Mutualisation des ZIL : le SE-Unsa demande une gestion humaine des ressources !

Le SE-Unsa s’est fait porte parole des ZIL en exposant le point de vue des collègues. Face à une administration qui assure que rien n’a changé depuis l’année dernière, le SE-Unsa a :

–   dénoncé  le manque de communication à l’égard des collègues concernés – vécu comme un manque de considération 

–    dénoncé  la gestion quantitative des remplacements au détriment d’une gestion qualitative

–    refusé de minimiser le nombre de collègues impactés : 5 % des remplacements ce n’est pas 5 % des remplaçants !

–    demandé un bilan de l’efficience de ce dispositif

Voici un compte rendu des échanges plus détaillés :

Administration :  – Le surnombre est moins conséquent cette année donc notre  souhait est de faciliter le travail d’échange entre les circonscriptions. L’IA veut prendre la main dessus. Il n’y a pas de changement concernant les personnels remplaçants. On n’a jamais contraint un ZIL à aller au-delà d’une zone  « raisonnable ».

SE : – Qu’entendez-vous par raisonnable ?

Administration :  -20 à 30 km. Jusqu’à présent, il y avait des arrangements avec les secrétaires de circo pour tenir compte des besoins des collègues (remplacement  éloigné, proche pour certains, contraintes personnelles…). Avant quand il y avait du surnombre, on pouvait facilement s’arranger pour ne pas faire sortir les ZIL de leur  circonscription, il y avait des volontaires pour le faire en cas de besoin. Le logiciel ARIA est mis à jour avant 10h et n’est utilisé que lorsqu’une circo n’a plus de moyens de remplacement. Il s’agit d’assurer le plus rapidement possible la continuité du service. Les demandes quotidiennes vont de 3-4 à une 20aine. Strasbourg 1 et Haguenau Nord sont des circo en déficit de remplacement. Il faudra sans doute préciser les zones d’intervention dans la circulaire mouvement. Le seul changement est le traitement administratif qui se fait maintenant à l’échelon départemental. L’administration veut plus de rigueur car le traitement du remplacement par les circo permettait à certains ZIL de ne pas être trop «bousculés ». Certains ZIL n’ont peut être pas mesuré l’impact d’un tel poste. Rassurez vous tout ceci se fait dans le respect des personnes. Mme Carbiener discute beaucoup avec les personnels.

SE : Par le passé, le remplacement dans une autre circonscription relevait du volontariat et ne concernait pas tous les collègues.  Par ailleurs, il n’y a pas que le critère km à prendre en compte car bien souvent, ce qui pose difficulté aux collègues, c’est  le temps de transport (venir à Strasbourg). Les ZIL ont l’impression que leur contrat a été modifié en cours de route. Si le mode de gestion change, celui-ci  doit être géré par une communication précise à destination des ZIL et une concertation avec les organismes paritaires au préalable comme le prévoit la note de service de 1982.

Administration : Ce texte est-il encore en vigueur ?

SE : Oui et il est impensable que personne n’ait été au courant de cette modification de gestion des ZIL.

Adm : La continuité administrative reste la même, qu’elle soit à l’échelle de la circo ou à l’échelle du département.

SE : Le problème est qualitatif, là nous sommes dans le registre du quantitatif !

Adm : 95% des remplaçants  sont sollicités, on cherche à rendre efficient les 5% restants.

SE : Qu’en sera-t-il quand le nombre de demandes de remplacement va augmenter ?sur quels critères ? la maternelle sera-t-elle laissée pour compte ?priorité aux remplacements longs ? Nous avons également relevé que ce dispositif ne permettait plus aux circonscriptions d’anticiper les remplacements longs du type congés de maternité.

 Adm : On interrogera les IEN et les secrétaires de circo sur les priorités.

Le SE-Unsa demande qu’un premier bilan soit dressé avant la fin de l’année civile et que puissent être mesurés :

–      le nombre de collègues concernés

–      le nombre de croisements éventuels

–      le surcoût

Bilan du mouvement 2013 par l’équipe du SE-Unsa

• Présentation de Mme Grabbe qui vient de la DPE du 68. Dans le cadre de la mutualisation des services, elle prendra ses fonctions auprès de Mme Thiebaut dès janvier.
•  Départ de Mr Guichard a été officialisé dimanche. Il a pris ses fonctions comme DASEN des Bouches du Rhône, Mr Ben assurera l’intérim durant quelques semaines en attendant une nouvelle nomination dans notre département.

