Confidentialité et rôle des commissaires paritaires : Lire la déclaration liminaire du SE-Unsa ICI
Compte-rendu de la CAPD
Postes adaptés : 11 postes adaptés sont disponibles pour le Bas-Rhin sur les 20 demandes parvenues à l’administration… c’est de loin pas assez.
Pour le SE-Unsa, on cherche des critères pour départager ces demandes alors qu’il y a de réels besoins, on gère la misère et cela ne peut être satisfaisant. Le manque de moyens dévolus aux postes adaptés est flagrant.
Pour le SE-Unsa, on cherche des critères alors qu’il y a de réels besoins, on gère la misère et ce n’est plus admissible. Le manque de moyens dévolus aux postes adaptés est flagrant.
Mouvement, 1er temps :
Situations médicales sociales et allègement :
Les situations étudiées au GT du 19 avril ont été entérinées.
Postes UPE2A : Les 4 nouveaux postes feront l’objet d’un appel à candidature, départagées au barème des candidats. Le SE-Unsa demande à ce que, comme pour le mouvement, les situations médicales puissent être prises en compte.
Allègements de postes : 16 collègues obtiennent l’allègement d’un quart temps.
13 collègues n’obtiendront pas satisfaction alors que leur état de santé le nécessiterait.
Le SE Unsa demande qu’au moins un moyen supplémentaire soit pris sur la carte scolaire… L’IA ne prendra pas cette décision mais fera remonter la doléance au niveau académique.
EMF : Les 8 postes d’EMF implantés en éducation prioritaire sont vacants. Ils vont être proposés aux candidats admissibles du nouveau CAFIPEMF.
Validation des affectations du 1er temps.
Nos adhérents ont été informés individuellement
Congés de formation
L’enveloppe allouée au département est de 129 mois en 2016. Elle est calculée en fonction de la masse salariale.
Les candidats retenus obtiendront 10 mois chacun, sauf ceux qui ont besoin de moins (notamment pour terminer un cursus)
Les critères retenus :
- Hauteur du niveau de diplôme envisagé
- Reconversion professionnelle
Après étude des situations, 16 personnes obtiennent l’accès au congé de formation, 4 collègues sont placés en liste complémentaire.
Inscription sur la liste d’aptitude des PE
11 possibilités pour 6 candidatures. Il reste 80 instituteurs dans le département, dont 50 en activités.
Points divers du SE-Unsa
1) Liste des directeurs ayant demandé un temps partiel : nous demandons pour chaque cas, quelle solution est retenue dans l’école et quelle est la réponse de l’administration à la demande de temps partiel.
Le SE-Unsa rappelle qu’aucun texte ne rend incompatible l’exercice à temps partiel et la direction. Seul est stipulé que l’IA doit vérifier que les int éressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur.
La DSDEN nous indique qu’à ce jour, parmi les directeurs, 12 ont demandé un temps partiel de droit et 10 un temps partiel sur autorisation.
Décision de l’IA-Dasen :
-Les demandes de TP sur autorisation des directeurs seront refusées.
-Pour les TP de droit, les circonscriptions vont gérer au cas par cas.
2) Bilinguisme :
Pour le SE-Unsa, un point est aujourd’hui nécessaire sur les modalités de l’enseignement de l’allemand paritaire dans le 67 : l’élargissement à 1 maître /1 classe va dans le sens d’un assouplissement bienvenu.
Selon l’IA, ces situations sont tout a fait exceptionnelles. La politique académique est toujours 1 maître – une langue.
3) Ineats/exeats :
La date limite pour le dépôt des demandes d’ineat et d’exeat dans notre département est le 13 mai.
A ce jour, le Bas-Rhin fait état d’un sous-effectif de 19 équivalents temps plein.
Concernant la politique d’INEAT et d’EXEAT, la DSDEN sera « plus attentive sur les départs » (comprendre sans doute restrictive). Tous les exeat sont actuellement en « réponse différée »
Le SE-Unsa demande que les échanges 1 contre 1 avec le 68 soient tous réalisés. Mais au vu du déséquilibre, cela concernera très peu de situations.
L’IA ne peut pas préciser davantage, n’ayant pas de vision suffisamment précise de l’état des effectifs à la rentrée 2016. Mais la situation devrait être plus favorable aux ineats que par le passé.
4) Affectations des futurs stagiaires (Arrêt de la liste des postes réservés et séance d’affectation)
L’affectation des futurs stagiaires aura lieu début juillet. Le SE-Unsa insiste pour que la liste des supports bloqués pour les stagiaires soit connue de tous le plus tôt possible, puisque des répartition de classes en dépendent.
Pour le 19 mai (GT des maintiens) une liste sera connue.
5) Journée de solidarité : Pour le SE-Unsa, les modifications de calendrier dans les circonscriptions de Vosges du Nord et Saverne sont trop tardives, puisque la date du 31 décembre est passée.
De plus, qu’en est-il de l’avis des conseils des maîtres comme le prévoit la note de service N°2005-182 du 7.11.2005 ?
Il est convenu que pour les écoles qui ont un autre projet sur une autre date, l’IEN suivra la demande du conseil des maîtres. Mais ces équipes devront tout de même le répondre à l’impératif d’être « opérationnelles « sur les nouveaux programmes à la rentrée.
Le SE-Unsa a relevé que d’une circonscription à l’autre, il n’y a pas le même traitement de la demande des équipes quant à la liberté de positionner cette journée de solidarité dans le calendrier.
6) Circulaire départementale concernant la poursuite de scolarité des élèves.
Extrait de la circulaire départementale : « A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l’objet d’une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. La décision de redoublement est prise après avis de l’IEN chargé de la circonscription du premier degré. »
L’IA refuse d’aborder ce point, arguant du fait que cette circulaire reprend les directives nationales, et que la CAPD ne serait pas le lieu d’en discuter …
Pour le SE-Unsa, concernant les propositions de maintien effectuées par le conseil des maîtres, la formule « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » doit être entendue dans son acception la plus large possible. Il convient d’étudier chaque situation au cas par cas, et en s’intéressant au seul bénéfice pour l’élève, en faisant confiance aux enseignants qui sont les plus à même à évaluer cette rupture d’apprentissage.
