demandons que l’heure de religion en vigueur dans le 1er degré soit repoussée en dehors des 24 heures scolaires obligatoires, par modification de l’article D.481-2 du code de l’éducation.

L’administration refuse que cette motion soit soumise au vote, estimant que cela ne relève pas des compétences de la CAPD. Pourtant, cela impacte bien le travail des équipes…

–Invitation faite aux directeurs et aux enseignants à la journée “usages du numérique au service des apprentissages” suppose-t-elle qu’ils seront remplacés le mercredi 4 février ? Bien sûr. Large appel et remplacement assuré au maximum…

–Mode d’emploi pour l’utilisation de chorus pour les frais de déplacement. En cas de souci, appeler la plateforme 03 89 21 56 65. Pour plus d’info consulter Ulyssedt-tutoriel corse (sic !)

–Conseillers pédagogiques : travail en équipe de circonscription et nouvelle répartition dans les locaux de l’IA. La DASEN a souhaité regrouper dans les locaux de l’IA toutes les circonscriptions de l’Éducation prioritaire. Deux circonscriptions ont déménagé en début d’année. Initialement, une répartition « classique » des équipes de circonscription était prévue. Les IEN auraient demandé une autre répartition (par valence). Maintenant que les lignes téléphoniques ont été attribuées nominativement, il n’est plus possible de modifier cette répartition. Elle peut toutefois être revue cet été, lors des prochains emménagements. Les cartes seront rebattues…

Le SE-Unsa a notamment déploré le manque de communication dans la gestion de ces situations…

–Stagiaires : quelles sont les procédures mises en place pour aider les stagiaires repérés comme en difficulté ? Le SE-Unsa a relevé que bon nombre de lauréats de la session exceptionnelle ayant été reçus en entretien vivent leur année dans la crainte d’une non certification. Pour aider les collègues à comprendre les attentes de l’institution, nous proposons un entretien de positionnement par rapport aux compétences professionnelles. Le SE-Unsa souhaite également que notamment les stagiaires en difficulté puissent bénéficier d’un regard croisé (le la visite d’un second formateur), dont l’effet est toujours bénéfique. Les tuteurs des M2 ont très récemment relevé cet aspect positif par rapport à la visite du « visiteur ESPE »

-Maîtres formateurs : nécessité d’une formation continue spécifique. Le besoin est relevé, l’IA y réfléchit à un dispositif pour l’an prochain.

–Appel à candidatures dans l’enseignement bilingue et conséquences sur le mouvement des personnels. Aucun engagement n’est demandé de la part des collègues qui se signaleront. Ils pourront formuler des vœux en monolingue et bilingue.

– Où en est-on de l’implantation des EVS administratives ?quelles procédures et quelle communication en direction des intéressés (EVS et directeurs) quand un support est supprimé ?

163 écoles lauréates (enveloppe diminuée de 35 postes). Pas de nouvelle des nouveaux contrats CUI annoncés par le gouvernement. Les suppressions d’implantation ont été faites à la rentrée. Le dispositif porte sur les personnes et non les écoles et tout dépend de la durée d’un contrat, de possibilité de le  renouveler.

– Qui prévient les directeurs qu’ils ne bénéficient plus d’une EVS ? La communication est défaillante. C’est le Secrétaire général du 68 qui est en charge de contacter les écoles concernées…

École du Conseil des 15 : la ville de Strasbourg devrait se prononcer sur l’utilisation des locaux la semaine prochaine. L’option étudiée pour le moment va dans le sens de la récupération des locaux rendus disponibles de l’école européenne pour un usage scolaire. Concrètement, un glissement de 10 classes de l’école du Conseil des XV pourrait s’opérer  (nouveau cycle 3 du Conseil des 15 (CM1 et CM2, secteur et international). Au conseil des XV,  l’effectif supérieur à 14 classes garantirait la décharge totale de la direction. En termes de mouvement, les collèges peuvent demander à glisser sur un poste équivalent. La bonification pour suppression de poste sera accordée pour les collègues dont ce ne serait pas le choix. L’ancienneté dans l’école est conservée à partir de l’affectation au Conseil des XV pour ceux qui seraient affectés dans la nouvelle école.

Sur-service éventuel des ZIL : IA va demander un bilan aux circonscriptions de faire un point. Pour le moment, il semblerait que le dépassement ne soit pas aussi important qu’on aurait pu l’imaginer.

Quels critères pour les départs au Goethe Institut ? Priorité aux enseignants qui assurent l’enseignement extensif. Puis remplaçants selon le temps passé dans une même classe / niveau de langue.

