Recours d’un collègue concernant l’avis attribué suite à un RDV carrière (parce que oui on peut faire un recours et être accompagné par le SE-Unsa) et des points divers ont été les sujets traités lors de cette CAPD.
Etude du recours d’un collègue concernant l’appréciation finale de son RDV de carrière
Insatisfait de l’appréciation finale du DASEN quant à son RDV de carrière pour le passage à la hors-classe, un collègue a utilisé ses droits de réponse en faisant un recours et une saisine de la CAPD.
Il a demandé la révision et l’amélioration de l’appréciation de son rendez-vous carrière pour un passage plus favorable à la hors classe, l’avis étant définitif. Après un débat, le vote : 9 POUR, 1 ABSTENTION, 10 CONTRE.
Le débat a été l’occasion pour le SE-Unsa de rappeler les demandes qu’il porte depuis la création des RDV de carrière :
- la clarification sur du choix de l’appréciation finale qui manque de transparence, notamment par la diffusion du cadre académique qu’utilisent les IEN et les DASEN,
- la création et la diffusion à tous de la grille des indicateurs des niveaux de chaque compétence.
Rappel sur les modalités de recours :
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a acté une gestion directe des personnels avec l’employeur. Les personnels qui sont en désaccord avec une décision de l’administration comme l’ avis des RDV de carrière, affectation au mouvement , refus (disponibilité, temps partiel, congé de formation, …), peuvent faire un recours individuel et saisir la CAPD.
Toutes nos informations sur les modalités d’un recours : procédure, courrier type, …
Notre modèle de courrier pour une saisine de la CAPD
Points divers :
- Postes à exigences particulières en Education Prioritaire
Le DASEN doit s’assurer de l’expérience des enseignants, d’où la mise en place de l’avis de l’IEN ou de la commission d’entretien lorsque cet avis n’est pas favorable. Une fois la reconnaissance validée par l’inscription sur une liste d’aptitude par l’une de ces deux voies, les collègues peuvent participer au mouvement et obtenir ces postes à titre définitif.
Les personnes concernées sont informées rapidement après la tenue des commissions d’entretien de leur inscription sur la liste d’aptitude.
Les enseignants en poste sur une classe dédoublée qui n’auraient pas passé l’entretien, peuvent tout à fait postuler sur ces postes au mouvement.
- Non remplacement des enseignants absents
Environ [nldr : pourquoi cette approximation?] 500 enseignants absents tous motifs confondus.
- Personnels vulnérables :
Les dispositions sont toujours en vigueur.
- Part variable de la prime REP+ versée en mai
Une harmonisation académique des critères d’octroi est en cours. Le versement devrait être intégré à la paye du mois de mai.
- Locaux pour les classes dédoublées
400 classes dédoublées à Strasbourg. Sauf une classe maternelle, toutes les classes auront à terme un local propre. La ville recherche des solutions là où actuellement l’espace est partagé entre deux groupes.
- Service des MAT et des EMF à la rentrée prochaine sans changements majeurs à la rentrée
Le service des EMF ne changera pas dans son volume (128 hTD), mais certainement dans sa répartition entre les heures pour la formation continue et le tutorat des stagiaires. C’est le nombre de stagiaires de chaque formule (cf point ci-dessous) qui sera déterminant pour l’organisation retenue pour tous les EMF.
Les stagiaires auront donc bien un tuteur EMF. Les MAT accueilleront les M1 en stage d’observation.
- Stagiaires à la rentrée
150 stagiaires sont attendus à la rentrée prochaine. En raison de la nouvelle réforme de la formation, certains seront affectés à temps plein en classe d’autres à 50 %. Des postes pleins seront donc réservés au mouvement pour les lauréats de la première catégorie.
- Ruptures conventionnelles
Il y a 23 demandes de ruptures conventionnelles pour le Bas-Rhin. Tous les collègues sont reçus en entretien les mercredis 2 et 9 mars. Une commission académique (qui devrait se tenir vers la mi-avril) étudiera toutes les demandes et arrêtera les décisions. Pour mémoire, l’année passée, 20 % des demandeurs ont obtenu satisfaction.