Guide d’utilisation du Registre Santé Sécurité au travail (RSST)

Objectifs :
– Ne pas attendre que l’incident, l’accident, l’intrusion, l’agression ou le burn-out surviennent.
– Obliger l’institution à écouter et à prendre en compte les besoins de ses personnels.

Le SE-Unsa vous aide à utiliser un moyen de signalement et d’alerte : le registre de santé et sécurité au travail.

1) Qu’est-ce que le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au travail est un outil
crée en 1988 (décret 82-453) permettant à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AVS, …) d’alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école.

Il doit être mis en place dans chaque école, par le directeur, dans un lieu accessible à tous.

Le modèle du registre a été envoyé par la DSDEN à toutes les écoles du 67.

2) Que peut-on signaler ?
On peut y signaler tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …)
Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.

3) Comment faire remonter les signalements ?
Le signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.

Une fois une fiche (numérotée) remplie, une photocopie est envoyée à l’IEN. Il faut garder l’original dans le registre.

4) A quoi cela sert-il ?
Les fiches sont remontées à l’IEN qui les commentent et les transmet au CHS-CT. Ce dernier les étudie et y répond
. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique, et doit ensuite rejoindre le registre d’origine. La réponse du CHSCT peut être présentée en conseil d’école.

L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.

5) Saisissez-vous de votre registre !
 On remplit une fiche du RSST de son école (s’il n’est pas encore mis en place, nous contacter)
– Y indiquer clairement et concrètement les difficultés rencontrées (surcharge de travail, isolement, absence d’aide ou de ressources, difficultés avec les parents…).
– Envoyer une photocopie à l’IEN et une autre au SE-Unsa.

N’hésitez par à contacter le SE-Unsa 67 !