Le « à tout prix », parti pris par l’employeur durant la crise sanitaire, ne doit jamais être la règle et qu’il est même un mauvais calcul. Non les conditions de travail des personnels ne sont pas sacrifiables, non la dégradation de leur santé au travail n’est pas ignorable !
Dans sa déclaration liminaire, l’Unsa Education a également formulé des demandes concernant :
- La planification d’un travail sur la santé mentale des personnels
- La gestion des crises face à des comportements violents
- La gestion de la crise énergétique
Lire la déclaration liminaire de l’Unsa Education en intégralité
Les avis qui ont été votés portent sur :
- Informations aux agents de modalités à suivre en cas d’accident de service.
- Dédoublement et formation des enseignants.
- Délai de traitement des fiches SST.
- Délai de traitement des fiches SST par le supérieur hiérarchique.
- Remplacement des IEN et chefs d’établissement.
- Les travaux du CHSCT sur les procédures agression d’un personnel du 1er et du 2nd degré.
- L’impact des annonces d’une réforme de la voie professionnelles sur les risques psychosociaux des personnels.
- Rappel du code de l’éducation qui ne prévoit plus la mise à jour des PPMS par les directeurs et directrices d’école.
- Le délai de transmission des documents préparatoires à l’instance.
Voici les avis votés à l’unanimité ici
Les réponses de l’IA-DASEN aux avis votés le 22 septembre 2022 portant sur :
- Les obligations incombant à l’employeur en termes de protection des agents victimes d’attaques.
- Les risques psychosociaux et les évaluations d’école
- La mise à jour des DTA
Les réponses de l’IA-DASEN aux avis votés le 12 mai 2022 portant sur :
- Evaluations d’école de la rentrée 2022
- Situation particulière du collège du Ried (Bischheim)
- Incivilités et violences dans les écoles et les établissements du second degré
- Accueil des élèves réfugiés d’Ukraine dans le Bas-Rhin
- Prise en charge des élèves présentant des troubles du comportement
- Respect des données médicales des personnels
- Manque de postes dédiés aux allègements de service
Les réponses aux avis du 23 juin 2022 portant sur :
- Risques psychosociaux à l’école Marianne Icare
- Refus d’octroi de la protection fonctionnelle
- Respect des notifications de la MDPH
- Surcharge de travail des CPC ou CPD avec une mission en REP
- Annulation des formations par manque de remplaçants
L’Unsa Education a fait connaitre son insatisfaction à l’IA-DASEN quant à sa réponse à l’avis n° 4 portant sur la charge de travail des CPC et CPD. Cela fait 3 ans que le CHSCT demande la mise en œuvre de mesures concrètes pour l’allègement des tâches, spécifiquement pour les collègues exerçant en ou pour les REP. Nous avons rappelé que le CHSCT a émis des préconisations, notamment après avoir identifié des tâches qui dépassent le cadre réglementaire des missions des conseillers pédagogiques. Toujours aucune mesure prise par l’employeur !
Le compte rendu de la séance: ICI
Voir le bilan statistique SST : ici