Vous trouverez dans l’espace adhérent une lettre type à envoyer à l’IA par la voie hiérarchique. ici.
Lettre spécial ZIL second temps du mouvement
Vous trouverez cet exemple de lettre : lettre type zil second temps.
Le DIF : droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. . La formation doit avoir lieu hors du temps de travail (vacances scolaires notamment), elle est prise en charge par l’employeur. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou
non de l’utiliser.
Dans notre département, jusqu’à présent, toutes les demandes assorties des pièces justificatives ont reçu un avis favorable. Chaque année, les élus du SE-Unsa demandent un bilan annuel des DIF accordés.
Formation Capa-sh
La veille des congés de printemps, l’administration a réuni les organisations syndicales pour présenter les nouvelles modalités de formation au CAPA-sh pour la rentrée prochaine.
Avant même de nous prononcer sur la pertinence des modifications, le SE-Unsa s’est opposé à « une modification des règles en cours de route ». Vous vous êtes inscrits à cette formation dans le cadre dispositif précis. Nous percevons comme un manque de respect envers les personnels un changement pour la rentrée prochaine.
Par ailleurs, aucune directive nationale n’impose des modifications avec une telle précipitation. Nous avons demandé le report de la mise en place de toute modification.
L’administration n’a pas tenu compte de notre avis. En début de semaine, vous avez été invités par l’administration à une réunion d’information fixée au mercredi 14 mai. L’objectif sera de vous faire part de ces modifications.
Le SE-Unsa a écrit à l’IA-Dasen et au recteur pour dénoncer ces modifications : ICI
La nouvelle formation 2014/2015 dont les stagiaires ont été informés le 14 mai : *
La formation se déroulerait sur 2 ans et serait « adossée » à un Master. L’obtention du Master est indépendante de la réussite du Capa-SH. La formation serait assurée par l’ESPE. Le stage N-1 n’aura plus lieu et l’alternance avec 17 semaines remplacées se transformerait en :
- 2 semaines massées remplacées par semestre (soit 2 X 2 semaines par an à Sélestat, 8 semaines sur les 2 ans)
- 2 semaines par an sur temps de vacances (soit 4 semaines sur 2 ans prises en charge par le DIF, droit individuel à la formation)
- 12 mercredi après-midi
- de la formation à distance
Durant la première année, personne ne présenterait le Capa-SH mais au cours de la 2e année. L’ affectation sur le poste est maintenue sur les deux années.
Au terme d’une réunion combattive (à laquelle le SE-unsa a été présent sur la demande de plusieurs de nos adhérents), des avancées ont été obtenues. Les élus du SE-Unsa demandent que ce point soit abordé lors de la prochaine CAPD, vendredi le 16 mai, afin d’acter ces avancées.
* Formation “ancien modèle” mise en œuvre dans notre académie jusqu’à présent :
– 3 semaines fin mai début juin de l’année précédent l’installation sur le poste (période appelée N-1) ;
– 8 semaines d’affilées au premier semestre (période appelée N1) ;
– 6 semaines d’affilées entre les vacances de février et celles de printemps (appelée N2).
Chaque période de formation étant déchargée du temps d’enseignement , un remplacement des collègues est assuré.
Accident du travail
Tout accident de travail, ou de trajet doit être déclaré à l’employeur. Dans la Fonction Publique on dit “accident de Service”.
Il peut ou pas être assorti d’un arrêt de travail pour maladie.
La déclaration ne veut pas dire reconnaissance automatique de l’accident par l’administration (il faut prouver l’imputabilité au service).
Un document est à remplir, pour déclarer cet accident du travail. Ce document est disponible au secrétariat de votre établissement du 2nd degré ou auprès du secrétariat de votre circonscription IEN dans le 1er degré.
Concernant les arrêts de travail pour accident de travail : vous devez en informer le médecin que vous consultez, il notera sur le certificat qu’il s’agit d’une consultation pour accident de travail. Normalement, vous ne devriez pas payer la consultation, c’est le médecin qui devrait se faire rembourser auprès de la direction académique. Dans la réalité, c’est compliqué et il est plus simple de payer et de le signaler lors de la déclaration pour remboursement intégral.