Comment gérer les conflits dans les écoles? Vaste débat… pas de solution toute faite (et peu d’ambition de la part de l’Administration qui ne s’est pas dotée de moyens volontaristes pour trouver des solutions). Pour l’IA 3 niveaux d’intervention : Directeur, IEN (médiation), IA(rappel du cadre/ mutations).

L’IEN responsable du RESA rappelle qu’une conférence ouverte au directeur, IEN, chefs d’établissement, … sur les risques psycho-sociaux se tiendra le 11 mars à 14h au lycée Marc Bloch

Service des ZIL en Segpa. Le temps d’enseignement hebdomadaire en Segpa est de 21h. Un décompte est réalisé en fin d’année. Le dépassement du service est compté par l’Administration.

 

 

 

Commission de réforme et comité médical : késako?

Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.

La commission de réforme

Composition

La commission de réforme comprend les membres du comité médical, des représentants de l’administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel à la CAP dont relève le fonctionnaire pour lequel l’avis de la commission est demandé.

Missions

La commission de réforme est notamment consultée sur :

l’imputabilité au service de la maladie ou de l’accident à l’origine d’un congé de maladie ordinaire, d’un CLM ou d’un CLD sauf si l’administration reconnaît d’emblée cette imputabilité,
la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un CLM ou d’un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé,
la reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire,
la réalité des infirmités résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité,
le dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Laure Trémolières, élue du SE-Unsa, qui siège en commission de réforme du Bas-Rhin. Joignable le jeudi et le vendredi, elle assure automatiquement le suivi du dossier des adhérents du SE-Unsa et des collègues qui nous sollicitent.

Le comité médical

Composition

Le comité médical comprend 2 médecins généralistes et un médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé.

Missions

Le comité médical est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,
l’attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue durée (CLD),
la réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire ou à l’issue d’un CLM, d’un congé de grave maladie ou d’un CLD,
l’aménagement des conditions de travail d’un fonctionnaire après congé de maladie ou disponibilité d’office,
la mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement,
le reclassement d’un fonctionnaire dans un autre emploi à la suite d’une modification de son état physique.

Un comité médical supérieur, placé auprès du ministre chargé de la santé, compétent à l’égard des 3 fonctions publiques, peut être consulté, à la demande du fonctionnaires ou à l’initiative de l’administration, en cas de contestation de l’avis rendu en 1er ressort par le comité médical.

 

TBE et APC

Ce 18 décembre 2014 se tenait à la DSDEN un groupe de travail dans le cadre de la circulaire 2014-138 (protocole de simplification des tâches des directeurs).

L’application TBE a longuement retenu l’attention des membres de ce GT.

Nous avons appris que cette application n’en était qu’à sa mise en place et qu’elle devrait à terme faciliter le travail des directeurs par l’ajout de modules…

Par contre, l’administration a reconnu que le module sur les APC était peu fonctionnel et chronophage en l’état, reconnaissant par là-même la justesse de notre mot d’ordre concernant le renseignement heure par heure de la réalisation du temps d’APC. Elle s’est engagée à améliorer cette fonctionnalité.

Il donc n’y a plus lieu de saisir chaque heure d’APC faite par chaque collègue !

Ce GT devrait se réunir régulièrement, et ce dès janvier, pour travailler sur cette simplification nécessaire.

N’hésitez pas à continuer de nous faire remonter vos remarques pour que vos représentants du personnel SE-UNSA puissent continuer à porter vos revendications !

Absence d’un élève et certificat médical

Il semblerait qu’il devienne de plus en plus fréquent que des directeurs soient les récipiendaires d’un courrier type signé par un médecin et les rappelant à l’ordre quant à l’illégalité de la demande d’un certificat médical pour justifier de l’absence d’un élève.

Cette demande de certificat émane bien souvent non pas des agents du service public d’éducation mais bien des parents. Toutefois ce courrier est souvent vécu par les collègues comme une remise au cause de leurs compétences professionnelles.

Quelques précisions sous forme de textes pour commencer.

La circulaire 76-288 spécifie bien que c’est illégal. Elle a été rappelée à de multiples reprises notamment dans la note de service 2009-160 ou dans la circulaire 2004-054.

La seule situation qui exige la production d’un certificat médical est le cas de la maladie contagieuse dont la liste est spécifiée dans la circulaire interministérielle du 3 mai 1989.

La liste est peut-être plus abordable ici.

Ensuite, nous vous proposons une réponse type à faire parvenir au médecin émetteur (ici le Docteur House) de ce courrier afin de clarifier les choses et d’éviter qu’une telle situation se reproduise.

