Qui est Responsable Unique de Sécurité ?

Le premier texte qui nous intéresse est l’article R 123-21 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Ce texte nous apprend que plusieurs structures distinctes peuvent cohabiter dans le même ERP (Etablissement Recevant du Public : l’ERP peut être composé d’un seul ou de plusieurs bâtiments, loi du 25 juillet 1980, article GN 2) sous la condition qu’une seule et même personne soit Responsable Unique de Sécurité (RUS)…

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