Le propos liminaire de l’UNSA Education : ICI
Réponses aux liminaires par le DASEN :
Le budget de la revalorisation a augmenté pour 1/3 pour le pacte donc 1 milliard et pour 2/3, soit 2 milliards non conditionnés.
Des échanges auront lieu avec les IEN lors d’une réunion sur les conditions de travail avec l’accompagnement de la médecine de travail et des conseillers de prévention.
Pour les EBEP je suis en contact régulier avec la directrice de la MDPH et on aborde aussi chaque fois sur les situations aussi avec l’IEN en charge de l’école inclusive.
Il y a une course entre les notifications MDPH et les embauches AESH.
Je serai très attentif aux conditions de travail et à la prévention de mes personnels.
Je mesure les charges supplémentaires pour les enseignants des 1er et second degré.
Après avoir adopté l’ordre jour, adopté le PV du 27/06 et définit le secrétariat de la FS, nous entamons nos travaux.
- La réponse aux avis du 27 juin ICI :
– Demande d’enquête à l’EP de Wiwersheim,
– L’alerte au lycée Jean Rostand / EP Marcelle Cahn / Collège Sophie Germain
– Diffusion du Guide d’accompagnement des personnels de l’EN visés par un dépôt de plainte
2. Retour sur la situation du collège Sophie Germain et de l’école Marguerite Perey de Strasbourg
Sophie Germain : 3 CPE pour le fonctionnement de la vie scolaire sont attribués pour 800 élèves. L’EMS est présente en termes de conseils, avec une cellule d’écoute. Il y a une présence régulière du DASEN, recteur, préfète en lien avec la police qui élève son niveau de vigilance mais avec une attention particulière à la dégradation interpersonnelle. Y a-t-il une prévention primaire mise en place pour Sophie Germain ? La CEA n’aborde pas le sujet de la sectorisation. On espère diminuer le risque d’incidence. Il n’y aurait pas pour la rentrée prochaine une réforme de la carte scolaire.
Marguerite Perey : L’école a fait l’objet d’un soutien important avec la présence de la préfète, la mise en place de la cellule d’écoute et des locaux pour pouvoir se réunir. Les travaux ont été portés par la municipalité. Cellule d’écoute pour les personnels et le élèves à la rentrée. Les élèves de cycle 2 ont été accueillis à l’école Langevin donc transitoirement co intervention dans les classes dédoublées. Les cycles 3 à l’école Wurtz. Il y a une très grande solidarité. Le DASEN souligne le professionnalisme de la directrice. Jusqu’au congé d’automne, un professeur surnuméraire a été affecté et le coordinateur de réseau est présent tous les matins pour soutenir la directrice. Un service civique supplémentaire mis à disposition. Quel temps sera mis à disposition pour ranger le matériel ? Les réunions techniques municipalités et DASEN se poseront la question d’une aide pour un temps mis à disposition des classes. Un fond de budget pour la bibliothèque a été déployé. L’IEN est régulièrement sur place.
3. Bilan du registre S.S.T. : Il est essentiellement statistique et élaboré par le conseiller de prévention académique. Voir ici les résultats du bilan : ICI
4.Validations des réponses et observations aux fiches S.S.T.
5.Calendrier prévisionnel des travaux
– Visites d’établissements
Avis n°2 2023-09-21 : Le CSASD-FS 67 demande à l’IA-DASEN de clarifier la non obligation de la tenue d’un conseil d’école « extraordinaire » en ce début d’année afin d’alléger la charge de travail et de prévenir les RPS des personnels de direction. Le CSASD-FS 67 demande de leur envoyer un rectificatif au mail du 14 septembre.
– Réunions bâti scolaire
Avis n°3 2023-09-21 : Compte tenu de la configuration du bâti de certaines écoles (conf fiche 718) où la sécurité est particulièrement difficile à assurer, la CSASD-FS 67 demande à l’IA-DASEN qu’en cas d’inscription d’élèves en situation de handicap, ces écoles soient prioritaires pour les affectations d’AESH dans le respect de toutes les notifications.
