Lire notre déclaration liminaire
Point sur la situation sanitaire
Le DASEN met en avant ses préoccupations concernant la lutte contre le décrochage scolaire et les RPS des personnels qui le préoccupent. Il nous dit qu’il a pris des mesures d’allégement des tâches (plus d’APC pour les directions d’écoles, allègement du nombre d’enquêtes, report des évaluations mi CP, pas de formation cette 1ère semaine de reprise…), qu’il a effectué des requêtes auprès des communes pour demander des capteurs CO2, qu’il prend soin d’améliorer la communication, qu’il est dans le dialogue avec les partenaires [NDLR Et vous, avez-vous remarquez quelque chose ? du mieux au quotidien ?]
Le taux d’incidence baisse dans le département mais est encore élevé, la tension est allégée sur le remplacement.
42 classes fermées mardi 22/02/22 (soit 9 fois moins qu’en janvier).
Les masques ont été livrés et des FFP2 (corrects cette fois-ci) disponibles sur demande.
Capteurs CO2 : plusieurs 100aines ont été achetés et ça continue.
Impacts de la présence des capteurs CO2 : ils révèlent une qualité de l’air médiocre au bout d’une heure de présence d’une classe dans une salle, parfois même celles équipées d’une VMC. Un travail sérieux est à mener sur la qualité de l’air dans les écoles. L’objectif est de faire évoluer la règlementation (aération/vmc à contrôler/polluants issus du matériel utilisé à l’école, pollution extérieure…). Un énorme chantier a débuté et va s’accélérer dans les prochains mois.
Recrutements :
– 80 contractuels (dont 25 en janvier) enseignants + 32 personnels administratifs en aide aux circo, aux écoles;
– 11 enseignants issus de la liste complémentaire sur 14 possibles (3 n’ont pas souhaité répondre favorablement à cette proposition).
Formations : privilégier les configurations en petits groupes pour le présentiel. Le Dasen a demandé aux IEN de faire preuve de souplesse concernant les enseignants non vaccinés s’ils n’assistent pas aux formations ayant lieu sur un site où le pass vaccinal est exigé. Le SE-Unsa a rappelé que sur le plan règlementaire, il n’existe pas de notion d’animations pédagogiques “obligatoires”.
Le DASEN souligne encore la qualité de l’investissement de tous les personnels. Les syndicats demandent de retirer le jour de carence, ce serait une meilleure preuve que des paroles !
Adoption à l’unanimité d’un avis sur l’accompagnement des personnels en vue de la rentrée 2022 : En raison des lourdes conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et l’exposition des agents, les membres du CHSCTD 67 demandent à l’employeur d’établir urgemment une enquête sur la santé physique et psychique des personnels afin de dresser un état des lieux des besoins et prévoir au plus tôt les accompagnements individuels et collectifs nécessaires.
DASEN : Le rectorat renforce les équipes RH de proximité.
Adoption à l’unanimité d’un avis sur le remplacement des AESH : Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN de créer une brigade de remplacement des AESH pour que les élèves bénéficiant d’une notification MDPH puissent être accueillis en toutes circonstances.
DASEN :ne connait pas le contingent 2022 mais il augmente chaque année. On a du mal à recruter dans certains secteurs.
Validation des réponses aux fiches SST
La réponse à près de 60 fiches SST ont été validées. Le traitement des fiches SST sera poursuivi le 10 mars prochain.
Adoption à l’unanimité d’un avis demandant la création d’un deuxième poste de conseiller prévention départemental : Le CHSCTD 67 prend note de la réponse à l’avis n°5 du 30 septembre 2021 par l’affectation d’un personnel administratif en charge du secrétariat au service SST. Ce soutien au conseiller de prévention est nécessaire. Mais face au nombre croissant de réception de fiches SST, de leur nécessaire suivi technique, du besoin de conseil croissant des collègues et établissements scolaires en matière de prévention, le suivi des PPMS,… cela n’est pas suffisant. Le CHSCTD réitère sa demande de la création d’un deuxième poste à temps complet de conseiller de prévention.
Présentation de l’intervention des EMR et EMAS
Mme Rauscher a présenté :
- l’EMR : équipe mobile ressource, mise en place pour aider les équipes dans la gestion d’élèves à troubles du comportement et de la conduite
- l’EMAS : équipe mobile d’appui à la scolarisation, soutien pour les équipes pédagogiques dans l’accueil d’un élèves bénéficiant d’une notification MDPH.
