Le CHSCTD réuni ce jour en visio conférence n’a pas pu épuiser l’ordre de jour faute de temps . L’Unsa Education a exigé une nouvelle date pour finir ces travaux .
Pas de DASEN pour répondre aux liminaires de l’Unsa Education, de FO et de la FSU. Lire notre liminaire ici.
Le compte-rendu complet sera mis en ligne quand les travaux engagés seront finalisés : suite du CHSCT prévu le 11 mars. Un début ici et la suite là
Le CHSCTD 67 a voté à l’unanimité les avis suivants :
Avis 2021-02-18 n°1
Les consignes données dans la FAQ du 12 février 2021 qui excluent les personnels des contacts à risque, en cas de variant dit brésilien ou dit sud-africain dans leur classe, sont incompréhensibles. Si les élèves sont cas contacts alors les personnels travaillant avec eux le sont aussi. Le CHSCTD67 demande que l’IA-DASEN applique systématiquement le principe de précaution en mettant à l’isolement les personnels dans cette situation.
Avis 2021-02-18 n°2
Les consignes données dans la FAQ du 12 février concernant le variant dit anglais conduisent à banaliser ce variant, en lui appliquant les mêmes consignes que celles données pour le variant originel. Or, de l’avis de la communauté scientifique ce variant est beaucoup plus contagieux et un peu plus létal. Le CHSCTD 67 demande que l’IA-DASEN applique le principe de précaution pour ce variant en mettant à l’isolement élèves et personnels qui y seraient exposés.
Avis 2021-02-18 n°3
Les variants sud-africain et brésilien circulant rapidement dans la région Grand-Est, les directrices et directeurs d’école vont être confronté.es à des cas de contamination accrus, c’est pourquoi le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN de leur rappeler la démarche d’alerte dans le cas d’un élève contaminé et de leur indiquer les personnes ressources à contacter.
Avis2021-02-18 n°4
Le CHSCTD67 rappelle à l’IA-DASEN que la loi du 11 février 2005, impose à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’exercer un emploi correspondant à leur qualification. Le CHSCTD67 demande que les chefs d’établissements soient informés que pour tous les enseignants en situation de handicap ayant un avis de la médecine de prévention préconisant l’attribution d’une salle de classe dédiée, celui-ci doit être suivi. Un refus pourrait être constitutif d’une discrimination.
Avis 2021-02-18 n°5
Le CHSCTD demande à l’IA Dasen de prendre contact avec le préfet afin de faire respecter par la commission de réforme 67, les modifications règlementaires de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et de tenir compte de ces changements dans les avis qu’elle émet concernant les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles touchant aux maladies psychiques ou nerveuses.
Avis 2021-02-18 n°6 :
Suite à la réponse inexplicite à l’avis n° 4 du 12 novembre 2020, le CHSCTD rappelle que l’information des personnels sur la circulation du virus et de ses variants est un droit et répond au principe de prévention et de protection des personnels par l’employeur. Le CHSCTD 67 fait le constat qu’à de très nombreuses reprises les personnels des écoles ou des EPLE n’ont pas été informés de cas positifs dans leur classe ou parmi les adultes de leur milieu professionnel. Il demande à M. L’IA-DASEN de rappeler aux directeurs d’école, IEN et chefs d’établissement la nécessité de tenir informés les personnels, dans le respect du secret médical, de la circulation virale au sein du lieu de travail.