Déclaration liminaire

CTSD du 29 novembre 2019

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

Nous sommes réunis ce jour pour faire le bilan d’une rentrée que Monsieur Launay souhaitait sereine. L’a-t-elle été ? Selon vous, Monsieur le Président, sans doute. Selon l’UNSA Education beaucoup moins.

Au niveau national en guise d’introduction.

Alors que lors de son arrivée au ministère, Monsieur le Ministre de l’Education nationale a précisé qu’il ne ferait pas « une nouvelle loi », la réalité est tout autre. Lors du CTMEN du 18 octobre dernier, c’est bien un projet de loi qui a été présenté. Le projet de loi pour l’Ecole de la confiance. Et il s’agit bien d’une loi d’évolution si ce n’est de transformation pour l’Ecole. Elle l’est de par son intitulé et de par les transformations envisagées. Le concept de « confiance », concept régulièrement affirmé et réaffirmé par Monsieur Blanquer, ne semble pourtant pas être la règle dans les relations entre les acteurs du monde de l’éducation et, en particulier, entre les partenaires que devraient être représentants du personnel et décideurs du ministère.

En effet, la réalité se résume simplement à un projet dévoilé très tardivement, un calendrier ne permettant pas un dialogue constructif, au contenu même de cette nouvelle loi qui ne devait, à l’origine, concerner que l’instruction obligatoire à trois ans ; ces éléments ne laissent en rien présager de la confiance réciproque nécessaire à la pleine réalisation des missions de l’école de la république. Cela nous laisse l’impression d’un rendez-vous manqué. Dommage…

D’autant plus dommage que pour bâtir cette école de la confiance, les premières pierres posées par le ministre sous les projecteurs des médias sont celles de la fermeture de nombreux postes d’enseignants et, l’UNSA Education ne l’oublie pas, de nombreux postes d’administratifs, ces professionnels peu connus du grand public mais dont l’action efficace est indispensable au bon fonctionnement de l’institution.

Toujours au niveau national, la note de service mobilité publiée au BO spécial du 8 novembre amène quelques modifications majeures dans des opérations aussi sensibles que délicates car touchant l’avenir professionnel et souvent l’avenir familial des collègues.

Ainsi, ce ne serait plus la CAPD qui étudierait et amenderait la note de service départementale mouvement mais ce travail échoirait au CTSD, instance non paritaire puisque le collège des IEN n’y est pas représenté ; instance qui, n’instruisant pas les différentes situations lors des opérations du mouvement, n’a pas la vue globale sur ce dossier essentiel pour la vie, voire la survie dans certaines situations, de l’école et des collègues.

Ce qui me permet une transition facile vers la rentrée dans le Bas-Rhin, rentrée annoncée comme sereine par votre prédécesseur. Toutefois, quelques points semblent ternir un tableau sans doute idyllique et nous interrogent.

Qu’en est-il des effectifs réellement constatés à la rentrée pour le département ?

Rappelons le désaccord apparu en février entre le prévisionnel fait par directeurs et IEN et celui fait par la DSDEN sur la base de chiffres INSEE. Ces derniers prévoyaient une baisse de près de 400 élèves alors que selon les documents de travail que vous nous proposez, le constat est une augmentation de 45 élèves.

Qu’en est-il de la situation du remplacement dans notre département ? S’est-elle améliorée ?
Le constat que nous faisons ne porte pas vers une amélioration mais bien vers une détérioration de la situation. Dans certaines circonscriptions, il a été annoncé dès la rentrée que les absences de moins d’une semaine ne seraient pas remplacées. Lors des stages de formation syndicale, force est de constater que nombre de nos collègues ne sont pas remplacés. Rappelons que cette situation était prévisible et que l’UNSA Education l’avait dénoncée en juin, lors des dernières opérations de carte scolaire. Quelles solutions miracles ont déjà été proposées et mises en place par le chargé de mission attaché à ce dossier ?

Qu’en est-il des écoles où le constat de rentrée a montré que le nombre d’élèves permettait ou une réouverture ou une ouverture ? La promesse de Monsieur l’IA a-t-elle été tenue partout ? Est-ce que ces moyens supplémentaires à l’année ont-ils été partout pris en compte pour l’attribution du temps de décharge ? Il semblerait aussi que dans certaines situations, si un moyen a bien été dépêché, l’assurance d’une pérennité sur l’année ne soit pas assurée. Ici promesse de reconduction période par période, là promesse limitée par un « jusqu’à ce que le collègue soit appelé ailleurs » ; comprendre qu’il ne sera présent que quelques semaines, le temps de calmer l’ire de la représentativité parfois parentale, parfois politique plus ou moins locale. Après, la problématique du remplacement se fera tellement criante que ces personnels seront dépêchés pour panser une crise prévisible et prévue, prévue au moins par l’UNSA Education.

Qu’en est-il du dédoublement des classes de CP en REP et REP+ et de CE₁ en REP+ ? L’administration a-t-elle pris la mesure de la pression mise, par les IEN entre autres, sur les collègues officiant dans ces classes ?

Qu’est-il envisagé pour le dédoublement des CE₁ en REP ? Sera-t-il mis en place lors des opérations de carte scolaire de cette année ? Avec quels moyens ? Quelle confiance apporter aux prévisions indiquées dans le tableau page 10 du document de travail ?

Qu’en est-il de l’enseignement bilingue ? Les besoins en partie allemande sont-ils tous couverts par des personnels formés ? Si non, combien de contractuels officient cette année ? Allez-vous continuer à ouvrir des sites bilingues alors que vous n’en avez pas les moyens humains ?

Pour les premières questions, les réponses sont dans le document remis. Force est de constater qu’il y a encore 24 ETP contractuels. Reste la dernière question.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous attendons vos réponses et vos engagements avec grande impatience. Et si, pour certaines, nous savons que vous allez nous dire que la réponse ne relève pas de vos compétences, nous avons la conviction que vous ferez remonter ces dernières jusqu’au niveau hiérarchique compétent.

Je vous remercie.