Plus de précisions et les documents de présentation de l’EMR et de l’EMAS
Informations données sur l’accompagnement d’élèves en situation de handicap :
Environ 2500 élèves bénéficient d’une notification dans le département. 88 % d’entre eux bénéficient de l’aide d’un AESH. Soit à ce jour, près de 300 élèves qui restant sans accompagnement.
Un livret de suivi des EBEP avec ou sans handicap sera disponible à la rentrée 2022 en ligne en lien avec onde (déjà testé dans certaines écoles). Tous les dispositifs d’aide (PPRE/PAP/PPS/GEVASCO etc…) seront pré-écrits. L’objectif est de faciliter le suivi des élèves en difficultés, des élèves en inclusion. La direction de l’école délèguera les droits d’écriture aux adjoints contributeurs (un peu sur le modèle du LSU). Le déploiement de ce nouvel outil sera accompagné. Des tutoriels sont en cours de rédaction par l’IEN ASH et Didier Recht. De nombreux outils sont déjà disponibles sur Eduscol.
Adoption à l’unanimité d’un avis demandant la prise en compte de la participation de ces dispositifs dans les obligations de service : Le CHSCTD demande que le temps d’intervention de l’EMR avec l’enseignant (en dehors du temps d’observation en classe), soit pris en compte comme du temps de formation et déduit des 18 heures d’animations pédagogiques si l’enseignant le demande.
Adoption à l’unanimité d’un avis demandant la mise en place de groupes de paroles pour les enseignants qui le souhaitent: La scolarisation d’un élève présentant des troubles de la conduite et du comportement ou d’un élève en situation de handicap conduit dans certaines situations, à une augmentation des risques psychosociaux. Le soutien des pairs étant un facteur de protection, le CHSCT D demande que l’EMR et l’EMAS intègrent dans leur équipe, un professionnel formé à l’analyse de la pratique, en mesure de proposer un groupe de parole.
Adoption à l’unanimité d’un avis demandant créer une brigade de remplacement des AESH : Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN de créer une brigade de remplacement des AESH pour que les élèves bénéficiant d’une notification MDPH puissent être accueillis en toutes circonstances.
Nouvelles dates de visites d’établissements par le CHSCT
- EM Rosa Parks le 24/03
- Lycée Mathis le 31/03
- Collège Stockfeld le 2/06
Situation du collège Haute Bruche de Schirmeck / internat Tremplin
L’IA-Dasen a présenté le cadre de sa visite de l’établissement, les réponses apportées et l’accompagnement mis en place de situations qui ont fait l”objet d’alertes via des fiches SST. Les représentants du personnels ont fait part de leur point de vue sur ces situations.
Restructuration du collège Maurois
Un point a été fait sur le projet de regroupement des salles, l’aménagement d’un préau.
Durée prévisionnelle des travaux financés et pilotés par la collectivité européenne d’Alsace : 2 ans (jusqu’à automne 2024)
EP de Rothau
Présentation du rapport de la visite effectuée en septembre 2021.
DASEN : le ministère aborde la situation des écoles par réseaux et donc quand le collège n’est pas classé en Education prioritaire, l’école ne peut pas l’être. Mais la mesure locale au CTSD a permis de prendre une mesure plus adaptée au contexte (non fermeture).
Réponses aux avis émis par le CHSCT du 30 septembre sur
-
- Suspension de Psy-En et continuité du service public
- Tests salivaires et non participation des équipes enseignantes
- Surcharge des effectifs de classe et respect des règles de sécurité incendie
- Suivi des élèves à besoin éducatifs particuliers en cas de changement d’école
- 2e poste de conseiller prévention
- Reconnaissance des maladies nerveuses comme maladies professionnelles
- Journée banalisée en cas de déménagement d’école
- Désignation de médecin expert : demande d’intervention de l’IA-Dasen
- Impact des suspensions pour non présentation d’un schéma vaccinal complet
Réponses aux avis du 30 septembre 2021
Points reportés au 10 mars :
Conditions de travail des conseillers pédagogiques
Accompagnement des personnels agressées dans le cadre de leur travail et des témoins
Répercussions sur les coordonnateurs de PIAL et ERH du manque d’AESH pour répondre aux besoins