Notez bien que tout accident ou maladie ayant son origine dans le cadre du travail (y compris les maladies type burn-out, stress …. ) sont concernés par cette déclaration “accident du travail” . Ce n’est pas indiqué dans la plaquette ministérielle, où il est juste indiqué “lésions” : celles-ci peuvent aussi être psychiques !
Les origines des accidents de service sont présentées au CHSCT. Une étude approfondie des situations peut être faite dans le but de rechercher l’origine des causes et mettre en place une politique de prévention pour en éviter le renouvellement.
Animateurs TICE : des progrès
Suite aux interventions du SE-Unsa du mois de janvier, le ministère a décidé de traiter la situation des animateurs TICE dans le cadre des GT métier. En effet, au moment où le numérique prend une place grandissante dans notre quotidien et dans l’acte pédagogique, il était pour le SE-Unsa, important de reconnaitre les missions des animateurs TICE.
Le 28 mars, un groupe de travail réunissant les organisations syndicales et l’administration a permis d’acter un certain nombre d’avancées à la fois sur les missions et sur le régime indemnitaire.
- Les missions des animateurs TICE sont désormais reconnues et inscrites dans un chapitre « missions académiques en matière administrative ou pédagogique ».Elles seront intégrées dans le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des enseignants du premier degré.
- Le régime indemnitaire comprendra deux volets :
- L’ISAE au prorata du temps d’enseignement
- L’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
L’IFTS est une indemnité dont les modalités concernent à l’origine les personnels administratifs mais étendue à tous les fonctionnaires de grade équivalent et les agents non titulaires de droit public qui exercent des missions particulières.
En ce qui concerne les animateurs TICE, selon leur corps d’appartenance et leur grade, elle comprend trois catégories :
- 1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 750 : PE Hors classe
Montant annuel brut de l’indemnité : 1389.89€
- 2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à 750 : PE classe normale
Montant annuel brut de l’indemnité : 1019.07€
- 3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B : Instituteurs
Montant annuel brut de l’indemnité : 810.43€
Pour le SE-Unsa, si cette indemnité représente un premier pas vers la reconnaissance de la fonction d’animateur TICE, elle ne peut nous satisfaire dans sa forme. En effet, dès lors que la mission est la même, cette indemnité ne peut être indexée sur le grade de chaque animateur. Elle doit être identique pour tous. C’est le sens de ce que nous porterons lors des prochaines réunions.
Au-delà de cet aspect, il convient maintenant d’aller plus avant en ce qui concerne l’harmonisation des missions et les modalités d’affectation.
De même, une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle en vue de l’obtention d’une certification telle le CAFIPEMF, par exemple, doit aboutir. Il en va de même de l’homogénéisation des modalités de recrutement et d’organisation des missions. Missions qui pourraient faire l’objet d’un référentiel.
LE SE-Unsa continuera, avec vous, d’œuvrer pour améliorer la nécessaire prise en compte des compétences et des missions des animateurs TICE
EMF : revalorisation de l indemnité
Lors de la réunion du groupe de travail Enseignants du premier degré du 28 mars 2014, le ministère a annoncé la revalorisation de l’IFIPEMF. Elle passera de 929€ à 1250 €.
L’indemnisation de la fonction de PEMF composée de l’IFIPEMF (1250€ à la rentrée) et de l’IFP (834€) passera donc de 1763 € à 2084€.
Par ailleurs, le ministère confirme que la décharge de 6h hebdomadaires en semaine de 4 jours et demi se décline en une journée toutes les semaines et une demi-journée toutes les 4 semaines comme nous l’avons obtenu pour ceux passés à ce rythme-là à la rentrée 2013.
Lire aussi : Formateur de terrain : mission impossible ?
Rythmes scolaires : réunion du 9 avril à l’IA
Compte rendu de la réunion à la Direction Académique
En amont du CTSD du 9 avril, s’est tenue une réunion organisée par la DASEN à l’inspection académique.
Il y a été question des horaires des écoles pour la rentrée 2014.
Les remontées en possession de la DASEN émanaient pour 80 % des conseils d’école et pour 20 % des communes seules. Il est dommage que tous les conseils d’école ne se soient pas emparés de cette réforme même à reculons.
La DASEN a rappelé que le décret ne prévoyait pas d’expérimentation mais qu’elle soumettrait les propositions qui lui ont été transmises, lors du CDEN qui se tiendra le 11 avril ou lors de celui de juin. Sachant que pour les demandes d’expérimentation (cf Bouxwiller), ce sera le ministère qui tranchera, la DASEN ne s’étant absolument pas avancée, ne sachant pas encore qui sera ministre.
