Obligations règlementaires de service (ORS) : votre temps de service

Notre temps de service (hors préparation, recherches, etc. car nous sommes bien soumis au même temps de travail que tout un chacun, à savoir 1607h annuelles) est de 24 heures d’enseignement par semaine et 108 heures annuelles qui se répartissent comme ci-dessous ; sauf pour les directeurs, les EMF ou les enseignants en ASH. Les 108 heures sont à effectuer au prorata de la quotité de travail.

108 heures déclinées comme ci-dessous : 50% 75% 80%
> 36 h d’APC 18h 27h 28h48
48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC. 24h 36h 38h24
> 6 h pour les conseils d’école 3h 4h30 4h48
> 18 h d’animation pédagogique et de formation dont au moins 9 h de formation (qui doit s’effectuer tout ou partie sous forme de sessions à distance sur supports numériques) 9h 13h30 14h24
Décharges des directrices et directeurs
  • Toutes les directrices et directeurs, quel que soit le nombre de classes dans leur école (et même pour les écoles à classe unique) sont déchargés complétement d’d’APC.
  • Pour les décharges de direction, voir le tableau ICI
Obligations de service des EMF
Votre service d’enseignant s’organise en :
  • 16 heures hebdomadaires d’enseignement dans votre classe ;
  • 8 heures hebdomadaires pour la participation aux actions de formation et d’accompagnement des stagiaires ;
  • 72 heures d’allègement sur les 108 heures soit 36 heures annuelles à effectuer pour la concertation en équipe, les relations avec les parents, l’élaboration et le suivi des projets.
Obligations de service de l’enseignement spécialisé 
Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation.
Pour connaitre vos obligations de service, consultez le tableau en ICI.
Obligations de service dans le cadre d’une affectation REP+
Les personnels enseignants exerçant dans les écoles relevant du dispositif REP + bénéficient d’une réduction de leur service devant élèves de 18 demi-journées par année scolaire pour du travail en équipe.
Le SE-UNSA revendique :
  • Dans l’immédiat : 23h en classe + 108h concertation/réunion + APC en Heures supplémentaires et sur la base du volontariat
  • Les 2 fois 10 minutes d’accueil incluses dans ces 23h.
  • A terme, l’alignement du temps d’enseignement des PE sur celui des profs du 2nd degré (18h)