Etudiant·e contractuel·le alternant·e, j’ai droit à quoi ?
En tant qu’étudiant·e alternant·e contractuel·le tu as droit à des aides de différents types du fait de la signature de ton contrat de droit public.
Vous passez un concours cette année ?
En tant qu’agent contractuel de l’État, vous pouvez percevoir des indemnités liées aux frais engagés pour vous présenter aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel organisé par l’administration.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile.
Cependant, il peut y avoir des dérogations dans les cas où vous êtes appelé à vous présenter aux épreuves d’admission d’un concours. Gardez bien vos justificatifs de paiement, ils vous seront réclamés.
Par ailleurs, il est également possible de demander une avance des frais de de transport.
Certains rectorats semblent ignorer ces mesures pour les contractuels. N’hésitez pas à nous alerter si vous n’arrivez pas à vous faire rembourser, le SE-Unsa vous défendra !
Rémunération
722€ net / mois + 1/3 ISAE
Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
Au prorata de la présence devant élèves, soit environ 418€ / an, versés mensuellement.
Indemnité de sujétion de formation
Une indemnité de Sujétion de Formation de 700€ / an est crée par décret (lire le décret).
L’ISF est destinée aux étudiants en master MEEF qui effectuent une alternance (contractuels alternants).
Comme l’IFF pour les PES, elle est versée pour compenser les frais de déplacements effectués entre le lieu de formation et l’école ou l’établissement d’enseignement. Elle est cumulable avec la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement ou le « forfait mobilités durables ».
Son montant (700 € brut / an, versés mensuellement) est défini par l’arrêté du 9 août 2022.
Rappel: Le cadre de gestion des contractuels alternants est détaillé dans la note de service du 27 novembre 2020
Une bourse
Si tu bénéficies d’une bourse d’études, elle est cumulable à ta rémunération de 722€ nets/mois + 1/3 de l’indemnité ISOE/ISAE (soit environ 400 € brut par an).
Tu as au moins un enfant
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé dès lors qu’on a au moins un enfant à charge. En fonction de sa commune d’affectation, il est possible de percevoir également l’indemnité de résidence si celle-ci y ouvre droit. Plus d’infos sur le SFT et la fiche de paie ICI.
Tu as également droit à des journées de garde pour enfant malade. Quantité : nb de demi-journées travaillées + 2. Etant à 1/3 temps, il s’agira donc de 4 à 5 demi-journées. Si jamais le/la conjointe n’en bénéficie pas, ou ne souhaite pas les prendre, tu peux alors multiplier cette quantité par 2, soit 4 à 5 journées.
Remboursement des frais de transports
Les étudiant·es contractuel·les peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
Cette participation de l’employeur est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois. Toutes les infos ICI.
Ou forfait mobilité pour les utilisateurs de vélo ou co-voiturage (non cumulable avec le remboursement cité ci-dessus). Plus de détails dans notre article.
Pass Education
Le Pass Education permet d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux.
Démarches : le Pass Éducation est distribué par les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Tu dois te renseigner auprès de ton/ta directeur-trice et lui fournir une photo d’identité.
Aide à l’installation des Personnels
L’AIP est ouverte aux agent·es contractuel·les en activité :
- avec un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an
- avec plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an durant les 24 mois précédant la demande d’aide.
Pour voir si tu es éligible et déposer ton dossier, fais la simulation en ligne.
Indemnité inflation
Les contractuels sont inclus dans les bénéficiaires de l’indemnité inflation. Il s’agit de 100€ offerts par le gouvernement en lien avec l’augmentation du coût de la vie. Toutes les infos dans notre article.
Sécurité sociale
Les étudiant·es contractuel·les sont inscrit·es en master MEEF et conservent la Protection sociale dont ils ou elles sont bénéficiaires en qualité d’étudiant·e dans le cadre de l’assurance maladie, à titre personnel ou comme ayant droit. Affilié·es au régime général de la Sécurité sociale et en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité, il leur est possible de percevoir des indemnités journalières de la part des caisses primaires d’assurance maladie.
Autres aides sociales
• les prestations interministérielles (ex : Cesu Garde d’enfant, Chèques-Vacances)
• les offres des SRIAS (des aides sur le site d’action sociale)
• les aides de l’action sociale d’initiative académique.
Prime d’activité
Pour avoir droit à la Prime d’activité, tu dois être étudiant salarié ou apprenti.
La Prime est versée tous les mois en fonction de ta situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Simulateur prime d’activité
Fais ta demande en ligne si tu es éligible.
Pour toutes questions, contacte-nous sur seunsa67.formation@gmail.com