Lorsqu’il y a eu plusieurs propositions d’horaires, l’IEN a donné un avis en fonction de ce qui lui paraissait le plus profitable par rapport à la réalité des écoles. Dans certaines communautés de communes, l’unité a pu jouer. En effet, une proposition unitaire issue de comcom aura fait la différence sur des propositions disparates (ou pas de proposition) issues de conseils d’école.
La DASEN a rappelé, et le rappellera aux IEN ou aux mairies qui auraient lu le décret de travers, que l’organisation de l’APC dépend entièrement de l’éducation nationale. Les équipes enseignantes pourront les placer entre midi et deux s’il y a au moins 1h30 de pause effective. Ce sont les IEN qui entérineront les choix en fonction des écoles et des projets proposés.
Le SE-Unsa a abordé les situations des écoles pour lesquelles il a été sollicité. Nous communiquerons directement avec les collègues concernés.
En ce qui concerne Strasbourg, les glissements d’un quart d’heure de la pause méridienne ont été transmis lorsqu’ils émanaient des conseils d’école.
L’expérimentation Hetzel concernant une quarantaine d’écoles de la circonscription électorale de Saverne.
Lors des journées de prérentrée, il faudra un temps où les équipes enseignantes et les équipes d’animateurs se rencontrent. Cela leur permettra de se connaître et de savoir comment seront organisés les différents temps des enfants au cours de la journée.
A ce sujet, plusieurs documents ont été demandés par les organisations syndicales présentes :
– Une charte d’occupation des locaux,
– Une charte de prise en charge par la ville.
– Une circulaire sur la responsabilité et le code de conduite.
Les horaires des écoles seront accessibles sur le site de l’IA ainsi que sur le site du SE-Unsa 67 dès le lendemain du CDEN afin que vous puissiez les connaître avant le mouvement.
Un affichage sera à prévoir dans les écoles afin que les parents soient également au courant.
La réforme des rythmes demandant un grand investissement de la part des équipes, une année supplémentaire est donnée aux écoles pour faire le bilan de leur projet d’école.
La Journée de solidarité aura lieu le jeudi 28 août.
Une réunion est prévue mi-octobre pour faire un premier bilan de la mise en place des nouveaux rythmes et des APC dans les écoles.
Chèques vacances, du nouveau pour les moins de 30 ans
Qu’est-ce-que c’est ?
C’est une aide aux vacances et aux loisirs.
Elle est constituée d’une épargne mensuelle préalable de 4 à 12 mois complétée par une bonification de l’État. Les chèques-vacances permettent de payer les transports, l’hébergement, la restauration, les loisirs.
Les chèques-vacances se présentent sous la forme de coupures de 10 et 20 €.
Pour qui ?
Les agents rémunérés sur le budget de l’État, y compris les AED.
Quel montant ?
La bonification est de 10, 15, 20, 25 ou 30% (nouvelle tranche de bonification obtenue en octobre 2011 grâce au travail syndical) en fonction des revenus et de la famille.
Les agents handicapés en activité, qui remplissent les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration supplémentaire accordée par le Fonds pour l’insertion des personnels handicapés dans la Fonction publique (FIPHFP). Cette majoration correspond à 30% de la bonification versée par l’État.
Par ailleurs, en mars 2014, entrera en vigueur un dispositif « jeunes » portant à 35% la bonification pour les ayant-droits de moins de 30 ans.
Délai d’utilisation
Ils sont utilisables avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit leur émission. Ainsi un chèque-vacances émis en 2014 est valable jusqu’au 31 décembre 2016.
Conditions d’attribution et taux de bonification de l’épargne :
Les chèques-vacances sont attribués en fonction d’un barème établi à partir du RFR (revenu fiscal de référence) et du nombre de parts du foyer fiscal. À compter du 1er octobre 2011, les conditions d’attribution du chèque-vacances sont élargies. Voir la circulaire de référence ci-dessous.
Aller sur le site
Ou adresser la demande à :
CNT chèques-vacances demande
TSA 49101
L’admission au CRPE Exceptionnel
Voici un document récapitulatif des épreuves d’admission du CRPE exceptionnel.
Bonne lecture!