6.Moyens mis à disposition des membres de la F.S. :
Avis n°1 2023-09-21 : La CSASD-FS 67 demande à l’IA-DASEN de donner aux membres de cette formation les moyens matériels pour pouvoir travailler dans un espace numérique fonctionnel lors de leurs GT et instances. Elle demande :
- Un accès à internet en wi-fi
- Le matériel informatique nécessaire au conseiller de prévention
- L’accès de chaque membre à « Tribu »
- L’ergonomie du RSST dématérialisé (consultation des résultats de recherche)
7.Bilan indicateurs R.P.S. (années N & N-1): Nombre, taux de C.M.O., C.L.M., C.L.D. / Temps partiels thérapeutiques / Demandes de disponibilités et démissions ICI
8.État des lieux sur les notifications M.D.P.H. / taux de notifications respectées, en attente d’AESH. Des éléments ICI
19% d’augmentation d’inclusion élèves en situation de handicap (taux national en France 27%)
109 ULIS 1er degré (3 ouvertures) / 81 ULIS collège (rupture scolaire) 25 ULIS lycée pro.
70 AESH mutualisés et 30 individualisées (combien sont accompagnés en réalité) dotation 60 ETP= 90 personnes.
La MDPH ne notifie plus dans la durée.
L’institution est en difficulté.
Prendre au bout des 3 ans de cédéisation : 70 démissions
L’objectif de l’ARS: 80% des admis en IME iront en classe. L’idée est de renforcer l’ULIS en personnels medico-sociaux/ renforcement du PIAL qui doivent contribuer à la formation.
80 PIAL deviendront 60 PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité), en 2025 il n’y aura plus de PIAL. On attend le cadrage des PAS qui n’existe pas encore (prévu pour le mois de janvier 2024)
La création des ARE (Accompagnants à la Réussite Educative) est en cours.
Avis n°4 2023-09-21: Le CSASD-FS 67 alerte l’IA-DASEN sur l’état d’épuisement des enseignant.es des écoles qui sont amené.es à accueillir des élèves ayant une notification pour un.e AESH mais qui n’a pas été recruté.e depuis la rentrée. Il lui rappelle qu’il est responsable de la santé des personnels au travail. Dans certaines écoles le nombre d’AESH manquant.es est important. Le CSASD-FS 67 constate que la sécurité des personnels et des élèves ne peut être assurée et que le risque d’accident est important autant pour les personnels que pour les élèves, l’exposition aux Risques Psychosociaux de ces personnels est élevée et peut avoir un impact sur leur santé.
Le CSASD-FS 67 demande à l’IA-DASEN:
– d’honorer ses obligations en recrutant pour tous les élèves, les AESH à la hauteur des notifications,
– d’ouvrir des places en établissements spécialisés à hauteur des notifications,
– d’alerter le ministère sur les difficultés rencontrées par notre département pour recruter des AESH,
– de solliciter auprès du ministère l’augmentation des rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B dans le but de rendre ce métier plus attractif.
9. Divers
Avis n°5 2023-09-21 Les IEN de notre département, sous l’autorité de l’IA-DASEN affirment que « Les évaluations d’écoles sont obligatoires », et font peser ainsi des risques Psycho sociaux sur la santé des personnels. De plus certains personnels enseignants sont obligés de participer à des évaluations d’école plusieurs années successives. Le CSASD-FS 67 rappelle à l’IA-DASEN que :
-les évaluations d’écoles ne sont qu’une des modalités du CEE qui n’a qu’un rôle consultatif.
– les obligations réglementaires de service des professeurs des écoles sont encadrées par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 qui stipule le droit à la formation librement choisie.
– dans la Fonction publique, toute mesure nécessite une déclinaison réglementaire d’application en l’absence de laquelle les agents ne peuvent être inquiétés ou encore soumis aux pressions hiérarchiques. Le CSASD-FS 67 demande à l’IA-DASEN que les personnels ayant exprimé leur refus de participer à une évaluation d’école soient retirés du dispositif.
Avis n°6 2023-09-21 : Le CSASD-FS 67 constate que la mise en place du Pacte est génératrice de Risques Psycho Sociaux pour les personnels. Elle conduit notamment à une rupture d’égalité et une mise en concurrence des collègues. Le CSASD-FS 67 demande à l’IA-DASEN qu’il assure une équité de traitement pour tous.
Avis n°7 2023-09-21: Dans le second degré, le pacte conduit à une remise en cause du droit à la formation continue tout au long de la carrière.Le CSASD-FS 67 demande à l’IA-DASEN de rappeler aux chefs d’établissement que la formation continue tout au long de la carrière est un droit. Conditionner ce dernier ainsi que tous les projets propres aux établissements du second degré portés par les enseignants, au PACTE est une atteinte à leurs droits et à leur statut.
NB: Tous les avis ont été votés à l’unanimité.