Dr. House,

 J’accuse réception de votre courrier.

 Ce dernier semble induire que j’ai demandé un certificat médical pour justifier l’absence de l’élève Lény TRATES. Permettez-moi d’exprimer mon étonnement car à aucun moment je n’ai fait une telle demande, appliquant bien entendu la circulaire 76-288 du 8 septembre 1976 et parue dans le BO n°35 du 30 septembre 1976 que vous semblez citer dans votre missive.

 Pour mémo et actualisation de votre courrier, je me permets de vous rappeler que ce point a été rappelé dans la note de service 2009-160 du 30 octobre 2009 qui faisait référence à la circulaire 2004-054 du 23 mars 2004 dans son point 1.1.

 Afin de ne pas entrainer “à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical” (je cite la circulaire 76-288) tout comme une perte de temps inutile d’un agent du service public d’éducation, perte de temps préjudiciable aux usagers de l’Ecole de la République, je vous serais reconnaissant de ne pas donner suite à de telles demandes parentales et même de démentir les légendes urbaines véhiculées par des parents trop consciencieux de respecter un règlement intérieur sans doute mal assimilé car ce dernier spécifie bien que le certificat médical n’est demandé qu’en cas de maladie contagieuse dont la liste est énumérée dans la circulaire interministérielle du 3 mai 1989.

 Je vous prie d’agréer, Dr. House, mes salutations.

 Le directeur
Ecole primaire d’Aubagne
Joseph Pagnol

Session exceptionnelle dans l’académie de Créteil

Un recrutement externe supplémentaire de 500 professeurs des écoles pour l’enseignement public est organisé au titre de la session 2015 dans l’académie de Créteil. Les conditions d’inscription et la nature des épreuves sont identiques à celles de la session 2015 classique. Cette session supplémentaire complète la session classique, qui se déroulera dans chaque académie au premier semestre 2015 (épreuves d’admissibilité les 28 et 29 avril 2015).

En cas de réussite à plusieurs concours, vous serez libre de sélectionner celui de votre choix.

Puis-je passer le concours à Créteil et revenir dans le Bas-Rhin dans quelques temps ?

Ce concours exceptionnel pour but de combler les postes manquants (450 dans le 93 à la rentrée dernière par exemple…)

A la réussite du concours, il ne sera pas possible d’être nommé dans une autre académie, quelle que soit la raison invoquée.

Ensuite, tout collègue PE peut formuler une demande de changement de département.

Mais il faut savoir que l’académie de Créteil est fortement déficitaire, particulièrement le département de la Seine Saint Denis. Il est extrêmement difficile d’obtenir une sortie de département.

L’an dernier, les collègues ayant obtenus un changement de département avaient et déclaré un rapprochement de conjoint et des enfants. Tous avaient plus de 10 ans d’ancienneté de service.

Faites votre choix en connaissance de cause ! Pour des questions précises, vous pouvez contacter nos collègues du SE-Unsa 93  ou du SE-Unsa de l’académie de Créteil

 

S’inscrire :

Les inscriptions auront lieu par Internet du mardi 3 février 2015, à partir de 12 heures, au mardi 3 mars 2015, 17 heures, heure de Paris sur le serveur d’inscription de l’académie de Créteil.

Les épreuves d’admissibilité :

  • épreuve écrite de français : mardi 19 mai 2015 de 13h à 17h
  • épreuve écrite de mathématiques : mercredi 20 mai 2015 de 9h à 13h

Les candidats composeront dans un centre situé dans l’académie dans laquelle se situe leur résidence personnelle.

Seule l’adresse indiquée lors de l’inscription sera prise en compte.

Épreuves d’admission

Les épreuves d’admission se dérouleront du 3 au 10 juillet 2015 en Ile-de-France.

Les candidats admissibles seront convoqués individuellement par le SIEC, responsable de l’organisation des épreuves.

Résultats

Les listes d’admissibilité et d’admission au concours seront publiées sur le site internet du SIEC à des dates qui seront fixées ultérieurement.

https://ocean.siec.education.fr/publinet/resultats

Nomination en qualité de stagiaire

Les lauréats de ce concours exerceront dans l’académie de Créteil. Sous réserve de remplir les conditions requises, ils seront nommés stagiaires dans cette académie à compter de la rentrée scolaire 2015.

Il ne sera pas possible d’être nommé dans une autre académie, quelle que soit la raison invoquée.