Bilan chiffré du mouvement :

1534 candidats

471 titulaires ont obtenu un poste à la 1^e phase dont 85 à titre provisoire

630 participants à la 2^e phase

Maintiens :     173 temps plein

91 temps partiels

2^nd temps informatisé : 76 affectations

2^nd temps manuel : 75 affectations dont 12 permutations et inéats supplémentaires

59 temps partiels

3^e temps : 9 personnes à temps partiel

167 collègues à temps plein

A la rentrée 18 postes n’ont pas été  pourvus dont 9 en ASH

Le SE-Unsa a  demandé le bilan de l’affectation des collègues qui reviennent d’un congé parental, congé longue maladie, …

Postes à profil :

Notre département compte 331 postes à profil.  65 affectés sur des postes à profil ont eu lieu cette année.

Pour éviter des affectations et des glissements durant l’été, l’administration a proposé la mise en place d’une date butoir.

Les organisations syndicales se sont accordées sur ce principe qui peut apporter plus de lisibilité et de transparence dans les opérations. Le calendrier suivant a été défini :

26 : juin  et CAPD du 4 juillet : affectations à titre provisoire sur les postes à profil non pourvus.

De façon plus générale, le SE-Unsa a demandé  l’anticipation des départs à la retraite.

Le Se-Unsa s’est associé à la demande du SGEN sur l’organisation d’un groupe de travail « poste à profil ».

Vérification des documents d’affectation

Le SE-Unsa défend l’équité de traitement des collègues lors de chaque phase du mouvement.

Nous déplorons le fait que le délai de diffusion des documents nous met à mal par rapport à nos missions.

Les documents avec mises à jour répétitives, successives et parcellaires. C’est un problème que des propositions d’affectations soient dans les documents des personnes qui ne se retrouvent pas dans la liste géographique

En outre, pour garantir une équité de traitement dans une phase du mouvement, le SE-Unsa a demandé qu’il n’y ait plus de pré-affectations.

Décision prise : une date butoir de prise en compte des situations va être définie. Elle sera introduite dans le calendrier du mouvement diffusé via la circulaire départementale.

Bonification VdN, Wisssembourg, ZEP:  le groupe de travail acte l’attribution de cette bonification quelque soit la nature du poste occupée.

Les propositions du SE-Unsa pour le mouvement 2014:

–                     En cas de fermeture de poste, laisser le choix aux collègues soit de glisser sur un poste dit équivalent dans l’école si c’est possible, soit de bénéficier des points de suppression.

Cette disposition simplifierait le traitement des situations d’ouvertures/fermetures de classe bilingues / monolingues.

–                     Nous avons demandé la correction de la règle concernant le maintien pour les T1 (oubli dans la rédaction de circulaire 2013).  L’exercice en zone d’éducation prioritaire Eclair, rar, rrs entre également dans le cas de figure de demande de maintien pour les T1.

–                     Chaque année, les affectations sur des postes dans la maison d’enfance à caractère sanitaire et social (MECSS) de la Broque sont complexes. Au vu des conditions de travail très difficiles, le SE-Unsa a proposé que les collègues qui sont affectés à l’établissement Oberlin bénéficient de la bonification ZEP- Vosges du nord-Wissembourg.

Cette demande sera examinée par l’administration. Pour le SE-Unsa, cette proposition pourrait également s’étendre à d’autres établissements qui accueillent des publics particuliers.

–                     Le SE-Unsa a demandé que les critères de départage en cas d’égalité de barème soient transcrits dans la circulaire. En outre, nous proposons la modification de l’élément de départage en cas d’égalité de barème.

Actuellement, à barème égal, les départage se font selon :

1. La note
2. l’AGS
3. La date de naissance

Notamment parce que la grille de notation varie d’un département à un autre, le premier critère ne nous semble pas des plus pertinents. Nous avons demandé que l’AGS soit le premier critère retenu.

–          Le SE-Unsa a également abordé la situation des directeurs qui suite à une fermeture de classe changent de groupe de rémunération, puissent bénéficier d’une année transitoire et rester dans l’ancien groupe pendant 1 an. Nous sommes dans l’attente d’une réponse sur le maintien de ce dispositif local.

Nous avons demandé que les directeurs concernés par une fermeture d’école (comme au Sternenberg l’an dernier) soient considérés comme les directeurs victimes de fermeture de classe.

Pourquoi l’arrêté d’affectation des compléments de S1 a été modifié ?

L’édition de cet arrêté n’a pas d’incidence pour les collègues et n’introduit pas de changement quant au remboursement des frais de déplacements. Cette modification a été faite dans l’optique  d’une régularisation de l’administration locale vis-à-vis du ministère.