Le Registre Santé et Sécurité au travail permet à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AESH, …) de signaler une situation qui porte atteinte à la santé ou la sécurité d’une personne. Depuis novembre 2021, une version numérique du RSST est accessible aux enseignants sur Arena.
1) Qu’est-ce que le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au travail est un outil créé pour que tout personnel tout et usager (enseignants, parents, élèves, AVS, …) puisse alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école. Il doit être mis en place dans chaque école, par le directeur, dans un lieu accessible à tous. Une version numérique existe pour les agents.
2) Où puis-je compléter en ligne (RSST numérique)?
Sur Arena > Gestion des personnels > Application locales de gestion des personnels > Registre SST-Agent
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3) A quoi ça sert de compléter une fiche?
L’objectif est triple :
- alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents ,
- assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation,
- conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.
4) Que peut-on signaler ?
Tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …)
Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.
Pour une situation grave et imminente, il existe le registre de Danger Grave et Imminent (DGI)
5) Comment le signalement va-t-il être traité par l’institution?
Les fiches sont remontées à l’IEN qui ajoute une observation et les transmet au CHS-CT. Le comité pour l’Hygiène, la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail les étudie et y appose une observation à destination de l’IA-Dasen. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique, et doit ensuite rejoindre le registre d’origine. La réponse du CHSCT peut être présentée en conseil d’école.
L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.
Envoyez une copie de votre signalement à 67@se-unsa.org
Nous pourrons ainsi assurer un meilleur suivi de la situation.
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6) Vos représentants en CHSCT sont là pour vous aider
L’Unsa Education dispose de 3 sièges de titulaires et 3 suppléants en CHSCT : Nathalie Meyer, secrétaire adjointe au CHSCTD, Laure Trémolières, Monique Husser, David Grininelli, également membre du CHSCT académique, Laurent Wendling et Hervé Mansuy sont là pour vous aider et vous conseiller.