Retrouver le descriptif de la nature des épreuves et les conditions d’inscription ici

 

Absentéisme scolaire : circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24-12-2014

Lutte contre l’absentéisme, la circulaire interministérielle 2014-159 apporte quelques précisions que l’on peut ainsi résumer.

 

I – Piloter efficacement la prévention et le traitement de l’absentéisme

II – Se doter des moyens de traiter efficacement les absences

     A) Dès la première absence

     B) Dès les premières absences non justifiées

     C) Dès quatre demi-journées sans motif légitime ni excuses valables

     D) En cas de persistance (10 demi-journées d’absence dans le mois)

III – Saisine du procureur de la République

Toute la fiche ici!

CAPD du 18.12.2014 : Promotions, Goethe institut, …

A la déclaration liminaire du SE-Unsa sur le dialogue social et le barème des promotions, la Dasen  répond:

– Education prioritaire : la Dasen estime que les critères sont clairs, que les données retenues issues de la Dgesco (ministère), de l’Insee et de la politique de la ville) ne peuvent donner lieu à aucune contestation.

– Barème des promotions : le double coefficient  donné à la note est assumé dans ce département. C’est la décision du Dasen.

 

I) Points à l’ordre du jour :

– Promotions.

Nos adhérents ont été prévenus par mail.

Le tableau des barèmes nécessaires  à l’obtention des différents échelons aux différents rythmes se trouve ICI

 

– Stages au Goethe Institut

Critères : les collègues ayant déjà des compétences en allemand ne sont pas prioritaires par rapport aux autres. Idem pour les collègues étant déjà partis dans les 4 dernières années. [L’an dernier, priorisation par la commission académique  des demandes du 1er degré.]

Il ne s’agit que de l’avis de la CAPD au départ et pas du départ effectif.

Ensuite, la répartition des bourses entre les deux départements se fera au sein d’une commission académique.

 

– Postes à profil d’enseignants référents.

Poste de référent secteur Nord : une candidature est retenue.

Poste de référent Sud : personne n’est retenu. L’appel à candidature sera relancé.

 

–Modification des règles du mouvement : sera mis à l’ordre du jour de la CAPD du 29 janvier. Sera soumis notamment la création d’une bonification pour les collègues exerçants en ASH et une extension de la règle du maintien aux collègues affectés sur  4 fois 0,25.

 

II) Points divers

Quel devenir pour l’école élémentaire du Conseil des XV ?

L’École européenne va déménager et libérer des locaux. L’IA a proposé à la ville d’alléger l’école du Conseil des XV des classes de cycle CM, de sections internationales ou non. Pour l’IA, si ce projet est retenu,  10 classes iraient dans les nouveaux locaux,  avec une nouvelle direction. 15 resteraient à conseil des XV.

 

Quelle est la procédure dans le cas d’absences récurrentes d’un enfant le mercredi matin ? Quel protocole a été transmis aux IEN ? aux directeurs ?

Il n’y a pas de consigne qui a été donnée au niveau départemental autre que la procédure de suivi.

Le SE-Unsa relève que l’envoi d’un courrier au parent peut avoir tout son sens. Mais un envoi postal peut avoir un impact plus important sur les familles et expose moins les directeurs à d’éventuelles vives réactions de parents.

 

Application du BO spécial n° 7 du 11.12.2014. Le SE-Unsa demande de la transparence et des critères clairs quant à la désignation des tuteurs des directeurs.

Notre département a déjà mis en place des tuteurs. Ce dispositif ne fonctionne pas encore de façon optimale, mais peut servir de point d’ancrage pour mettre en place ce nouveau dispositif.  3 nouveaux tuteurs en maternelle pourraient être recrutés et renforcer l’équipe de 7 tuteurs actuels. Un appel à candidature sera fait (besoins en maternelle, en EP, dispatchés dans l’ensemble de département)  Ils suivraient chacun 4 nouveaux directeurs.

Pourquoi avoir supprimé la possibilité d’échelonnement de la sortie de classe en maternelle ?

Il n’est pas acceptable que les élèves quittent l’école avant l’heure, il y va de la responsabilité des enseignants et des directeurs. Si l’ouverture des portes 10 minutes avant la fin de la demi-journée pour permettre un meilleur accueil des parents n’est pas remise en cause, les équipes doivent s’organiser pour que les enfants et leurs accompagnateurs ne quittent pas l’enceinte de l’école avant l’heure.

Comment seront désignés les représentants des EMF au conseil des études ? L’ESPE a demandé à l’IA de désigner 3 EMF .

Ils nomment M. Erhard pour représenter les formateurs de la voie régionale,  Mme Eber et Mme Kiloffer

Enseignants de l'Unsa 67