Temps partiels : le Dasen “répond” à notre courrier…

Suite à notre courrier du 25 janvier courant (voir ICI), l’Inspecteur d’Académie nous a répondu.

Plus de non-réponses que de réponses mais une continuité dans la logique de gestion, cette même logique de gestion que nous avions dénoncée lors de la CAPD du 6 juillet 2021 qui traitait ce même sujet (le critère, c’est l’avis du Dasen…).

Quelques éléments de réflexion

l’ensemble des TP doit être géré par le même échelon. Le fait que chaque IEN puisse émettre des observations (voire puisse émettre un avis qui empêcherait le dossier d’être traité avec le même regard pour des situations équivalentes) n’est pas gage d’équité, bien au contraire.
si l’Inspecteur d’Académie décidait que la situation des collègues en fin de carrière devait être prise en compte de manière privilégiée, il faudrait alors fixer à quel terme de cette fin de carrière ce critère serait appliqué ainsi que des conditions de prise en compte (préconisation de la médecine de prévention par exemple) et diffuser cette information. En effet , comment différencier un collègue qui ose aller rencontrer le médecin de prévention de celui qui ne le fait pas alors que les situations sont équivalentes ?
pour les enfants en bas âge de 3 à 10 ans, la quotité sera de 75% mais quels critères seront retenus et priorisés ? Le nombre d’enfants ? La situation des enfants ? la situation familiale ?
les demandes pour convenances personnelles (dont les raisons peuvent être de juste vouloir survivre, ou de juste vouloir bien faire son métier, ou juste par choix de qualité de vie) doivent également être étudiée avec la plus grande attention pour éviter que ces situations n’évoluent  vers des situations médicales.
un ZIL à temps partiel, n’est-ce pas mieux que pas de ZIL du tout, ou bien… ?

L’avis du SE-Unsa 67
L’équité de traitement ne nous semble pas assurée puisqu’un premier niveau d’étude de la demande est effectué par l’IEN qui émet des observations. Chaque IEN ayant une sensibilité différente, quid de l’harmonisation des critères guidant la rédaction de ces remarques ? Quelles remarques peuvent être notifiées, peuvent-elles aller jusqu’à proposer un avis ?
Nous renouvelons notre conseil de rencontrer votre IEN en amont (en présentiel voire par téléphone) pour bien expliciter votre situation.
En cas de refus ou de quotité accordée ne correspondant pas à la quotité désirée, vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux et/ou de saisir la CAPD.